Réglementations sur les actualités
MIS À JOUR 3 SEPT. 2024
Loi canadienne sur les actualités en ligne
En réponse à la loi sur les actualités en ligne, le contenu des organes de presse mondiaux, y compris les éditeur·ices et les diffuseur·ses d’actualités, ne sera pas disponible pour les personnes accédant à Facebook et Instagram au Canada.
Les utilisateur·ices se trouvant au Canada ne pourront plus consulter ou partager des actualités sur Facebook et Instagram, y compris des contenus d’actualité publiés par des organes de presse. En outre, les personnes se trouvant au Canada ne verront plus de liens ou de contenu provenant d’un organe de presse, de Pages ou de Comptes.
Les Pages/comptes des organes de presse situés au Canada ne verront plus le contenu de leur Page/compte. S’ils souhaitent consulter ou modifier leur contenu, ils peuvent se connecter à la Meta Business Suite. Les Pages/comptes des organes de presse, tant au Canada qu’à l’étranger, pourront toujours publier des liens et du contenu d’actualité ; toutefois, le contenu ne pourra pas être consulté au Canada. Les Pages/comptes des organes de presse continueront à avoir accès aux outils publicitaires.
L’équipe d’examen de Meta identifie les médias d’information sur la base des définitions législatives. Les médias d’information comprennent les entreprises dont l’objectif principal est de produire un contenu d’actualité, sous quelque format que ce soit (y compris un format audio ou audiovisuel), qui rapporte, enquête ou explique des questions ou des évènements d’actualité présentant un intérêt pour le public.
Pour en savoir plus sur la position de Meta sur la loi canadienne sur les actualités en ligne, cliquez ici.