Atteintes à la propriété intellectuelle d’un tiers

Détails de la politique
Expériences utilisateur

Détails de la politique

CHANGELOG
Justification de la Politique
Meta prend au sérieux les droits de propriété intellectuelle et s’engage à les protéger tout en encourageant l’expression, la créativité et l’innovation dans un espace fondé sur la confiance de la communauté.
Dès lors, nous appliquons une politique visant à lutter contre la publication de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits légaux. Nous publions des informations sur les signalements de propriété intellectuelle que nous recevons dans notre rapport de transparence relatif à la propriété intellectuelle.
Pour signaler du contenu qui, selon vous, est susceptible de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter nos pages d’aide concernant la propriété intellectuelle ou notre page sur la protection des entreprises, ou envisagez de demander l’accès à la Protection des droits de la marque.
Lorsque nous recevons un signalement de la part d’un titulaire de droits ou d’un représentant agréé, nous supprimons et limitons tout contenu présentant :
  • une violation de droits d’auteur ;
  • une violation de marque de commerce ;
  • la vente ou la promotion de produits de contrefaçon ;
  • une fausse affiliation à une ou plusieurs marques ;
  • toute autre violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
Nous supprimons également tout contenu qui :
  • contient des signes qui suggèrent que le contenu vend ou promeut des contrefaçons de produits de marque ;
  • contient des liens hors plateforme vers des sites Web consacrés à la vente ou à la promotion de produits soupçonnés d’être des contrefaçons ;
  • vend ou promeut des produits soupçonnés d’être des contrefaçons qui sont identiques ou très similaires à un contenu qui a déjà été signalé comme de la contrefaçon par un titulaire de droits ;
  • partage, promeut ou facilite une violation présumée des droits d’auteur.
Nous supprimons les comptes qui :
  • ne respectent pas cette politique de manière répétée.
Nous autorisons les contenus qui sont autorisés par le titulaire des droits et qui respectent les principes établis de l’utilisation équitable.
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide sur les atteintes à la propriété intellectuelle d’un tiers
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
Consulter les pages d’aide