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26 juin 2020
16 déc. 2019
30 nov. 2019
Justification de la Politique
Afin de prévenir et d’empêcher le préjudice hors ligne et les usurpations d’identité, nous interdisons la facilitation, l’organisation, la promotion ou l’admission de certaines activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux. Nous autorisons les personnes à débattre et à plaider en faveur de la légalité de certaines activités criminelles et nuisibles ainsi qu’à mettre en évidence les activités criminelles ou nuisibles dont elles peuvent être témoins ou victimes tant qu’elles ne défendent pas ou n’organisent pas de préjudice.
Nous supprimons :
Violence faite aux personnes
  • Le contenu dévoilant l’identité de toute personne, ou les lieux qui lui sont associés, qui, supposément :
    • ferait partie d’un groupe à risque ;
    • aurait une relation familiale et/ou amoureuse avec un ou plusieurs membres d’un groupe à risque ;
    • aurait exercé des activités professionnelles en faveur d’un groupe à risque (hors personnalités politiques).
  • Le contenu dévoilant la couverture d’un agent de police, d’un militaire ou d’un membre du personnel de la sécurité si le contenu contient le nom de l’agent, son visage, son badge ou l’un des éléments suivants :
    • L’organisation de l’agent
    • L’opération de l’agent
    • Une mention explicite de la couverture
  • Le contenu qui coordonne, menace de s’adonner à, soutient ou admet les activités de tromperie des forces de l’ordre, sauf dans le contexte de la sensibilisation ou de la condamnation, dans le cadre de mises en scène ou de rédemption.
  • Le contenu qui représente, promeut ou encourage la participation à un défi viral à haut risque, sauf dans le contexte de la sensibilisation ou de la condamnation. Lorsque des images apparaissent dans ces contextes, nous affichons un message afin d’informer sur le fait qu’il s’agit d’un contenu potentiellement sensible.
Violence faite aux animaux
  • Le contenu qui coordonne, menace de s’adonner à, soutient ou admet des actes de violence physique sur les animaux (sous forme écrite, visuelle ou verbale), sauf dans les cas suivants :
    • La sensibilisation ou la condamnation
    • La rédemption
    • La survie ou la défense d’un autre humain ou animal
    • Les décors fictifs ou mis en scène SAUF s’il s’agit de combats d’animaux mis en scène ou de faux sauvetages d’animaux
    • La chasse ou la pêche
    • Le sacrifice religieux
    • La préparation ou le traitement culinaire
    • Les nuisibles ou les vermines
    • La mise à mort par compassion
    • La corrida
  • Le contenu qui coordonne, menace de s’adonner à, soutient, représente ou admet des mises en scène de combats d’animaux ou qui représente, au format vidéo, de faux sauvetages d’animaux, sauf en cas de sensibilisation, de condamnation ou de rédemption.
Violence faite aux biens
  • Le contenu qui coordonne, menace de, soutient ou admet le vandalisme ou le vol (sous forme écrite, visuelle ou verbale), sauf dans les cas suivants :
    • La sensibilisation ou la condamnation
    • La rédemption
    • Les décors fictifs ou les mises en scène
    • La défense d’un autre humain ou l’autodéfense
    • Le vandalisme dans un contexte de protestations
    • Les graffitis
    • Les discours positifs concernant les actes de vandalisme ou de vol par autrui
Fraude électorale et/ou fraude au recensement
  • Le contenu qui propose d’acheter ou de vendre des votes en cash, par des cadeaux, des services ou d’autres biens matériels, sauf dans des contextes de condamnation, de sensibilisation, de reportage, ou dans des contextes humoristiques ou satiriques.
  • Le contenu qui incite à participer illégalement à un vote (p. ex., à voter deux fois ou à mentir sur son éligibilité au vote) ou à un processus de recensement (p. ex., à mentir sur des informations démographiques ou sur le nombre de personnes dans votre foyer), qui fournit des instructions pour y participer illégalement ou qui marque une intention explicite d’y participer illégalement, sauf dans des contextes de condamnation, de sensibilisation, de reportage, ou dans des contextes humoristiques ou satiriques.
Pour le contenu suivant, nous affichons un avertissement afin d’informer qu’il s’agit de contenus potentiellement sensibles :
  • Images illustrant un défi viral qui présente un grand risque, si elles sont partagées pour dénoncer ou les risques associés ou informer à leur propos.
Nous demandons du contexte et/ou des informations supplémentaires pour assurer le respect des Standards de la communauté suivants :
Nous supprimons :
  • Les contenus dévoilant l’identité d’une personne et l’exposant à des risques de préjudices :
    • Membres de la communauté LGBTQIA+
    • Femmes ne portant pas le voile
    • Individus non condamnés, comme les prédateurs sexuels dans le cadre d’opérations d’infiltrations
    • Individus impliqués dans des affaires judiciaires, lorsque leur implication ne peut être dévoilée au public
    • Témoins, informateurs, militants, personnes détenues ou otages
    • Traîtres, signalés par des canaux gouvernementaux fiables
    • Prisonniers de guerre, dans le contexte de conflits armés
  • Les images susceptibles de tromper le public quant à son origine, si :
    • l’entité représentée ou le représentant agréé s’oppose à l’image ; et
    • si les images peuvent potentiellement nuire aux membres du public.
  • Les déclarations d’intention, les appels à action ou les encouragements de :
    • bloquer l’accès à des services essentiels lorsqu’il existe une confirmation ou une confirmation publique selon laquelle des véhicules d’urgence sont bloqués ; OU
    • cibler un individu ou un groupe spécifique en bloquant son accès à des services essentiels ou en bloquant un accès d’une manière pouvant le mettre en danger.
  • Ingérence électorale ou ingérence dans un recensement, notamment :
    • Appels à une ingérence coordonnée qui affecterait la capacité d’un individu à prendre part à un recensement officiel ou à une élection
    • Contenu déclarant que la participation au vote ou au recensement pourrait entraîner ou entraînera des conséquences légales (comme une arrestation, une expulsion ou un emprisonnement)
    • Menaces de se rendre sur le site d’élections afin de surveiller ou d’observer les activités des électeurs ou des autorités, associées à des propos intimidants (p. ex. : « Montrons-leur qui est le patron ! », « Ils veulent la guerre ? Ils l’auront. »).
    • Menaces de se rendre sur le site d’activités post-élections, associées à des propos intimidants (p. ex. : « Montrons-leur qui est le patron ! », « Ils veulent la guerre ? Ils l’auront. »).
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide sur les attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
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