Harcèlement et intimidation

Détails de la politique
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Détails de la politique

CHANGELOG
Justification de la Politique
Le harcèlement et l’intimidation se produisent en divers lieux et sous différentes formes, qu’il s’agisse de la diffusion d’informations personnelles identifiables, de l’envoi de messages de menace ou de contacts malveillants indésirables. Nous ne tolérons pas ce type de comportement, car il empêche les personnes de se sentir respectées et en sécurité sur Facebook, Instagram et Threads.
Nous distinguons les personnalités publiques des personnes privées, car notre plateforme prône l’échange, ce qui implique souvent des commentaires critiques concernant des individus qui attirent l’attention des médias ou du grand public. En ce qui concerne les personnalités publiques, nous supprimons les attaques graves et certaines attaques qui identifient directement la personnalité publique dans une publication ou un commentaire. Nous définissons les personnalités publiques comme les représentants des gouvernements au niveau national et étatique, les candidats politiques à ces fonctions, les personnes ayant plus d’un million de fans ou de followers sur les réseaux sociaux et les personnes qui bénéficient d’une couverture médiatique importante.
Pour les particuliers, notre protection va encore plus loin : Nous supprimons le contenu visant à rabaisser une personne ou à la couvrir de honte et, notamment, les déclarations relatives à ses activités sexuelles. Nous reconnaissons que l’intimidation et le harcèlement peuvent avoir des répercussions émotionnelles plus graves sur les mineurs. C’est pourquoi nos politiques offrent une protection plus élevée à quiconque est âgé de moins de 18 ans, peu importe son statut.
Le contexte et l’intention importent ; nous autorisons les personnes à publier et partager des publications si le contenu vise clairement à condamner l’intimidation et le harcèlement ou à attirer l’attention sur ces comportements. Dans certains cas, nous demandons que la personne ciblée fasse elle-même le signalement, car cela nous permet de savoir qu’elle se sent intimidée et harcelée. En plus de signaler de tels comportements et contenus, nous encourageons les personnes à utiliser les outils disponibles sur nos plateformes pour se protéger contre ceux-ci.
Nous avons également une plateforme de prévention contre le harcèlement, qui est une ressource destinée aux ados, aux parents et aux éducateurs cherchant un soutien pour les questions liées au harcèlement et à d’autres conflits. Elle offre des conseils détaillés, y compris des informations sur la manière d’ouvrir des discussions importantes concernant l’intimidation. Apprenez-en davantage sur les mesures que nous prenons pour protéger les personnes contre le harcèlement et l’intimidation ici.
Remarque : cette politique ne s’applique pas aux personnes faisant partie d’organisations reprises dans la Politique sur les organismes et individus dangereux ou aux personnes décédées avant 1900.
Niveau 1 : mesures de protection pour tout le monde :
  • Tout le monde est protégé contre :
    • les contacts indésirables de type :
      • Répétés, OU
      • Constituant du harcèlement sexuel ; ou
      • Visant un grand nombre de personnes sans sollicitation préalable de leur part.
    • les appels à l’automutilation ou au suicide d’une personne en particulier ou d’un groupe d’individus.
    • les attaques liées à une agression sexuelle, à de l’exploitation sexuelle, à du harcèlement sexuel ou de la violence conjugale.
    • les déclarations d’intention de participer à des activités sexuelles ou d’incitation à participer à de telles activités.
    • les commentaires fortement sexualisés.
    • les dessins et les images retouchées sexualisés et dégradants.
    • les attaques avec des termes péjoratifs liés à l'activité sexuelle (par exemple : pute, salope).
    • les allégations selon lesquelles une violente tragédie n'a pas eu lieu.
    • les allégations selon lesquelles des personnes prétendent avoir été victimes d’une violente tragédie ou d’une attaque terroriste, y compris les allégations selon lesquelles des personnes :
      • font semblant d’être victimes d’un évènement en particulier ; ou
      • sont payées ou employées pour tromper les personnes au sujet de leur implication dans l’évènement.
  • les menaces de diffusion du numéro de téléphone privé, de l’adresse de résidence, de l’adresse e-mail ou des dossiers médicaux d’une personne (tel que définis dans la Politique relative aux violations de la confidentialité).
  • les appels au harcèlement et/ou à l’intimidation ou les déclarations d’intention de participer à des actes de harcèlement et/ou d’intimidation.
  • le contenu dégradant ou exprimant du dégoût envers des personnes représentées pendant une période de menstruation, en train d’uriner, de vomir ou de déféquer, ou juste après.
  • Tout le monde est protégé contre les éléments suivants (les personnalités publiques adultes doivent en plus y être exposées à dessein) :
    • les appels à la mort et les déclarations d’intention de contracter une maladie.
    • la célébration d’un décès ou d’une maladie et les propos moqueurs à ce sujet.
    • les allégations à propos de maladies sexuellement transmissibles.
    • les déclarations d’infériorité relatives à l’apparence physique.
Tier 2 : mesures de protection supplémentaires pour toutes les personnes mineures, les personnes adultes privées et les personnalités publiques à portée limitée (par exemple, les personnes dont la notoriété principale se limite à leur militantisme ou au journalisme, ou celles qui deviennent célèbres par des moyens involontaires) :
  • Outre les mesures de protection universelles pour tout le monde, toutes les personnes mineures (personnes privées et personnalités publiques), les personnes adultes privées et les personnalités publiques à portée limitée sont protégées contre :
  • Toutes les personnes mineures (personnes privées et personnalités publiques), les personnes adultes privées et les personnalités publiques à portée limitée sont protégées contre les éléments suivants (les personnalités publiques mineures doivent en plus y être exposées à dessein) :
    • les comparaisons déshumanisantes (à l’oral comme à l’écrit) par rapport à :
      • des animaux et des insectes, y compris des créatures sous-humaines, qui sont culturellement perçues comme inférieures.
      • des bactéries, des virus, des microbes et des maladies.
      • des objets inanimés, y compris les ordures, les saletés, les excréments.
  • le contenu trafiqué dans le but d’accentuer, de mettre en évidence ou d’attirer l’attention de manière négative sur des caractéristiques physiques spécifiques (le nez, les oreilles, etc.).
  • le contenu qui classe les personnes en fonction de leur apparence physique ou de leurs traits de caractère.
  • le contenu dégradant envers des personnes représentées en train d’être agressées physiquement (sauf si ledit contenu s’inscrit dans le cadre de sports de combat).
Niveau 3 : mesures de protection supplémentaires pour les personnes mineures et adultes privées, ainsi que les personnalités mineures involontairement publiques :
  • Outre l’ensemble des mesures de protection susmentionnées, toutes les personnes mineures et adultes privées (les adultes devant faire le signalement eux-mêmes), ainsi que toutes les personnalités mineures involontairement publiques, sont protégées contre :
    • les insultes ciblées.
    • les déclarations concernant une liaison, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle.
    • les appels à l’action, les déclarations d’intention, les déclarations d’aspiration ou conditionnelles ou les déclarations prônant ou soutenant l’exclusion.
    • les déclarations d’incompétence ou à caractère négatif, sauf dans le contexte d’allégations criminelles ou de rapports d’activité contre des adultes.
    • les expressions de mépris ou de dégoût et le contenu rejetant l’existence d’un individu, sauf dans un contexte d’allégations criminelles formulées à l’encontre d’adultes.
  • Lorsqu’elles le signalent elles-mêmes, les personnes mineures et adultes privées, ainsi que les personnalités mineures involontairement publiques, sont protégées contre les éléments suivants :
    • le harcèlement exprimé à la première personne.
    • les images trafiquées indésirables.
    • une comparaison à d’autres personnes publiques, fictives ou privées fondée sur l’apparence physique.
    • les accusations sur l’identité religieuse ou de blasphème.
    • les comparaisons à des animaux ou à des insectes qui ne sont pas culturellement perçus comme inférieurs intellectuellement ou physiquement (« tigre », « lion », etc.).
    • les descriptions physiques neutres ou positives.
    • les déclarations d’incompétence ou sans caractère négatif.
    • les attaques à l’aide de termes dégradants sans mention d’activités sexuelles.
Niveau 4 : mesures de protection supplémentaires pour les personnes mineures privées uniquement :
  • les personnes mineures jouissent du plus haut degré de protection en vertu de notre politique. Outre l’ensemble des mesures de protection susmentionnées, les personnes mineures privées sont protégées contre :
    • les allégations concernant un comportement criminel ou illégal.
    • les vidéos de harcèlement physique à l’encontre de mineurs partagées dans n’importe quel contexte.
    • les attaques à l’aide de termes péjoratifs sur les femmes.
l’intimidation et le harcèlement par le biais de Pages, de Groupes, d’Évènements et de messages
  • Les mesures de protection des niveaux 1 à 4 sont également appliquées aux Pages, aux Groupes, aux Évènements et aux messages.
Nous demandons du contexte et/ou des informations supplémentaires pour assurer le respect des Standards de la communauté suivants :
Ne pas :
  • Publier de contenu visant des personnes en particulier par le biais de Pages, Groupes ou Évènements. Nous supprimons ce type de contenu lorsqu’il est signalé par la cible ou son représentant agréé ;
  • Publier du contenu qui obligerait la victime à le signaler ou à faire part de toute indication selon laquelle la personne à l’origine de la publication vise directement la victime (par exemple, la victime est identifiée dans la publication ou les commentaires). Nous supprimerons ce contenu si la cible ou son représentant agréé (que la personne concernée soit vivante ou pas) nous confirme que ce contenu est indésirable ;
  • Publier du contenu invitant à un comportement qui serait qualifié d'intimidation et de harcèlement en vertu de nos politiques, ou indiquant l'intention de se livrer à un tel comportement. Nous supprimerons ce contenu si la cible ou son représentant agréé nous confirment que ce contenu est indésirable ;
  • Publier du contenu à caractère sexuel sur une personnalité publique. Nous supprimerons ce contenu si la cible ou son représentant agréé nous confirment que ce contenu est indésirable ;
  • Engager un contact sexuellement harcelant envers son destinataire. Nous supprimerons tous les contenus partagés dans un contexte non désiré, dans le cas d’obtenir la confirmation de ce caractère non désiré auprès du destinataire ou de son représentant agréé.
  • Nous supprimons le harcèlement de masse dirigé lorsqu’il :
    • cible, quel que soit le moyen de communication, « des individus exposés à un risque élevé de préjudice hors ligne », soit :
      • des défenseurs des droits de l’homme
      • des mineurs
      • des victimes de tragédies/d’évènements violents
      • des figures de l’opposition en période d’élections dans des pays à risque
      • des agents électoraux
      • des dissidents du gouvernement ayant été pris pour cible en raison de leur statut de dissident
      • des minorités ethniques et religieuses dans des zones en conflit
      • un membre d’un groupe à risque reconnaissable et désigné comme tel
    • Cibler toute personne via des moyens de communication, tels que la boîte de messagerie ou les profils, avec :
      • Du contenu qui enfreint les politiques en matière de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de personnes privées ou
      • Du contenu répréhensible basé sur une caractéristique protégée
  • Désactiver les comptes pratiquant le harcèlement de masse et faisant partie :
    • Des réseaux de l’État ou affiliés à l’État ciblant toute personne par un quelconque moyen de communication, ou
    • De réseaux antagonistes ciblant toute personne par un quelconque moyen de communication avec :
      • Du contenu qui enfreint les politiques en matière de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de personnes privées ou
      • Du contenu les ciblant sur la base d’une caractéristique protégée, ou
      • Du contenu ou un comportement qui est jugé répréhensible pour une autre raison, dans un contexte local.
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Données
Consultez notre dernier Rapport d’application des Standards de la communauté.
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide sur le harcèlement et l’intimidation
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
Consulter les pages d’aide