Contribution des parties prenantes externes

MIS À JOUR 18 JANV. 2023

L’équipe chargée des interactions avec les parties prenantes dans la politique de contenu de Meta collabore avec des organisations de la société civile, des universitaires et d’autres leaders d’opinion afin de recueillir des connaissances et de l’expérience dans le cadre de l’élaboration de nos politiques de contenu. Nous travaillons avec des équipes internes pour intégrer les commentaires des parties prenantes dans le processus d’élaboration des politiques. Notre objectif est de créer des politiques qui reflètent une large contribution de la part d’une base inclusive de parties prenantes.

Nous sommes souvent interrogés sur la manière dont les interactions avec les parties prenantes ont contribué à l’élaboration de nos politiques de contenu. Voici quelques exemples :

1. INTERACTIONS CONCERNANT LES STÉRÉOTYPES NUISIBLES

Dans le cadre de sa Politique relative au discours haineux, Meta a mis en place une politique visant à éliminer les stéréotypes nuisibles. Les interactions avec les parties prenantes ont aidé l’équipe chargée de la politique de contenu à élaborer un cadre permettant de comprendre et de combattre ces stéréotypes. Notre équipe a consulté des parties prenantes du monde entier, notamment des spécialistes universitaires sur le discours haineux, des psychologues sociaux, des historiens et des organisations de la société civile dans des domaines tels que la liberté d’expression. Les parties prenantes nous ont permis de comprendre l’importance de la discrimination historique et du statut de minorité dans la création des stéréotypes. Les spécialistes ont également souligné que les stéréotypes nuisibles font que les personnes ne se sentent pas en sécurité dans le domaine public et les empêchent de participer en tant que citoyens et citoyennes.

2. DISCOURS HAINEUX : ATTAQUES CONTRE DES PERSONNES VS DES CONCEPTS

Notre politique en matière de discours haineux se concentre sur les attaques contre les personnes. En revanche, dans le cadre de nos politiques, nous avons généralement autorisé les attaques contre des concepts, des idées, des pratiques, des croyances et des institutions, dans le but de permettre un large débat sur ces sujets. Cependant, les parties prenantes, les utilisateurs et les utilisatrices nous ont dit que le fait de permettre aux personnes de critiquer et d’attaquer une institution ou un concept qui est étroitement lié à des personnes ayant une caractéristique protégée particulière peut, dans certaines circonstances, conduire à des préjudices, y compris, potentiellement, à la violence et à l’intimidation. Ces commentaires nous ont amenés à lancer l’élaboration d’une politique sur ce point de nos Standards relatifs au discours haineux. Nous avons collaboré avec un large éventail d’universitaires et d’organisations de la société civile, notamment des experts en discours dangereux et en prévention des atrocités, des professionnels des droits humains, des psychologues sociaux qui étudient les questions d’identité personnelle, des défenseurs et défenseuses de la liberté d’expression et des groupes représentant des visions du monde religieux et non religieux. Notre politique révisée prévoit que, dans certaines circonstances, nous supprimerons « les contenus attaquant des concepts, des institutions, des idées, des pratiques ou des croyances associés à des caractéristiques protégées, qui sont susceptibles de contribuer à des blessures physiques imminentes, à de l’intimidation ou à de la discrimination envers des personnes associées à ces caractéristiques protégées ». Consulter la section de notre Politique relative au discours haineux qui nécessite des informations supplémentaires et/ou un contexte pour être appliquée.

3. COMPRÉHENSION DES MÉDIAS D’ÉTAT

Pour asseoir notre définition de média d’État, nous avons consulté des spécialistes mondiaux des médias, de la gouvernance et des droits humains. Leur contribution cruciale nous a permis de comprendre les différentes manières dont les gouvernements peuvent exercer un contrôle éditorial sur certaines entités médiatiques. Nous nous sommes entretenus avec certains des principaux acteurs de la liberté de la presse, notamment Reporters sans frontières, le Center for International Media Assistance, le European Journalism Centre, l’Université d’Oxford, le Center for Media, Data and Society (CMDS) de l’Université d’Europe centrale, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Forum mondial pour le développement des médias (FMMD), le Centre africain pour l’excellence dans les médias (ACME) et SOS Support Public Broadcasting Coalition, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous savons que les gouvernements continuent d’utiliser des mécanismes de financement pour contrôler les médias, mais cela ne suffit pas à rendre compte de la situation. C’est pourquoi notre définition d’un média contrôlé par l’État va au-delà de la simple vérification du contrôle financier ou de la propriété, et inclut une évaluation du contrôle éditorial exercé par un gouvernement.

4. EXPLOITATION SEXUELLE D’ADULTES

Les parties prenantes ont largement contribué à l’élaboration de notre Politique en matière d’exploitation sexuelle d’adultes. Par exemple, lors de l’élaboration de notre approche du contenu qui identifie les victimes adultes d’agression sexuelle dans les cas où les défenseurs et défenseuses partagent les récits des victimes ou les font entendre, nous nous sommes entretenus avec un large éventail d’universitaires et d’organisations de la société civile concernées par la politique, notamment des journalistes, des juristes, des groupes d’action féministes et militants, et des ONG de défense des droits des femmes. Ces échanges nous ont aidés à élaborer une politique qui vise à donner la parole aux mouvements sociaux et aux campagnes de sensibilisation, tout en respectant la dignité et la vie privée des victimes.

5. LUTTER CONTRE L’EXPLOITATION HUMAINE ET RESPECTER LE DROIT DES DEMANDEURS D’ASILE

Notre Politique en matière d’exploitation humaine interdit depuis longtemps de publier des contenus proposant des services de trafic d’êtres humains. Toutefois, nos politiques ont prévu certaines exceptions pour les contenus demandant des services de contrebande. En 2021, nous avons examiné notre approche avec des parties prenantes externes, notamment des défenseurs des droits humains, des spécialistes en criminalité transnationale, des agences des Nations unies et des ONG, qui ont relevé un compromis difficile : si les sollicitations de services de passeurs peuvent faciliter la tâche de ceux qui utilisent nos plateformes à mauvais escient pour s’en prendre à des personnes vulnérables, la suppression de ces publications peut empêcher des personnes de se mettre en sécurité ou d’exercer leur droit de demander l’asile. Finalement, les experts nous ont aidés à décider que nous pouvions atténuer les risques d’exploitation tout en respectant les droits de nos utilisateurs et de nos utilisatrices en mettant à jour notre politique pour supprimer les sollicitations de services de trafic d’êtres humains et en accompagnant les suppressions d’une page d’information. Cette page, élaborée en consultation avec des spécialistes externes, contient des informations sur les droits des personnes en tant que personnes réfugiées et demandeuses d’asile et sur la manière dont elles peuvent éviter l’exploitation.

6. CONTRIBUTION À UN PROTOCOLE DE POLITIQUE DE CRISE

En 2022, nous avons publié notre protocole de politique de crise (PPC) afin de codifier notre politique de contenu en cas de crise. Fondé sur une recommandation du Conseil de surveillance, ce cadre permet d’évaluer les situations de crise susceptibles de nécessiter une réponse politique spécifique. Lors de l’élaboration du PPC, nous avons consulté des experts mondiaux spécialisés dans la sécurité nationale, les relations internationales, la réponse humanitaire, la prévention des conflits et les droits humains ; nous avons étudié les moyens de renforcer les procédures existantes et d’inclure de nouveaux éléments tels que les critères d’entrée et de sortie de crise. Les parties prenantes ont contribué à mettre en évidence les signaux clés qui devraient être utilisés pour déterminer si un seuil de crise a été atteint. Nos parties prenantes internationales ont apporté les perspectives de régions dont la stabilité politique varie considérablement. Dans l’ensemble, les contributions des parties prenantes ont permis de s’assurer que notre protocole rend nos interventions plus rapides, plus systématiques et plus équitables en cas de crise. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici.

7. SIGNALEMENT ET HARCÈLEMENT DE MASSE

Dans le cadre de notre approche de la lutte contre l’intimidation et le harcèlement, nous nous sommes entretenus avec diverses parties prenantes directement touchées par le signalement et le harcèlement de masse, notamment des militants des droits des femmes, des représentants et représentantes de la communauté LGBTQI+, des groupes minoritaires, des journalistes, des militants et militantes des droits humains et des personnalités publiques. Nous avons également consulté des experts qui étudient le harcèlement en ligne et les opérations d’influence soutenues par les États, ainsi que des défenseurs et défenseuses de la liberté d’expression. Les parties prenantes ont reconnu que le militantisme légitime et le signalement nuisible peuvent présenter les mêmes comportements en ligne, tels que le signalement de masse, l’inondation de commentaires ou le bombardement de hashtags. Il a donc été recommandé de se concentrer sur des facteurs spécifiques au contexte pour différencier ces cas d’utilisation, en se concentrant sur la nature du contenu publié, l’impact sur la victime et le potentiel du comportement à causer des préjudices hors ligne. Les commentaires que nous avons reçus nous ont aidés à élaborer la première version de notre politique relative au signalement et au harcèlement de masse, qui fait partie de notre Politique relative à l’intimidation et au harcèlement.