Utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta

Détails de la politique
Expériences utilisateur

Détails de la politique

CHANGELOG
Justification de la Politique
Meta consacre des ressources importantes au développement, à la protection et à la bonne utilisation de sa propriété intellectuelle. Cette politique permet de veiller à ce que la propriété intellectuelle de Meta ne soit pas utilisée de manière illégale, sans son autorisation écrite préalable ou d’une manière non conforme à notre Centre de ressources de marque.
Ne publiez pas de contenu qui :
  • Utilisation de la marque :
    • Utilise les droits d’auteur ou les marques déposées de Meta sans l’autorisation écrite préalable de Meta ou d’une manière interdite par le Centre de ressources de marque de Meta
    • Représente une marque de Meta de façon à en faire l’élément le plus distinctif ou visible du contenu publicitaire
    • Modifie les actifs de marque de Meta, par exemple au niveau du design, de la couleur ou en les utilisant des effets spéciaux ou d’animation
  • Recommandation de marques :
    • Indique, sans l’autorisation écrite préalable de Meta, un soutien ou partenariat de tout type avec toute marque de Meta
    • Indique, sans l’autorisation écrite préalable de Meta, un soutien ou un support de toute marque de Meta (comme Facebook, Instagram ou WhatsApp), ou de toute technologie ou de tout programme de Meta
  • Montre l’interface d’utilisation de tout produit d’une manière qui :
    • n’est pas conforme à l’apparence, aux fonctionnalités ou aux fonctions actuelles des produits ;
    • modifie l’interface d’utilisation, par exemple par l’ajout d’effets spéciaux, d’interférences ou d’animations ;
    • utilise des éléments de l’interface d’utilisation séparément ou individuellement ;
    • ne représente pas l’interface d’utilisation dans le contexte d’un appareil pertinent comme un téléphone mobile ou un ordinateur.
  • Utilise de la musique ou un autre contenu d’une manière qui enfreint les accords de licence musicale de Meta
  • Streame du contenu Facebook Watch détenu par Meta et/ou sous licence exclusive sans autorisation écrite préalable
  • Utilise les droits de propriété intellectuelle détenus par Meta sans autorisation écrite préalable
  • Utilise des marques très ressemblantes aux marques déposées de Meta
Nous supprimons :
  • Les comptes qui enfreignent de manière répétée la présente politique, y compris par le biais de la création de nouveaux comptes
Nous autorisons le contenu qui utilise les droits de propriété intellectuelle détenus par Meta et/ou sous licence exclusive d’une manière :
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide avec l’utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
Consulter les pages d’aide