Limiter les comptes

MIS À JOUR 12 NOV. 2024

Pour la plupart des infractions, votre première pénalité entraînera un avertissement sans autre restriction. Si Meta doit supprimer par la suite d’autres publications qui enfreignent les Standards de la communauté, nous appliquerons d’autres pénalités à votre compte et vous pourriez perdre l’accès à certaines fonctionnalités pour des périodes plus longues.

Ces restrictions s’appliquent généralement uniquement aux comptes Facebook, mais peuvent aussi être étendues aux Pages qui représente un particulier tel qu’une célébrité ou une figure politique. (Remarque : même si nous comptabilisons des pénalités tant sur Facebook que sur Instagram, ces restrictions ne s’appliquent qu’aux comptes Facebook.)

Pour la plupart des infractions sur Facebook, les pénalités entraîneront les restrictions suivantes :

Une pénalité : Vous recevrez un avertissement, puisqu’il s’agit de votre première pénalité.
Deux à six pénalités : Certaines fonctions spécifiques, comme la publication dans des groupes, vous seront interdites pendant une durée limitée.
Sept pénalités : Vous serez soumis à une restriction de la création de contenu d’un jour, qui inclut de ne pas pouvoir publier, commenter, créer de Page, et plus.
Huit pénalités : Vous ne pourrez plus créer de contenu pendant trois jours.
Neuf pénalités : Vous ne pourrez plus créer de contenu pendant sept jours.
Dix pénalités ou plus : Vous ne pourrez plus créer de contenu pendant 30 jours.

Si le contenu que vous avez publié enfreint nos politiques les plus strictes, comme notre politique sur les personnes et organisations dangereuses ou sur l’exploitation sexuelle des adultes, vous pouvez être soumis à d’autres restrictions plus importantes de certaines fonctionnalités, en plus des restrictions standards ci-dessus. Vous pouvez par exemple être soumis à une restriction de création de publicités et d’utilisation de Facebook Live pour des périodes prédéfinies, à compter de votre première pénalité.

Pour la plupart des infractions, si vous continuez à publier du contenu qui enfreint les Standards de la communauté, après des restrictions et d’avertissements répétés, nous désactiverons votre compte.

Nous vous avertirons lorsque nous supprimerons votre contenu ou ajouterons des restrictions pour votre compte, Page ou groupe. Vous pouvez consulter votre historique d’infractions, certaines restrictions auxquels vous pourriez être soumis et leur durée dans votre Statut du compte sur Facebook et Instagram...

Les Pages et groupes Facebook qui enfreignent nos politiques de manière répétée peuvent être supprimés des recommandations et voir leur diffusion limitée. Les Pages peuvent également être soumises à des restrictions de certaines fonctionnalités de monétisation et il peut être demandé aux groupes qu’un admin approuve les publications. Si vous gérez une Page ou un groupe, vous pouvez trouver des informations concernant les infractions et restrictions de votre Page ou de votre groupe en consultant les onglets Qualité de la Page ou Qualité du groupe.

En cas d’agitation sociale, nous pouvons également limiter les comptes des personnalités publiques pour des périodes plus longues lorsqu’elles incitent à la violence continue ou la soutiennent. Nous déterminerons la période de restriction après avoir évalué la gravité de la violation, l’historique d’infractions et de restrictions du compte et le risque général pour la sécurité publique.

Il peut nous arriver de faire des erreurs. Si vous pensez que nous nous sommes trompés, vous pouvez nous en informer dans l’application. Si nous découvrons que votre contenu était conforme à nos Standards, nous réactiverons ce contenu sur Facebook ou Instagram. Nous supprimerons la pénalité et la restriction de sorte qu’elle ne sera plus comptabilisée contre vous à l’avenir.

Mise à jour du 12 juillet 2024 : examen périodique

Afin de garantir que nos utilisateurs puissent accéder au contenu publié par les candidats politiques sur nos plateformes, nous examinerons périodiquement les comptes soumis à ce protocole pour déterminer si des sanctions plus lourdes pour les infractions aux Standards de la communauté restent appropriées. Nous prendrons cette décision en tenant compte à la fois de notre responsabilité, telle que définie par le Conseil de surveillance, de « permettre l’expression politique » et de notre responsabilité « d’éviter les risques sérieux pour les autres droits humains ».