Présentation des Standards publicitaires
1. Présentation
Comprendre nos Standards publicitaires
Nos Standards publicitaires fournissent des précisions et des orientations sur les types de contenus publicitaires que nous autorisons et sur les types de contenu publicitaire que nous interdisons. Lorsque les annonceurs passent commande, chaque publicité est examinée par rapport à nos politiques. Nos Standards publicitaires fournissent également des conseils sur le comportement des annonceurs qui peuvent entraîner des restrictions publicitaires sur un compte business ou ses éléments (un compte publicitaire, une page ou un compte d’utilisateur).
Si vous pensez que votre publicité a été rejetée par erreur, ou si vous pensez que votre compte business ou ses éléments ont été restreints par erreur, vous pouvez demander un examen de l’une ou l’autre décision dans Qualité du compte.
Éléments de confusion courants
Nous avons mis en évidence certaines des sources de confusion courantes pour vous aider à créer des publicités conformes et conviviales. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus :
2. Principes des règles publicitaires Meta
Les annonceurs contribuent à l’audience Meta de nombreuses façons, notamment en mettant en avant de nouveaux produits et services ou en attirant l’attention sur des évènements et des questions. Afin d’assurer la sécurité des entreprises et des organisations qui utilisent nos outils publicitaires et de créer un environnement accueillant pour tous ceux qui utilisent nos produits et services, nous avons mis en place nos Standards publicitaires pour définir ce qui est autorisé dans les technologies Meta.
Les annonceurs qui diffusent des publicités sur les technologies Meta doivent respecter nos Standards de la communauté et nos Standards publicitaires.
Nos principes des règles publicitaires Meta
Nos politiques sont guidées par les valeurs fondamentales de notre entreprise et les principes suivants :
PROTÉGER LES PERSONNES CONTRE LES PRATIQUES DANGEREUSES ET DISCRIMINATOIRES
Nos politiques exigent de tous les annonceurs qu’ils respectent les lois en vigueur dans leur juridiction, qu’ils ne se livrent pas à des pratiques discriminatoires et qu’ils ne vendent pas de substances illégales ou dangereuses.
PROTÉGER LES PERSONNES CONTRE LES FRAUDES ET LES ARNAQUES
Nos politiques interdisent les publicités promouvant des produits, des services, des manœuvres ou des offres reposant sur des pratiques trompeuses ou mensongères, notamment pour soutirer de l’argent ou des informations personnelles aux utilisateurs.
PROMOUVOIR DES EXPÉRIENCES POSITIVES POUR LES UTILISATEURS
Étant donné que des publicités peuvent être diffusées à des personnes dans leur Fil à partir de Pages ou de comptes qu’elles ne suivent pas, nous voulons nous assurer que ces publicités ne nuisent pas à l’expérience globale de nos technologies. C’est pourquoi nous interdisons les publicités avec du contenu choquant, sensationnel ou excessivement violent et certains contenus pour adultes et les blasphèmes. Nous interdisons également tout autre matériel répréhensible, tel que le contenu impliquant ou tentant de générer une perception négative de soi afin de promouvoir un régime, une perte de poids ou d’autres produits liés à la santé.
PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE
Nous nous efforçons de rendre la publicité plus transparente et de donner aux personnes plus d’informations sur les publicités qu’elles voient. Notre bibliothèque publicitaire offre une vue de toutes les publicités actuellement diffusées dans nos applications et services. Elle fournit également des informations supplémentaires sur les publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique, notamment sur l’ampleur des dépenses, les personnes qui ont vu la publicité et les entités responsables de ces publicités. Les publicités relatives à ces sujets sont visibles, qu’elles soient actives ou inactives, et sont stockées dans la bibliothèque publicitaire pendant 7 ans. Nous disposons également d’une section « Infos et publicités » sur toutes les Pages Facebook, où les utilisateurs peuvent cliquer pour voir les publicités actives diffusées sur une Page, afin de responsabiliser les annonceurs.
Mise en application de nos politiques
Nous avons recours à des contrôles automatisés et, dans certains cas, à des examens manuels pour faire appliquer nos politiques. Nous examinons les publicités individuelles, mais pas seulement : nous surveillons et étudions également le comportement des annonceurs et pouvons restreindre les comptes des annonceurs qui ne respectent pas nos Standards publicitaires, nos Standards de la communauté ou d’autres politiques et conditions de Meta. Notre processus d’examen peut ne pas détecter toutes les infractions aux politiques, et les publicités restent soumises à un examen et à un réexamen et peuvent être rejetées à tout moment pour infraction à nos politiques. Il est de la responsabilité de l’annonceur de comprendre et de respecter nos politiques décrites dans les Standards publicitaires Meta, nos Conditions de service et toutes les autres conditions et règles applicables, ainsi que toutes les lois et réglementations locales et, le cas échéant, les codes d’autorégulation en matière de publicité. Les annonceurs dont la publicité est rejetée ont généralement la possibilité de la modifier à des fins de conformité et peuvent demander un nouvel examen s’ils estiment que leur publicité a été rejetée à tort.
Les personnes peuvent signaler des publicités si elles estiment qu’elles enfreignent nos politiques. Elles peuvent également voir en détail pourquoi une certaine publicité est apparue dans leur Fil, et elles peuvent contrôler les publicités qu’elles voient dans leur Fil grâce à notre outil Préférences publicitaires.
3. Le processus d’examen des publicités
Notre système d’examen de la publicité s’appuie principalement sur des outils automatisés pour vérifier les publicités et les éléments professionnels par rapport à nos politiques. Notre processus d’examen de la publicité se déroule automatiquement avant la diffusion des publicités et se termine généralement dans les 24 heures, bien qu’il puisse prendre plus de temps dans certains cas. Pendant cet examen, le statut de la publicité sera « En cours d’examen ». De plus, les publicités sont susceptibles d’être soumises à un nouvel examen, même lorsque leur diffusion a déjà commencé. Vous trouverez plus d’informations dans notre Business Help Center.
Ce qui est examiné
Le système d’examen des publicités vérifie leur conformité à nos politiques. Ce processus d’examen peut inclure les composants spécifiques d’une publicité, tels que les images, les vidéos, le texte et les informations de ciblage, ainsi que la page de destination associée à une publicité ou d’autres destinations, entre autres informations.
Examen des éléments professionnels
Nous examinons également le compte business d’un annonceur ou ses éléments (comptes publicitaires, Pages et comptes d’utilisateurs) et prenons des mesures à leur égard. Dans le cadre de notre examen, nous évaluons si le compte ou ses éléments ont enfreint nos politiques.
Résultat de l’examen
Si une infraction est constatée à tout moment de la procédure d’examen, la publicité sera rejetée et le compte business ou ses éléments pourront être limités. Les publicités de moindre qualité, qui n’enfreignent pas nécessairement nos politiques, peuvent voir leurs performances compromises. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont la qualité peut affecter votre publicité dans notre Business Help Center.
Si un compte business ou ses éléments (compte publicitaire, Page ou compte utilisateur) est restreint, ce compte ou cet élément ne peut pas être utilisé pour faire de la publicité sur l’ensemble de nos technologies. Si un compte d’utilisateur ne peut pas diffuser de publicités sur un compte business ou un compte publicitaire, les autres membres de ces comptes peuvent toujours diffuser des publicités.
Nouvel examen des publicités
Les publicités restent soumises à un examen et à un réexamen à tout moment, et peuvent être rejetées ou restreintes à tout moment en cas d’infraction à nos politiques. Il est de votre responsabilité de comprendre et de respecter nos politiques.
4. Que faire si votre publicité est rejetée ou si votre élément professionnel est restreint ?
Créer une nouvelle publicité ou modifier votre publicité
Vous pouvez créer une nouvelle publicité ou modifier votre publicité pour vous conformer à nos politiques. Ces publicités seront traitées comme de nouvelles publicités et examinées par notre système d’examen de la publicité. Consultez les étapes de modification sur cette page.
Demander un nouvel examen
Si vous pensez que la publicité, le compte publicitaire, le compte d’utilisateur, la Page ou le compte business a été incorrectement rejeté ou restreint, vous pouvez demander un examen de la décision dans la section Qualité du compte.
Standards de la communauté
Les Standards de la communauté décrivent ce qui n’est pas autorisé sur les technologies Meta.
Standards de la communauté
Les publicités ne doivent pas enfreindre nos Standards de la communauté.
Contenu interdit
Contenu illégal ou considéré comme inacceptable par les utilisateurs de nos technologies.
Exploitation sexuelle, maltraitance et nudité des enfants
Les publicités ne doivent pas comprendre de contenu qui exploite sexuellement ou met en danger les enfants. Lorsque nous prenons connaissance d’un cas apparent d’exploitation infantile, nous le signalons au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), conformément à la loi en vigueur.
Attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles
Les publicités ne doivent pas faciliter, organiser, promouvoir ni admettre certaines activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux.
Organisations et personnes dangereuses
Les publicités ne doivent pas faire l’éloge, soutenir ni représenter des personnes ou des groupes désignés par Meta comme des personnes ou des organisations dangereuses.
Pratiques discriminatoires
Les publicités ne peuvent pas discriminer des personnes sur la base de caractéristiques personnelles, telles que l’origine ethnique, l’appartenance ethnique, la couleur, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le statut familial, le handicap, l’état de santé ou la maladie génétique, ni inciter à la discrimination.
Meta interdit aux annonceurs d’utiliser nos produits publicitaires pour discriminer les personnes. Cela signifie que les annonceurs ne peuvent pas (1) utiliser nos outils de sélection d’audience pour (a) cibler injustement des groupes spécifiques de personnes avec des publicités (voir la règle publicitaire sur le ciblage) ou (b) exclure injustement des groupes spécifiques de personnes afin qu’ils ne voient pas leurs publicités ; ou (2) inclure du contenu discriminatoire dans leurs publicités. Les annonceurs doivent également respecter les lois en vigueur qui interdisent la discrimination (voir les règles publicitaires sur les produits ou services illégaux). Il s’agit notamment de lois interdisant toute discrimination envers des groupes de personnes spécifiques, par exemple lors de la recherche d’un logement, d’un emploi et de produits et services financiers.
Tout annonceur aux États-Unis ou ciblant les États-Unis, le Canada ou certaines régions de l’Europe qui diffuse des publicités relatives aux produits et services financiers, au logement ou à l’emploi doit s’identifier en tant que Catégorie publicitaire spéciale lorsqu’elle est disponible, et diffuser ces publicités avec des options de ciblage approuvées.
Ressources et informations complémentaires sur les lois relatives à la non-discrimination aux États-Unis :
Département du logement et du développement urbain des États-Unis
Commission américaine de l’égalité d’accès à l’emploi
Bureau américain de protection des consommateurs
Union américaine pour les libertés civiles
Conférences des dirigeants sur les droits civils et humains
Département de la Justice – Division des droits civils
Alliance nationale pour un logement équitabl
Attention : ce guide ne remplace en aucun cas un avis juridique. Consultez un juriste pour obtenir des conseils au sujet de votre situation particulière.
Conduite haineuse
Les publicités ne doivent pas attaquer les personnes sur la base de ce que nous appelons des caractéristiques protégées : l’origine ethnique, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, le handicap, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, et les maladies graves.
Exploitation humaine
Les publicités ne doivent pas comprendre de contenu qui contribue à l’exploitation des personnes ou la coordonne, notamment la traite d’êtres humains.
Contenus, produits ou services illégaux localement
Les publicités signalées comme enfreignant les lois locales par un gouvernement, l’ordonnance d’un tribunal, des organisations non gouvernementales ou des particuliers peuvent être supprimées.
Fausses informations
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté relatif aux fausses informations.
Meta interdit les publicités dont le contenu a été démenti par des médias de vérification tiers. Les annonceurs qui publient à plusieurs reprises des informations jugées fausses peuvent faire l’objet de restrictions publicitaires sur les technologies Meta. En savoir plus sur notre programme de vérification des informations.
Meta interdit également les publicités contenant des informations erronées qui enfreignent nos Standards de la communauté.
Dissuasion à l’égard des vaccins
Les publicités ne doivent pas dissuader les personnes de se faire vacciner ou plaider contre les vaccins.
Fraude, arnaques et pratiques trompeuses
Contenu susceptible de tromper ou d’induire en erreur.
Fraude, arnaques et pratiques trompeuses
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté sur la fraude, les arnaques et les pratiques trompeuses.
Pratiques commerciales inacceptables
Les publicités ne doivent pas promouvoir de produits, de services, de manœuvres ou d’offres reposant sur des pratiques identifiées comme trompeuses ou mensongères, notamment pour soutirer de l’argent ou des informations personnelles aux utilisateurs.
Tactiques de contournement
Les publicités ne doivent pas recourir à des tactiques visant à contourner notre processus d’examen des publicités. Cela comprend les techniques visant à obscurcir le contenu ou la page de destination (d’atterrissage) de la publicité. Voir ici les autres comportements des annonceurs que nous interdisons.
Biens et services restreints
Contenu susceptible d’avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des personnes.
Boissons alcoolisées
Les publicités qui font la promotion de boissons alcoolisées ou y font référence doivent respecter l’ensemble des lois locales en vigueur, codes de l’industrie, recommandations, licences et approbations établis ou recommandés, et comprendre des critères de ciblage en fonction de l’âge et du pays qui soient compatibles avec les exigences de ciblage de Meta et les lois locales. Veuillez noter que nos politiques interdisent les publicités qui font la promotion de l’alcool ou y font référence dans certains pays, en vertu des lois locales.
Les annonceurs doivent observer l’ensemble des lois applicables, notamment en ciblant leurs publicités en vertu des exigences légales. Le critère minimal est que les publicités ne doivent pas cibler les personnes de moins de 18 ans.
Exploitation commerciale des crises et des évènements controversés
Les publicités ne doivent pas comprendre de contenu exploitant des crises ou des évènements controversés à des fins commerciales.
Publicités pour des services de rencontre
Les publicités pour des services de rencontres nécessitent une autorisation écrite au préalable. Elles doivent respecter les conditions de ciblage et nos règles publicitaires applicables aux services de rencontres. Pour savoir où trouver ces critères d’autorisation, cliquez ici. Pour demander une autorisation, renseignez ce formulaire pour lancer la procédure de candidature.
Matériaux et objets dangereux
Les publicités ne doivent pas promouvoir la vente de matériaux et d’objets dangereux. Les annonceurs sont tenus de suivre nos Standards de la communauté en plus de nos Standards publicitaires.
Santé et bien-être
La présente politique couvre deux catégories de publicités : Les produits et procédures cosmétiques et de perte de poids et les produits pour adultes et de santé reproductive.
Produits et procédures cosmétiques et de perte de poids
Les publicités faisant la promotion ou vendant des produits ou services diététiques, de santé ou axés sur la perte de poids doivent être adressées aux personnes de 18 ans et plus.
Les publicités faisant la promotion ou vendant des produits, des procédures ou des chirurgies cosmétiques doivent être adressées aux personnes de 18 ans et plus.
Les publicités ne doivent pas impliquer ou tenter de générer une perception négative de soi, ni déclarer qu’il existe une morphologie ou une apparence parfaite à laquelle il faut aspirer afin de promouvoir des régimes, la perte de poids, des procédures cosmétiques ou tout autre produit lié à la santé.
Artefacts historiques
Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente d’artefacts historiques.
Les annonceurs sont tenus de suivre nos Standards de la communauté en plus de nos Standards publicitaires.
Vente de parties de corps humain ou de liquides organiques
Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente d’organes humains ou de liquides organiques.
Les annonceurs sont tenus de suivre nos Standards de la communauté en plus de nos Standards publicitaires.
Vente d’animaux non menacés et d’espèces menacées
Les publicités ne peuvent pas promouvoir, proposer ou offrir des produits dérivés d’espèces menacées d’extinction ou en danger. Cela inclut à la fois la faune et la flore.
Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente de particulier à particulier d’animaux vivants non menacés, notamment dans un contexte ambigu lorsque la nature de la vente ou de l’échange n’est pas claire.
Les publicités ne peuvent proposer des animaux vivants non menacés que dans le contexte de dons, de relogement ou d’adoptions.
Les annonceurs sont tenus de suivre nos Standards de la communauté en plus de nos Standards publicitaires.
Tabac et produits associés
Les publicités ne doivent pas faire la promotion de la vente ou de l’utilisation de produits du tabac ou de la nicotine et d’articles s’y rapportant. Les publicités ne doivent pas promouvoir des dispositifs électroniques d’administration de nicotine, tels que les cigarettes électroniques, les vaporisateurs ou tout autre produit simulant le tabagisme ou conçu pour être utilisé avec des produits du tabac ou de la nicotine. Les publicités ne peuvent promouvoir que des produits de désaccoutumance approuvés par l’Organisation mondiale de la santé ou la Food and Drug Administration des États-Unis, et doivent être conformes à toutes les lois locales applicables, ainsi qu’aux règles et codes établis par le secteur.
Armes, munitions ou explosifs
Les publicités ne doivent pas promouvoir la vente ou l’usage d’armes, de munitions ou d’explosifs. Cela comprend les publicités pour des accessoires de modification des armes.
Drogues et produits pharmaceutiques
Les annonceurs ne doivent pas promouvoir la vente ou l’utilisation de drogues illicites ou récréatives, ou d’autres substances, produits ou suppléments dangereux, comme déterminé par Meta à sa seule discrétion. Les publicités qui font la promotion des médicaments sur ordonnance, en vente libre et les produits dérivés du cannabis doivent observer les exigences spécifiques énoncées dans la politique ci-dessous.
Les annonceurs qui diffusent des publicités sur les technologies Meta doivent respecter nos Standards de la communauté et nos Standards publicitaires.
Traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie
Meta demande aux annonceurs qui souhaitent diffuser des publicités sur les soins pour les addictions ciblant des personnes aux États-Unis d’avoir une certification LegitScript et d’envoyer leur candidature à Meta pour avoir l’autorisation de faire de la publicité.
Les annonceurs peuvent s’inscrire à la certification LegitScript ici.
Produits et services financiers et d’assurance
Les publicités faisant la promotion des cartes de crédit, des prêts ou des services d’assurance doivent s’adresser à des personnes de 18 ans ou plus et ne doivent pas demander directement la saisie d’informations personnellement identifiables ou certains types d’informations financières.
Les annonceurs qui font la promotion de produits et de services financiers doivent prouver qu’ils sont autorisés par les autorités de régulation compétentes lorsque cela est exigé ; cette autorisation peut être soumise à l’examen de Meta. Les annonceurs sont également tenus de respecter les obligations d’information prévues par la loi.
En savoir plus sur le processus d’autorisation publicitaire dans notre Business Help Center.
Produits et services associés à la cryptomonnaie
Les publicités ne peuvent pas promouvoir les plateformes d’échange de cryptomonnaie, les logiciels et les services et produits connexes qui permettent la monétisation, la revente, l’échange ou la mise en jeu de cryptomonnaie sans autorisation écrite préalable. Pour postuler, veuillez cliquer ici. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Business Help Center.
Jeux vidéo et jeux d’argent en ligne
Meta définit les jeux d’argent en ligne et les jeux vidéo comme des produits ou services qui incluent un élément de valeur monétaire en tant que méthode d’entrée et de prix. Les publicités qui promeuvent les jeux d’argent en ligne et les jeux vidéo ne sont autorisées que sous réserve de notre autorisation écrite préalable. Les annonceurs autorisés doivent observer l’ensemble des lois applicables et prévoir des critères de ciblage conformes aux exigences de ciblage de Meta. Le critère minimal est que les publicités ne doivent pas cibler les personnes de moins de 18 ans. Pour en savoir plus, consultez nos Pages d’aide Business.
Contenu répréhensible
Contenu susceptible de conduire à des expériences négatives.
Nudité et activités sexuelles chez les adultes
Les publicités doivent observer les Standards de la communauté relatifs à la nudité et aux actes sexuels d’adultes. Les publicités de doivent pas montrer de nudité ni d’actes sexuels d’adultes. Cela inclut les scènes de nudité, les représentations de personnes dans des positions explicites ou sexuellement suggestives, ou les actes qui sont sexuellement suggestifs.
Exploitation sexuelle des adultes
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté relatif à l’exploitation sexuelle des adultes. Les publicités ne doivent pas afficher, prôner ou coordonner des actes sexuels avec des personnes non consentantes pour éviter de favoriser les actes sexuels non consentis.
Sollicitation sexuelle chez les adultes et langage sexuellement explicite
Les publicités ne doivent pas comporter de contenu facilitant les rencontres sexuelles, les services sexuels commerciaux entre adultes, ni de contenu demandant ou proposant du contenu pornographique. En outre, nous limitons également l’utilisation d’un langage sexuellement explicite.
Intimidation et harcèlement
Les publicités ne doivent pas contenir d’attaques visant à dégrader ou à déshonorer des personnes publiques ou privées. Nous prévoyons également des protections renforcées pour toute personne âgée de moins de 18 ans, quel que soit son statut d’utilisateur.
Vulgarité
Les publicités ne doivent pas contenir de vulgarité.
Atteintes à la vie privée et caractéristiques personnelles
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté relatif aux atteintes à la vie privée.
Les publicités ne doivent pas contenir de contenu qui partage ou demande des informations privées sur les utilisateurs. De plus, les publicités ne doivent pas inclure de contenu affirmant ou insinuant des attributs personnels. Il s’agit notamment d’affirmations ou d’implications directes ou indirectes concernant l’origine ethnique, l’appartenance ethnique, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation ou les pratiques sexuelles, l’identité de genre, le handicap, la santé physique ou mentale (y compris les conditions médicales), la situation financière vulnérable, la situation électorale, l’appartenance à un syndicat, le casier judiciaire ou le nom d’une personne.
Contenu violent et explicite
Les publicités ne doivent pas comprendre de contenu choquant, sensationnel ou excessivement violent.
Suicide, automutilation et troubles de l’alimentation
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté sur le suicide, l’automutilation et les troubles de l’alimentation. Les publicités ne doivent pas encourager le suicide, l’automutilation ou les troubles de l’alimentation, y compris le contenu fictif, comme les mèmes ou les illustrations, et tout contenu explicite, peu importe le contexte. Par ailleurs, les publicités ne doivent pas se moquer des victimes ou des personnes qui ont survécu à un suicide, à un acte d’automutilation ou à un trouble de l’alimentation, ni inclure de représentation en temps réel de suicide, d’automutilation ou de troubles de l’alimentation.
Violation de la propriété intellectuelle
Contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de Meta.
Violation de la propriété intellectuelle d’un tiers
Les publicités ne peuvent pas comprendre de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur ou les marques déposées ou d’autres droits légaux. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la promotion ou la vente de biens contrefaits, telles que des produits qui imitent la marque (nom ou logo) et/ou des fonctionnalités spécifiques des produits d’une autre entreprise pour imiter un produit original.
Utilisation des licences de propriété intellectuelle de Meta
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté sur l’utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta.
Les publicités ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle et les licences de Meta d’une manière qui enfreint les Standards de la communauté et les règles du Centre de ressources de marque.
Publicités d’enjeu social, électoral ou politique
Contenu qui promeut des enjeux sociaux, des opinions électorales ou politiques.
Publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique, à condition qu’ils respectent toutes les lois en vigueur ainsi que le processus d’autorisation requis par Meta. Meta est habilitée à restreindre les publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique. Par ailleurs, des contenus liés aux élections peuvent être interdits par la législation locale ou supprimés dans certaines régions avant l’élection ; cliquez ici pour en savoir plus.
Politiques spécifiques aux produits et aux formats
Contenu associé à des exigences supplémentaires spécifiques au format.
Publicités vidéo
Les publicités vidéo et autres types de publicités dynamiques doivent respecter l’ensemble de nos Standards publicitaires, y compris nos Standards de la communauté, ainsi que les règles ci-dessous :
- Contenu trompeurLes vidéos et autres types de publicité du même genre ne doivent utiliser aucune tactique pouvant perturber la personne dans son activité, comme des fenêtres clignotantes.
- Restrictions relatives au divertissementLes publicités présentant des bandes-annonces de films, d’émissions TV, de jeux vidéo et d’autre contenu similaire sont autorisées uniquement après obtention de l’autorisation écrite de Meta et doivent cibler les personnes âgées d’au moins 18 ans. Toute représentation excessive dans ces publicités du contenu décrit ci-dessous est interdite :
- Consommation de drogue et d’alcool
- Contenu pour adultes
- Vulgarité
- Scènes violentes et malsaines
Publicités à formulaire
Les annonceurs ne doivent pas créer de publicités à formulaire pour demander les types d’informations suivants sans notre autorisation écrite préalable.
En savoir plus
1. Numéros de compte
Les publicités ne doivent pas demander de numéros de compte, y compris des numéros de grand voyageur, de numéros de carte de fidélité ou de numéros de compte de câble/téléphone sans notre autorisation préalable.
2. Antécédents criminels
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant les antécédents criminels ou arrestations sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles ont été accusées ou inculpées d’un délit
3. Informations financières
Les publicités ne doivent pas demander d’informations financières, notamment des numéros de compte bancaire, des numéros d’acheminement bancaires, des numéros de carte de crédit ou de débit, des notes de solvabilité, des revenus, une valeur nette ou les dettes d’une personne sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles ont déclaré une faillite
- Champs d’une publicité à formulaire demandant à une personne si elle a des dettes personnelles ou à quel point elle est endettée
- Champs d’une publicité à formulaire demandant l’identification d’informations qui pourraient donner une idée de la situation financière de la personne
4. Pièces d’identité officielles
Les publicités ne doivent pas demander d’identifiants officiels, y compris des numéros de sécurité sociale, numéros de passeport ou numéros de permis de conduire sans notre autorisation préalable.
5. Informations sur la santé
Les publicités ne doivent pas demander d’informations médicales, notamment sur la santé physique ou mentale, les traitements médicaux, les problèmes de santé ou les handicaps sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles ont souffert de troubles mentaux, comme une dépression ou de l’anxiété
- Champs d’une publicité à formulaire interrogeant la personne sur ses handicaps actuels ou passés, en lui demandant par exemple si elle est en fauteuil roulant
6. Informations sur les assurances
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant les assurances, y compris les numéros de police d’assurance en cours, sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant le nom de la compagnie d’assurance des personnes ou des détails à ce sujet
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles sont assurées ou ont souscrit à certaines formes d’assurance
7. Affiliation politique
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant l’affiliation politique.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant ce qu’une personne prévoit de voter ou ce qu’elle a voté au cours d’élections antérieures
- Champs d’une publicité à formulaire demandant si une personne soutient un candidat politique
8. Votre origine ou appartenance ethnique
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant l’origine ou l’appartenance ethnique sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles s’identifient comme Afro-américaines, Hispaniques, Asiatiques ou Caucasiennes
9. Religion
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant la religion ou les croyances philosophiques sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles s’identifient comme étant chrétiennes
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles sont en faveur de la peine de mort
10. Orientation sexuelle
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant l’orientation sexuelle ni la vie sexuelle de la personne, notamment le(s) sexe(s) qu’elle préfère rencontrer, sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes des informations sur leurs antécédents sexuels
- Champs d’une publicité à formulaire demandant aux personnes si elles ont déjà pris part à une activité sexuelle collective ou homosexuelle
11. Questions préremplies
Les publicités ne doivent pas demander des informations identiques ou analogues qu’un annonceur pourrait demander à l’aide d’une question préremplie.
AUTORISÉ
- Utilisez la question préremplie « Date de naissance » existante pour en savoir plus sur l’âge d’une personne
NON AUTORISÉ
- Nouveaux champs de formulaire destinés à demander des informations déjà inclus dans une question préremplie existante.
12. Affiliation à un syndicat professionnel
Les publicités ne doivent pas demander d’informations concernant l’affiliation à un syndicat professionnel sans notre autorisation préalable.
NON AUTORISÉ
- Champs d’une publicité à formulaire demandant à une personne si elle fait partie d’un syndicat ou à quel syndicat elle est affiliée
13. Noms d’utilisateur ou mots de passe
Les publicités ne doivent pas demander des noms d’utilisateur ou des mots de passe, notamment ceux correspondant à des comptes existants et nouveaux, sans notre autorisation préalable. Si les annonceurs souhaitent inciter les personnes à ouvrir un compte sur leur site Web ou leur service, ils doivent utiliser l’objectif Clics vers un site Web ou Conversions vers un site Web lorsqu’ils diffusent des publicités.
NON AUTORISÉ
- Demander à une personne de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe dans une publicité à formulaire.
Ciblage
- Les annonceurs de doivent pas utiliser les options de ciblage pour discriminer, harceler, provoquer ou dénigrer des personnes ou pour se livrer à des pratiques publicitaires abusives.
- Si les annonceurs ciblent leurs publicités sur des audiences personnalisées, ils doivent se conformer aux conditions applicables lors de la création d’une audience.
Pertinence
- Les publicités doivent représenter clairement l’entreprise, le produit, le service ou la marque dont elles font la promotion.
- Tous les composants d’une publicité, y compris le texte, les images ou tout autre contenu multimédia, doivent être en rapport avec le produit ou le service proposé.
- Les produits et services promus dans une publicité doivent correspondre à ceux promus sur la page de destination. En savoir plus sur les recommandations en matière de qualité publicitaire pour améliorer les performances des publicités.
Contenu de marque
Les publicités qui font la promotion de contenu de marque doivent utiliser l’outil de contenu de marque pour identifier le produit, la marque ou le partenaire commercial tiers présenté. Le contenu de marque dans les publicités est défini comme le contenu d’un Creator ou d’un éditeur qui a été influencé par un partenaire commercial ou qui y fait référence, contre rémunération. Lorsqu’ils font la promotion d’intégrations de contenu de marque, les annonceurs doivent utiliser l’outil de contenu de marque (pour en savoir plus sur la façon d’identifier le produit, la marque ou le partenaire commercial tiers présenté, cliquez ici).
Politiques en matière de publicités affectant les éléments professionnels
Nous rejetons les publicités qui enfreignent nos politiques, mais nous examinons également le compte business d’un annonceur ou ses éléments, tels que les comptes publicitaires, les Pages et les comptes d’utilisateur, et prenons des mesures, telles que la restriction de la capacité à faire de la publicité, en cas d’infraction aux politiques ci-dessous. Si vous pensez que votre compte publicitaire, votre compte d’utilisateur, votre Page ou votre compte professionnel a été restreint à tort, vous pouvez demander que la décision soit réexaminée dans Qualité du compte
Intégrité des comptes
Les éléments professionnels doivent observer le Standard de la communauté sur l’intégrité des comptes.
Comportement non authentique
Les éléments professionnels doivent observer le Standard de la communauté relatif au comportement non authentique.
Cybersécurité
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté relatif à la cybersécurité.
Les publicités ne doivent pas utiliser le hameçonnage ou des techniques d’ingénierie sociale pour capturer les informations sensibles d’autres personnes, et ne doivent pas promouvoir ou associer un code malveillant, comme un logiciel malveillant ou un logiciel espion.
Spam
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté relatif au spam.
Demandes des utilisateurs
Les demandes concernant la suppression d’éléments professionnels doivent observer le Standard de la communauté sur les Demandes des utilisateurs.
Restrictions relatives à l’utilisation des données
- Vérifiez que toutes les données recueillies, reçues ou extraites à partir de votre publicité Facebook ou Instagram (« Données publicitaires Meta ») sont uniquement partagées avec des personnes agissant en votre nom, telles que votre fournisseur de services. Vous devez vous assurer que vos fournisseurs de services protègent toutes les données publicitaires Meta ou toute autre information obtenue de notre part, limitent leur utilisation de toutes ces informations et préservent leur confidentialité.
- En aucun cas, vous n’êtes autorisé à utiliser les données publicitaires Meta (y compris pour cibler d’autres publicités, pour les utiliser dans des campagnes de plusieurs annonceurs ou pour les détourner avec des balises), sauf dans l’agrégat et avec des contenus anonymes (à moins que Meta vous y autorise) et uniquement pour évaluer la performance et l’efficacité de vos campagnes publicitaires sur Meta.
- N’utilisez pas les données publicitaires Meta, y compris les critères de ciblage de votre publicité, pour créer, ajouter, modifier, influencer ou développer des profils d’utilisateurs, notamment les profils associés à tout identifiant d’appareil mobile ou autre identifiant unique permettant d’identifier tout utilisateur, navigateur, ordinateur ou appareil particulier.
- Ne transférez aucune des données publicitaires Meta (y compris les données anonymes, agrégées ou dérivées) à un réseau publicitaire, un système d’échange de données, un courtier en données ou tout autre service lié à la publicité ou la monétisation.
À savoir
- Les Règles publicitaires s’appliquent (1) aux publicités et contenus commerciaux diffusés par ou achetés via Meta, sur les services Meta ou ailleurs, y compris les publicités achetées conformément aux Conditions générales AAAA/IAB standard, (2) aux publicités apparaissant dans les applications sur Meta, et (3) aux publicités sur Instagram. Votre utilisation des produits et services publicitaires de Meta fait partie de « Meta » en vertu de la Déclaration des droits et responsabilités de Meta (https://www.facebook.com/legal/terms, la « DRR ») et est soumise à la DRR. Vous pouvez faire l’objet de conditions ou de règlements supplémentaires si vous utilisez des produits ou services Instagram liés aux publicités, ou certains produits et services Meta similaires.
- Il incombe aux annonceurs de comprendre et respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Le non-respect de votre part pourrait entraîner diverses conséquences, notamment l’annulation des publicités que vous avez commandées et la résiliation de votre compte.
- Nous n’utilisons aucune donnée à caractère personnel confidentielle pour le ciblage publicitaire. Les sujets choisis pour cibler votre publicité ne reflètent pas les croyances personnelles, caractéristiques ou valeurs des personnes qui utilisent Facebook ou Instagram.
- Une fois affichées, les publicités deviennent des informations publiques. Il est possible que les publicités soient repartagées et que des personnes extérieures à l’audience ciblée y accèdent, notamment à partir de la Page Facebook qui diffuse les publicités ou au sein des produits Meta). Si des utilisateurs ont interagi avec votre publicité, cette dernière peut demeurer sur les produits Meta (par exemple, être partagée jusqu’à ce que les utilisateurs la suppriment ou être vue par les utilisateurs au moyen des outils de leur compte). Si votre publicité est une publicité politique, elle apparaîtra dans notre Bibliothèque publicitaire. Cela signifie que Meta peut permettre l’accès (sans frais pour vous) au contenu publicitaire et au contenu créatif de la publicité, ainsi qu’aux informations concernant la campagne publicitaire (comme les dépenses totales et les données de diffusion) pendant une période de sept (7) ans suivant votre commande. Meta peut divulguer votre compte publicitaire, ainsi que toutes les informations associées avec votre publicité, à une entité ou un organisme gouvernemental si Meta juge que cette divulgation peut contribuer à une enquête judiciaire.
- Si vous gérez des publicités pour le compte d’autres annonceurs, chaque annonceur ou client doit être géré par l’intermédiaire de comptes publicitaires séparés. Vous ne devez pas changer l’annonceur ou le client associé à un compte publicitaire établi. Vous devez créer un nouveau compte. Il vous incombe de vous assurer que chaque annonceur respecte ces règles publicitaires. Par ailleurs, si vous gérez des publicités pour le compte d’autres annonceurs, vous devez également respecter nos Règles publicitaires, qui s’appliquent à toutes les solutions d’achat de publicités.
- Comme indiqué dans nos Standards de la communauté, vous ne devez pas vendre, louer, acheter ou échanger des privilèges de site, tels que l’accès administratif, contre des biens qui vous appartiennent ou que vous gérez. Il est également interdit d’aider quiconque à se soustraire ou à contourner l’application de nos politiques ou de nos conditions de service.
- Nous nous réservons le droit de rejeter, d’approuver ou de supprimer toute publicité pour quelque raison que ce soit, et ce, à notre seule discrétion, y compris les publicités ayant un impact négatif sur notre relation avec nos utilisateurs, ou qui font la promotion de contenus, services ou activités contraires à notre situation concurrentielle, nos centres d’intérêt ou notre philosophie publicitaire.
- Pour les politiques qui nécessitent une autorisation écrite préalable, Meta peut accorder ces autorisations.
- Ces règles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Exigences de transparence en vertu de la législation sur les services numériques de l’UE
Meta est tenue par la législation européenne de s’assurer que ses utilisateurs situés dans l’UE et les territoires associés sont en mesure d’identifier certaines informations sur chaque publicité qu’ils voient, y compris des informations sur la personne physique ou morale au nom de laquelle la publicité est présentée et sur la personne physique ou morale qui paie pour la publicité (si elle est différente).
Pour que Meta puisse remplir ses obligations, vous devez, lors de la création d’une publicité, fournir les informations suivantes dans les champs de texte correspondants :
- Champ du bénéficiaire : le nom légal complet de la personne, de la société, de l’entreprise, de l’association caritative ou de l’institution au nom de laquelle votre publicité est présentée.
- Champ du payeur (s’il est différent du champ précédent) : nom légal complet de la personne, de la société, de l’entreprise, de l’organisation caritative ou de l’institution qui a payé pour la publicité.
Il vous incombe de veiller à ce que ces informations soient complètes, exactes et à jour pour chaque publicité que vous soumettez à Meta, et qu’elles le restent pendant toute la période au cours de laquelle la publicité est diffusée.
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