Comment faire appel auprès du Conseil de surveillance
MIS À JOUR 3 AVR. 2024
Contenus pouvant faire l’objet d’un appel
Types de contenu éligibles
Vous pouvez faire appel auprès du Conseil pour les éléments suivants :
- La plupart des contenus que vous avez publiés sur Facebook, Instagram ou Threads et qui ont été retirés.
- La plupart des contenus publiés par une autre personne qui ont été conservés sur Facebook, Instagram ou Threads.
Étapes de la procédure d’appel
1. Obtenir un numéro de référence du Conseil de surveillance
Pour obtenir un identifiant de référence, vous devez avoir déjà épuisé toutes les autres voies de recours auprès de Meta et reçu de sa part une décision finale à propos du contenu. Vous recevrez ensuite un message dans votre Espace Assistance sur Facebook ou dans vos Demandes d’assistance sur Instagram. Il contiendra un identifiant de référence. Les demandes d’assistance pour Instagram et Threads sont identiques. Si vous avez interjeté appel depuis Threads, vous pouvez consulter votre message de demande d’assistance dans les deux applications.
2. Se connecter sur Oversightboard.com
Sur le site Web du Conseil, accédez à la section Faire appel. Connectez-vous via Facebook, Instagram ou Threads, selon l’application sur laquelle vous avez reçu le numéro de référence.
3. Saisir le numéro de référence
Saisissez le numéro de référence pour que le Conseil puisse :
- Vérifier que la publication remplit toutes les conditions pour qu’il l’examine.
- Établir un lien entre Meta et le système de gestion des cas du Conseil afin que le personnel et les membres du Conseil puissent avoir accès à la bonne publication et aux informations connexes et qu’ils puissent les examiner.
4. Consentement
Le système de gestion des cas vous demandera différentes autorisations :
- Vous devez accepter les Conditions de service pour faire appel.
- Vous devez autoriser le traitement de toutes les données bénéficiant de protections spéciales que vous choisissez de fournir à votre sujet.
- Vous pouvez choisir d’accepter ou non que le Conseil inclue des informations qui pourraient permettre de vous identifier facilement lorsqu’il rendra sa décision publique.
- Vous pouvez choisir d’accepter ou non que le Conseil inclue également des données bénéficiant de protections spéciales lorsqu’il publiera sa décision.
Si vous décidez par la suite de revenir sur les consentements fournis au sujet des données que le Conseil peut inclure lorsqu’il publiera sa décision, vous pouvez le faire sur la page Statut du cas.
5. Expliquer le contexte dans lequel s’inscrit le cas
Vous aurez l’occasion de fournir plus d’informations sur votre appel, y compris les raisons pour lesquelles vous avez publié le contenu, décidez de faire appel et estimez que Meta a pris la mauvaise décision.
6. Vérifier et soumettre le cas
Vérifiez toutes les informations que vous avez saisies, y compris les consentements que vous avez fournis, puis cliquez sur Envoyer. Une fois le cas envoyé, vous pourrez consulter les informations que vous avez soumises et revenir sur vos consentements, si vous le désirez. Vous pourrez également supprimer le cas dans son intégralité.
Vous trouverez les mises à jour de votre cas sur la page Statut du cas du site web du Conseil de surveillance.
Chronologie des cas
Le Conseil sélectionne des cas parmi ceux qui lui sont soumis par des personnes utilisant Facebook, Instagram ou Threads, ou par Meta elle-même. Le Conseil a toute latitude pour choisir les cas à examiner, sauf dans des circonstances exceptionnelles lorsque Meta lui demande de soumettre un cas à un examen accéléré ; le Conseil accepte alors de rendre sa décision le plus vite possible.
Les décisions en matière de contenu ne peuvent pas toutes faire l’objet d’un appel auprès du Conseil. Si une décision de Meta en matière de contenu est éligible à un examen, vous recevrez un identifiant de référence du Conseil de surveillance dans votre Espace Assistance.
Une fois que vous aurez soumis la demande d’appel, le Conseil décidera s’il accepte de l’examiner ou pas. Le Conseil ne sélectionne qu’un certain nombre d’appels éligibles à l’examen, et il se peut donc que le vôtre ne soit pas choisi.
Ressources supplémentaires