Justification de la Politique
Afin de garantir un environnement sûr et de favoriser la liberté d’expression, nous restreignons ou supprimons les comptes nuisibles pour la communauté. Nous avons développé une combinaison de systèmes automatiques et manuels visant à restreindre et supprimer les comptes utilisés pour enfreindre explicitement et régulièrement nos politiques sur nos produits.
Puisque la suppression du compte est une action qui a des conséquences, nous voulons, chaque fois que cela est possible, donner à notre audience l’opportunité d’apprendre nos règles et de suivre nos Standards de la communauté. Par exemple, une notification est émise chaque fois que nous supprimons du contenu et, dans la plupart des cas, nous fournissons également des informations sur la nature de l’infraction et les restrictions que nous appliquons. Nos mesures de mise en application ont été conçues pour être proportionnelles à la gravité de l’infraction, l’historique des infractions sur le compte et le risque de préjudice à laquelle cette infraction expose la communauté. Les infractions continues, en dépit d’avertissements et de restrictions répétées, ou les infractions qui constituent des risques importants en matière de sécurité entraîneront la désactivation du compte.
En savoir plus sur la façon dont Meta met en œuvre ses politiques et restreint les comptes dans l’Espace modération. Nous sommes susceptibles de restreindre ou de désactiver des comptes, d’autres entités (Pages, groupes, évènements) ou des éléments professionnels (comptes Business Manager, comptes publicitaires) :
qui enfreignent nos Standards de la communauté et causent de graves préjudices, y compris ceux dont nous informons les forces de l’ordre en raison du danger imminent pour la sécurité publique ou celle d’un individu ;
qui enfreignent nos Standards de la communauté et causent toute forme de préjudice qui justifie que nous en informions les forces de l’ordre en raison du danger imminent pour la sécurité publique ou celle d’un individu ;
qui enfreignent nos Standards publicitaires et ont recours à des pratiques professionnelles trompeuses ou dangereuses ;
qui enfreignent constamment nos Standards de la communauté en publiant du contenu interdit ou en gérant des entités ou des éléments professionnels en infraction ;
qui enfreignent constamment nos Standards en matière de publicité ;
dont l’activité ou le comportement indiquent une intention claire de déroger aux règles.
Nous sommes susceptibles de restreindre ou de désactiver des comptes, d’autres entités (Pages, groupes, évènements) ou des éléments professionnels (comptes Business Manager, comptes publicitaires) qui sont :
possédés par la même personne ou entité qu’un compte qui a été désactivé ;
créés ou reconvertis pour contourner la suppression d’un autre compte ou d’une autre entité, y compris ceux dont on pense qu’ils ont la même propriété et le même contenu que les comptes ou entités précédemment supprimés ;
créés pour contacter une personne qui a bloqué un compte ;
utilisés, sinon, pour contourner nos processus d’examen ou nos mesures de modération.
Nous sommes susceptibles de restreindre ou de désactiver des comptes, d’autres entités (Pages, groupes, évènements) ou des éléments professionnels (comptes Business Manager, comptes publicitaires) qui :
sont étroitement liés à un réseau de comptes ou d’autres entités qui enfreignent ou contournent nos politiques ;
se coordonnent au sein d’un réseau de comptes ou d’autres entités qui enfreignent constamment ou sérieusement nos politiques.
montrent une activité ou un comportement indiquant une intention claire de déroger aux règles par le biais d’un réseau de comptes.
Nous chercherons à restreindre ou à désactiver les comptes, les entités (Pages, groupes, évènements) ou les éléments professionnels (comptes Business Manager, comptes publicitaires) qui sont impliqués dans des activités en dehors de la plateforme qui peuvent être source de préjudices sur celle-ci, y compris ceux qui :
sont la propriété d’un délinquant sexuel condamné pour abus sexuel sur enfants ou adultes ;
sont la propriété d’une entité désignée ou gérés en son nom ;
n’ont pas le droit de bénéficier de nos produits, de nos services ou de nos logiciels en vertu des lois applicables.
Dans les cas de figure suivants, nous sommes susceptibles de demander davantage d’informations sur un compte pour nous assurer de l’identité de son ou sa propriétaire ou de l’acceptabilité de ses activités :
Comptes compromis
Création ou utilisation d’un compte ou d’une autre entité par le biais de moyens automatisés, tels que les scripts (à moins que l’activité liée au script emprunte des canaux autorisés et qu’elle n’enfreigne pas nos politiques)
Comptes vides et inactifs depuis un certain temps