Conseil de surveillance : autres questions et réponses

MIS À JOUR 22 FéVR. 2024

Décisions et recommandations du Conseil

Les décisions du Conseil de surveillance en matière de contenu sont-elles contraignantes ?

Oui. Les décisions du Conseil en matière de contenu sont contraignantes. Meta restaurera ou supprimera du contenu Facebook, Instagram ou Threads en fonction des décisions prises par le Conseil.

Les recommandations du Conseil de surveillance sont-elles contraignantes ?

À la différence des décisions du Conseil relatives à des cas individuels, les recommandations ne sont pas contraignantes. Meta s’engage non seulement à considérer le rôle important que jouent ces recommandations dans les processus d’élaboration de nos politiques en interne, mais aussi à répondre publiquement à chacune de ces recommandations dans un délai de 30 jours.

Comment traiterez-vous le contenu identique ou similaire au contenu à propos duquel le Conseil de surveillance a déjà rendu sa décision ?

Si possible, Meta appliquera la décision du Conseil à tous les types de contenu identiques dont le contexte parallèle reste sur Facebook.

Meta peut-elle demander au Conseil de surveillance de lui fournir des recommandations en matière de politiques ?

Oui. Une partie des cas examinés par le Conseil le sont à la demande de Meta, qui souhaite obtenir un avis consultatif en matière de politique. Cela permet à Meta de solliciter des commentaires sur les politiques dont l’influence s’est à plusieurs reprises révélée significative et/ou qui se sont avérées difficiles à appliquer sur Facebook, Instagram et Threads.

En outre, le Conseil peut fournir un avis consultatif en matière de politique pour tous les cas qu’il reçoit. Nous prendrons ces avis en compte au cours du processus d’élaboration de nos politiques.

Quels types de cas le Conseil de surveillance a-t-il entendus ?

Le Conseil a entendu un certain nombre de cas significatifs et complexes qui abordent des thèmes tels que les protestations, la nudité ainsi que l’expression religieuse et la violence. Ces cas ont nécessité la prise de décisions rendues difficiles par la présence de valeurs concurrentes. Celles-ci incluent le droit de s’exprimer sur des sujets politiques ou religieux et le risque de voir certains propos être source de préjudice hors ligne imminent.

Vous pouvez en savoir plus sur les cas sélectionnés par le Conseil dans notre Newsroom.

Où pouvez-vous consulter tous les cas entendus par le Conseil de surveillance ?

Cette page reprend un tableau des cas facile de parcourir.

Faire appel et porter un cas devant le Conseil

Comment faire appel d’une décision auprès du Conseil de surveillance ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de Meta par rapport à du contenu sur Facebook, Instagram ou Threads et que vous avez épuisé toutes les autres voies de recours dont vous disposez sur la plateforme concernée, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Conseil de surveillance. Vous recevrez un numéro de référence du Conseil de surveillance dans votre Espace Assistance sur Facebook ou dans vos Demandes d’assistance sur Instagram. Les demandes d’assistance pour Instagram et Threads sont identiques. Si vous avez interjeté appel depuis Threads, vous pouvez consulter votre message de demande d’assistance dans les deux applications. Vous pouvez saisir ce numéro de référence sur le site Web du Conseil de surveillance pour soumettre votre cas à l’examen du Conseil.

Quelle est la portée de l’appel auprès du Conseil de surveillance ?

Vous pouvez faire appel suite à la suppression de contenu que vous avez publié sur Facebook, Instagram ou Threads, ou du maintien de contenu publié par une autre personne sur ces plateformes. Les types de contenu qui peuvent être portés pour examen devant le Conseil comprennent les publications/les statuts, les photos, les vidéos, les commentaires et les partages. À l’avenir, la portée du Conseil s’étendra également à l’examen des groupes, des Pages, des évènements et des publicités.

Sur quels critères Meta se base-t-elle pour porter des cas devant le Conseil de surveillance ?

Meta transmettra des cas directement au Conseil si ceux-ci sont significatifs et complexes, comme le stipulent les Statuts :

« Significatif » signifie que le contenu a des répercussions sur le monde réel et que les questions abordées sont sérieuses, d’intérêt général et/ou importantes pour le débat public.
« Complexe » signifie que le contenu soulève des questions au sujet des politiques actuelles ou de leur application et que des arguments solides sont avancés par les deux parties pour défendre soit la suppression soit le maintien du contenu examiné. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter les cas qui lui sont soumis via ce processus.

Certains exemples concernent la limite entre la sensibilisation du public et le discours incitant à la haine, ou la diffusion de contenu explicite à la suite d’un événement tragique d’intérêt public.

À quelle fréquence portez-vous des cas devant le Conseil de surveillance ?

Nous soumettons régulièrement au Conseil les dossiers que nous considérons comme significatifs et complexes.

Pourquoi devez-vous faire appel auprès de Meta avant de faire appel auprès du Conseil de surveillance ?

Le Conseil a été créé pour entendre les cas les plus significatifs et les plus complexes chez Meta. La procédure d’appel initiale auprès de Meta nous permet de garantir que les cas qui sont finalement soumis au Conseil ont été examinés plusieurs fois et que ces cas, par conséquent, portent sur les décisions les plus difficiles et les plus lourdes de conséquences que Meta ait dû prendre en matière de contenu.

Pourquoi le Conseil de surveillance prend-il autant de temps pour rendre sa décision sur un cas ?

Le Conseil de surveillance a été établi en tant qu’organe de délibération éclairé, capable de prendre avec diligence et de manière exhaustive certaines des décisions les plus difficiles qui soient en matière de contenu grâce à l’intervention de spécialistes. Alors que Meta continue à rendre des décisions initiales sur des millions de contenus tous les jours, les avis que nous avons reçu pendant les consultations recommandaient que le Conseil soit établi pour délibérer et contrôler les décisions de Meta en matière de contenu.

Relation unissant le Conseil à Meta

En créant le Conseil de surveillance, ne déléguez-vous pas simplement la responsabilité de ces décisions ?

Non. Meta rend la décision initiale dans tous les cas qui sont transmis au Conseil, et nous défendons chacune de ces décisions. Comme l’a expliqué le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, dans son plan d’action pour un nouveau système de gouvernance et de modération de contenu, « Facebook ne devrait pas rendre seule autant de décisions importantes au sujet de la liberté d’expression et de la sécurité ».

Nous avons créé un nouveau groupe et l’avons habilité à rendre un jugement indépendant sur certaines des décisions les plus complexes et les plus significatives qui soient en matière de contenu. De la sorte, Meta n’est plus seule à prendre des décisions lourdes de conséquences à propos de liberté d’expression, de sécurité et de dignité.

Qui garantit le pouvoir de décision ultime du Conseil de surveillance ? En fin de compte, Meta ne pourrait-elle pas passer outre les décisions du Conseil ?

Comme l’a expliqué en 2019 le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, nous nous sommes engagés publiquement à respecter les décisions du Conseil. Meta investit depuis des années du temps et des ressources dans le Conseil de surveillance parce que nous croyons qu’il est essentiel de contrôler les décisions que nous prenons de manière indépendante et contraignante.

Comment le Conseil de surveillance s’inscrit-il dans la relation qu’entretient Meta avec les réglementations ? Le Conseil n’est-il pas qu’une simple tentative d’échapper à ces réglementations ?

Le Conseil n’est pas la panacée. Meta estime que le Conseil est une pièce unique mais importante d’un système de modération de contenu plus vaste, qui comprend les réglementations d’Internet mises à jour.

En mars 2019, le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a appelé les gouvernements à travailler de concert avec les plateformes en ligne pour créer et adopter de nouvelles réglementations relatives au contenu en ligne, notant qu’il « est impossible de supprimer tous les contenus nuisibles d’Internet, mais puisque les gens utilisent des dizaines de services de partage différents – chacun disposant de ses propres politiques et processus –, il faut une approche plus standardisée ». Nous avons donné suite à cet appel en rédigeant un livre blanc consacré à la modération de contenu en février 2021.

Comment les membres du Conseil sont-ils sélectionnés ?

Meta a sélectionné les coprésidents et, avec leur aide, a sélectionné les 16 premiers membres. Ils viennent de professions et d’horizons divers afin d’assurer une perspective globale. Meta et le Conseil de surveillance choisiront conjointement les 20 prochains membres, à la suite de quoi le Conseil sera responsable de la sélection, indépendamment de Meta. N’importe qui peut recommander de nouveaux membres.