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Fraude, arnaques et pratiques trompeuses

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16 déc. 2019
3 sept. 2019
Justification de la Politique
Nous nous évertuons à protéger les utilisateurs et les entreprises contre les escroqueries liées à l’argent, à la propriété ou aux informations à caractère personnel. Pour ce faire, nous supprimons les contenus et luttons contre les comportements faisant volontairement appel à des moyens trompeurs, comme les fausses déclarations intentionnelles, les informations volées et les affirmations exagérées, dans le but d’arnaquer ou d’escroquer les utilisateurs et les entreprises, ou de générer des interactions. Cela inclut les contenus qui cherchent à coordonner ou promouvoir ces activités en utilisant nos services. Nous autorisons les personnes à sensibiliser le public sur ces sujets, tout en condamnant ces activités.
Nous n’autorisons pas :
Le contenu qui tente d’arnaquer ou de tromper les utilisateurs et/ou les entreprises par le biais de ce qui suit :
Fraude et arnaques liées aux prêts.
Le contenu qui :
  • Propose des prêts qui obligent l’utilisateur à s’acquitter d’une avance de frais pour les obtenir.
  • Propose des prêts avec garantie ou quasi-garantie d’approbation, soit explicitement déclarée, soit implicitement comprise en fonction du contexte (comme les affirmations selon lesquelles le prêt sera approuvé sans demander d’informations financières).
  • Remarque : nous cherchons également d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée ou d’une institution bancaire ou financière.
Fraude et arnaques liées aux paris.
Le contenu qui :
  • Propose des services de jeux d’argent réel (« Argent réel » désigne une monnaie réelle pouvant servir à acheter des biens ou des services dans le monde réel, notamment les devises nationales telles que les dollars américains et les devises virtuelles comme le Bitcoin) :
    • garantissant les gains.
    • impliquant ou reconnaissant avoir truqué le résultat d’un jeu ou d’un match.
    • sollicitant des personnes pour truquer un match ou rechercher de l’aide ou des conseils pour truquer un match ou un jeu.
Les jeux de casino sociaux qui simulent les paris sans possibilité de gagner de l’argent réel relèvent de notre Standard de la communauté relatif aux biens et services restreints.
Fraude et arnaques financières ou liées à un investissement.
  • Possibilités d’investissement. Le contenu qui :
    • Propose des possibilités d’investissement où les retours sur investissement sont garantis ou sans risque.
    • Propose des possibilités d’investissement où les retours sur investissement ou les compensations reposent en partie ou intégralement sur le recrutement d’autres participants au programme.
    • Propose des possibilités d’investissement de type « devenez riche rapidement » et/ou affirme qu’un petit investissement peut fructifier en un montant important.
  • Money/Cash flip. Le contenu qui :
    • Propose de transformer une certaine somme d’argent en un montant plus important par le biais du retournement ou de stratégies impliquant des mentions explicites au « cash flip », « money flip » ou à une technologie similaire.
Fraude et arnaques liées au money muling et au blanchiment.
  • Money muling. Le contenu qui :
    • Propose ou sollicite la pratique du money muling (les victimes participant ainsi à leur insu à du blanchiment d’argent, car cette pratique leur offre de l’argent ou une partie des bénéfices en échange de quoi elles autorisent d’autres personnes à utiliser leurs comptes bancaires ou transfèrent de l’argent pour le compte d’autrui).
    • Propose ou sollicite la pratique du money muling en offrant un emploi afin d’accepter et de transférer de l’argent à des tiers en utilisant le compte bancaire de la victime.
  • Blanchiment d’argent. Le contenu qui :
    • Demande, sollicite ou propose de faciliter le blanchiment d’argent, qui constitue une tentative de donner à l’argent obtenu illégalement une apparence de légitimité en déguisant l’origine de l’argent par le biais d’une séquence complexe de transactions financières, notamment en recourant aux moyens suivants :
      • Solliciter le transfert de fonds par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) ou d’autres méthodes similaires ;
      • Solliciter ou communiquer des informations sur les types de comptes bancaires disponibles pour la prise en charge de la réception ou du transfert d’argent liquide.
Fraude et arnaques liées à l’identité non authentique.
Le contenu qui :
  • Essaye d’arnaquer ou d’escroquer les utilisateurs en mentant sur l’identité de l’auteur de la publication ou la nature d’une demande :
    • La fraude et les arnaques liées aux associations caritatives revêtent la forme de demandes frauduleuses d’argent ou de don pour des causes caritatives associées à des affirmations selon lesquelles ledit don est urgent et inclut des informations telles que les comptes bancaires où envoyer l’argent.
    • La fraude et les arnaques liées à l’amour sont des tentatives frauduleuses d’établir des relations amoureuses en ligne en recherchant une compagnie ou une relation non sexuelle et proposant ou demandant de l’argent ou un échange équivalent.
    • La fraude et les arnaques liées à une entité/entreprise établie, qui impliquent d’affirmer fallacieusement représenter ou parler au nom d’une entreprise ou d’une entité établie, en vue d’arnaquer ou d’escroquer les utilisateurs.
Fraude et arnaques liées aux produits et aux récompenses.
  • Fraude et arnaques liées aux subventions publiques. Le contenu qui :
    • Propose fallacieusement de l’argent pour obtenir des subventions publiques ou toute autre source de financement gouvernemental. Nous examinons d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée.
  • Fraude et arnaques tangibles, spirituelles ou liées aux Illuminatis. Le contenu qui :
    • Propose des récompenses tangibles, comme de l’argent, des biens ou des services ayant une valeur monétaire, y compris les devises physiques, numériques et virtuelles, et les biens et services physiques ou numériques pour adhérer ou rejoindre une association, une secte ou un groupe religieux (par exemple, les Illuminati).
    • Propose des récompenses tangibles pour utiliser la magie noire, des sorts ou des éléments magiques (par exemple, des sorts, des porte-bonheur, des amulettes, des présents, des potions, des portefeuilles magiques, etc.).
  • Fraude et arnaques aux assurances. Le contenu qui :
    • Propose des contrats d’assurance faux et bénéficiant d’une importante remise sous réserve de s’acquitter d’une avance de frais (frais administratifs, acompte ou autre).
    • Propose des contrats d’assurance faux et bénéficiant d’une importante remise avec la promesse d’économies substantielles sur ladite assurance par rapport aux compagnies d’assurance traditionnelles (au moins 30 % de réduction).
    • Remarque : nous cherchons également d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée ou d’une institution bancaire ou financière.
  • Fraude et arnaques liées à l’emploi. Le contenu qui :
    • Propose des offres d’emploi présentant une description de poste peu claire ou vague et des possibilités de type « devenez riche rapidement » promettant de l’argent en peu de temps ou d’efforts.
    • Propose des offres d’emploi ne contenant aucune information sur le poste, indiquant uniquement les postes vacants.
    • Propose un poste en télétravail, mais l’intitulé du poste implique que le personnel ne peut pas travailler de chez lui.
    • Propose des offres d’emploi avec des promesses d’avance sur salaire.
    • Propose des emplois garantis.
    • Propose des emplois sous réserve de verser une avance de frais avant l’attribution du poste.
    • Remarque : nous cherchons également d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée.
  • Fraude et arnaques liées à l’allègement de la dette et au rachat de crédit. Le contenu qui :
    • Promet de supprimer, d’éliminer ou de réduire une dette d’un certain montant dans un délai donné.
    • Promet de mettre un terme ou de supprimer l’ensemble des recouvrements de créances ou des poursuites judiciaires.
    • Promet d’effacer ou d’annuler une dette grâce à un « nouveau programme du gouvernement » ou à un amendement ou une déclaration équivalente.
    • Promet de supprimer ou de retirer des informations de crédit de rapports connexes ou de créer une nouvelle « identité de crédit ».
    • Remarque : nous cherchons également d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée ou d’une institution bancaire ou financière.
  • Fraude et arnaques liées à des concours. Le contenu qui :
    • Propose une récompense garantie d’argent réel sous réserve que les utilisateurs réalisent les actions suivantes :
      • S’inscrire via un lien les menant sur un autre site.
      • Partager des informations personnelles identifiables (PII) ou d’autres informations à caractère personnel.
      • Contacter d’autres personnes en dehors de la plateforme ou sur la plateforme par messages privés.
      • Ne rien faire.
  • Fraude et arnaques liées aux avances de frais. Le contenu qui :
    • Promet fallacieusement de l’argent en échange d’une avance de frais, d’un transfert ou d’un paiement bancaire.
Fraude et arnaques liées aux faux documents.
  • Documents faux ou contrefaits. Le contenu qui :
    • Propose de solliciter, de créer, de vendre, d’acheter ou d’échanger des documents faux ou contrefaits.
    • Propose la vente de visas ou de cartes vertes.
    • Garantit l’obtention d’un visa ou d’une carte verte.
    • Permet aux utilisateurs d’obtenir un visa sans remplir les critères traditionnels.
  • Contrefaçon de devises. Le contenu qui :
    • Propose la vente, l’achat ou l’échange de devises contrefaites, à l’exception des devises utilisées dans les jeux de société (comme l’argent du Monopoly) si le contexte indique clairement qu’elles relèvent uniquement d’un tel jeu.
  • Contrefaçon de coupons. Le contenu qui :
    • Propose le partage, la vente, l’achat ou l’échange de coupons contrefaits.
    • Reconnaît, promeut ou sollicite l’utilisation de coupons ou de bons d’achat physiques ou numériques afin de bénéficier d’un tarif anormalement préférentiel en :
      • utilisant des coupons ou des bons d’achat pour acheter des articles pour lesquels ces coupons ou bons d’achat ne sont pas destinés ; ou
      • utilisant des coupons ou des bons d’achat expirés.
  • Certificats scolaires et professionnels faux ou contrefaits Le contenu qui :
    • Propose la vente, l’achat ou l’échange de certificats scolaires et professionnels faux ou contrefaits.
Fraude et arnaques liées aux informations, biens ou services volés.
  • Fraude et arnaques liées au carding. Le contenu qui :
    • Implique l’achat, la vente ou l’échange de cartes de crédit ou d’autres instruments financiers volés susceptibles d’être utilisés pour réaliser des achats non autorisés (pratique également appelée « carding »).
  • Fraude et arnaques liées aux PII. Le contenu qui :
    • Propose l’achat, la vente ou l’échange d’informations personnelles identifiables (PII) ou d’autres informations à caractère personnel, sauf si elles concernent un personnage fictif.
  • Fraude et arnaques liées aux faux avis. Le contenu qui :
    • Appelle à l’achat, à la vente ou à l’échange d’avis ou d’évaluations sur un produit.
    • Incite implicitement ou explicitement les utilisateurs à fournir des avis en échange de remises, de remboursements ou d’articles gratuits.
  • Fraude et arnaques liées à l’abonnement. Le contenu qui :
    • Propose l’achat, la vente ou l’échange d’identifiants pour des services d’abonnement (identifiants de connexion à des services en ligne qui nécessitent un paiement récurrent à des intervalles réguliers) en faisant référence à un service en ligne payant, soit en le nommant ou en partageant son logo.
    • Remarque : nous cherchons également d’autres signaux afin de déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple lorsqu’il s’agit d’une entité vérifiée ou d’une institution bancaire ou financière.
  • Fraude et arnaques liées à la triche. Le contenu qui :
    • Implique le partage, la vente, l’échange ou l’achat de ce qui suit :
      • Futurs examens ou correctifs.
      • Produits ou services permettant de tricher pendant les examens.
      • Produits ou services permettant de réussir les contrôles de dépistage de drogue de façon non autorisée.
Fraude et arnaques liées à l’utilisation non autorisée d’appareils.
  • Fraude et arnaques liées à la manipulation d’appareils. Le contenu qui :
    • Appelle à l’achat, à la vente, à l’échange ou au partage d’appareils de mesure manipulés, modifiés ou faussés.
    • Reconnaît, promeut ou sollicite la manipulation physique d’appareils pour obtenir un tarif inexact.
  • Fraude et arnaques liées au contenu numérique. Le contenu qui :
    • Propose ou sollicite des produits qui favorisent ou encouragent l’accès à du contenu numérique de manière non autorisée. Ce contenu inclut, sans pour autant s’y limiter, les décodeurs augmentés, les décodeurs KODI installés/pleinement chargés et les services KODI.
Pratiques trompeuses et mensongères
  • Pratiques médicales trompeuses. Le contenu qui :
    • Promeut des affirmations ou des garanties médicales fausses ou trompeuses dans un contexte de perte de poids en ayant recours à des stratégies de piège à clic, par exemple en tenant des propos sensationnalistes par le biais d’affirmations exagérées ou extrêmes.
Nous réservons les types de contenu suivants aux adultes âgés de 18 ans et plus :
Le contenu qui :
  • Promet des résultats de perte de poids précis dans un délai donné sans aucune clause de qualification ou de non-responsabilité.
Nonobstant ce qui précède, nous n’interdisons pas le contenu qui condamne, sensibilise ou informe l’opinion publique sur la fraude et les arnaques, sans révéler d’informations sensibles ni promouvoir la fraude ou les escroqueries.
Nous demandons du contexte et/ou des informations supplémentaires pour assurer le respect des Standards de la communauté suivants :
  • Nous pouvons supprimer le contenu qui :
    • Implique une fraude ou une arnaque ayant fait l’objet d’un signalement par une entité de confiance.
    • Concerne la corruption ou le détournement.
    • Propose des vaccins afin d’arnaquer ou d’escroquer les utilisateurs.
    • Tente d'établir une fausse identité, prétend être une personne célèbre ou utilise sans autorisation l'image d'une personne célèbre dans le but d'escroquer ou de frauder.
    • Propose ou sollicite des produits ou des services conçus pour voir ou enregistrer des personnes de façon clandestine, tels que des caméras cachées, des traceurs de téléphones mobiles (notamment ceux qui autorisent la localisation de numéros de téléphone inconnus), ou tout autre équipement de surveillance dissimulé.
    • Propose des possibilités de recrutement de plaideurs permettant à des personnes de participer à des recours collectifs en usurpant l’identité d’une entité gouvernementale ou d’un organe d’information, en tenant des propos sensationnalistes ou des affirmations exagérées.
    • Propose des services d’abonnement qui invitent les utilisateurs à saisir leurs informations à caractère personnel.
    • Nous n’autorisons pas les entités à participer à une fraude ou une arnaque organisée, ni à y prétendre, notamment en utilisant plusieurs comptes sur nos services conjointement afin de réaliser des actes frauduleux.
Dans certains cas, nous autorisons le contenu qui pourrait enfreindre les Standards de la communauté lorsque celui-ci est considéré comme satirique. Le contenu sera uniquement autorisé si ses éléments en infraction sont satiriques ou attribués à une chose ou une personne afin de se moquer d’elle ou de la critiquer.
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenez de l’aide en cas de fraude, d’arnaques et de pratiques trompeuses
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
Consulter les pages d’aide

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