Atteintes à la vie privée

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Expériences utilisateur

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CHANGELOG
Justification de la Politique
Nos services visent à protéger la confidentialité et les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous travaillons dur pour protéger votre identité et vos informations personnelles et nous n’autorisons pas les utilisateurs à publier certains types d’informations personnelles ou confidentielles les concernant ou concernant des tiers. Nous donnons également la possibilité à nos utilisateurs de signaler toute image qui, selon eux, est contraire au respect de la vie privée.
Nous supprimons les contenus qui partagent, offrent ou sollicitent des informations personnelles identifiables ou d’autres informations privées qui pourraient entraîner des préjudices physiques ou financiers, y compris des informations financières, résidentielles et médicales ainsi que les informations privées obtenues sur la base de sources illégales. Nous reconnaissons que des informations privées peuvent devenir publiques par le biais d’une couverture médiatique, d’actions en justice, de communiqués de presse ou d’autres sources. Si tel est le cas, nous pouvons autoriser la publication de ces informations.
Nous avons mis en place des restrictions supplémentaires pour le contenu payant. Bien que nous autorisions les publicités qui offrent une expérience positive à l’utilisateur en se concentrant sur les détails du produit ou service, nous supprimons les publicités qui exploitent les difficultés personnelles traversées par les utilisateurs, qui semblent les représenter de manière négative ou inexacte, ou qui impliquent la connaissance d’informations personnelles sensibles. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité applicables au contenu payant, veuillez consulter notre Standard publicitaire sur les atteintes à la vie privée et les caractéristiques personnelles.
Nous n’autorisons pas :
Le contenu qui partage ou demande l’une des informations privées suivantes, que ce soit sur nos services ou par le biais de liens externes :
Informations personnelles identifiables (PII)
  • Le contenu qui partage les informations personnelles identifiables (les informations qui identifie de façon unique un particulier) de l’auteur de la publication ou d’autres personnes. Ceci inclut :
    • Les numéros d’identification nationale comme les numéros de sécurité sociale (SSN), les numéros de passeport ou les numéros d’identification fiscale individuels (ITIN).
    • Les pièces d’identité officielles du personnel militaire, de police ou de sécurité.
    • Les entrées ou la documentation officielle des informations du registre civil (mariage, naissance, décès, changement de nom, reconnaissance du genre…).
    • Les documents liés au statut d’immigration ou de travail comme les cartes de résident permanent, les permis de travail ou les visas.
  • Le contenu qui demande les informations personnelles identifiables d’autres personnes.
Coordonnées
  • Le contenu qui partage les coordonnées d’autrui, sauf lorsque celles-ci sont rendues publiques par la personne concernée ou partagées ou demandées pour promouvoir des causes caritatives, faciliter la recherche de personnes ou d’animaux disparus ou les propriétaires d’objets disparus, ou contacter une entreprise ou un fournisseur de services (sauf s’il est établi que les coordonnées sont partagées sans le consentement de la personne concernée).
Informations sur le lieu de résidence
  • Le contenu qui partage les adresses entières de résidence privée d’autrui, notamment le nom du bâtiment ou des repères sur une carte identifiant l’adresse (même si les repères apparaissent dans un lien en dehors de la plateforme), à l’exception des contextes suivants :
    • lorsqu’elles sont partagées pour promouvoir des causes caritatives, faciliter la recherche de personnes ou d’animaux disparus ou les propriétaires d’objets disparus, ou contacter une entreprise ou un fournisseur de services
    • lorsque la résidence est une résidence officielle ou une ambassade fournie à une personne représentante publique de haut rang
  • Le contenu qui partage les adresses partielles de résidence privée d’autrui (sauf lorsque la résidence est une résidence officielle ou une ambassade fournie à une personne représentante publique de haut rang) :
    • Lorsqu’elles sont partagées dans le cadre de l’organisation de manifestations ou de la surveillance de la personne qui y réside et que le lieu de résidence est identifié par l’un des éléments suivants :
      • Nom de rue
      • Ville ou quartier (uniquement pour les villes de moins de 50 000 habitants)
      • Code postal
      • Coordonnées GPS ou des indicateurs sur une carte identifiant l’un de ces éléments (même si les indicateurs sont disponibles via un lien qui redirige en dehors de la plateforme)
    • Des images présentant des photos de l’extérieur d’une résidence privée si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
    • La résidence est un domicile familial ou le numéro d’appartement/nom du bâtiment est mentionné sur l’image et/ou dans la légende.
    • Le lieu de résidence est identifié par l’un des éléments suivants :
      • Nom de rue
      • Ville ou quartier (uniquement pour les villes de moins de 50 000 habitants)
      • Code postal
      • Coordonnées GPS ou des indicateurs sur une carte identifiant l’un de ces éléments (même si les indicateurs sont disponibles via un lien qui redirige en dehors de la plateforme)
    • Le contenu identifie la ou les personnes qui y résident.
    • Soit cette personne s’oppose à l’exposition de sa résidence privée, soit il existe un contexte d’organisation de manifestations contre cette personne.
    • Les images de la résidence ne sont pas partagées parce que la résidence est au centre de l’actualité (sauf si elles sont partagées dans le cadre de l’organisation de manifestations contre la personne qui y réside).
  • Le contenu qui demande les adresses de résidence privée d’autrui (sauf lorsque la résidence est une résidence officielle ou une ambassade fournie à une personne représentante publique de haut rang).
  • Le contenu qui demande la localisation de résidences protégées ou dévoile des informations sur des résidences protégées en partageant l’un des éléments ci-dessous (sauf si la résidence protégée fait activement la promotion d’informations sur ses installations).
    • Adresse réelle (remarque : la mention de la « boîte postale uniquement » est autorisée)
    • Images de la résidence protégée
    • Informations identifiables sur la ville ou le quartier où la résidence protégée est établie
    • Informations exposant l’identité des résidents de la résidence protégée
Informations médicales
  • Le contenu dévoilant ou demandant des informations médicales, psychologiques, biométriques ou génétiques d’autrui (y compris lorsqu’elles apparaissent ou sont partagées dans des photos, des vidéos ou du contenu audio) lorsqu’il est clair que ces informations sont issues de dossiers médicaux ou d’autres documents officiels.
Informations financières
  • Le contenu qui partage ou demande des informations financières personnelles sur l’auteur de la publication ou d’autres personnes, définies comme les informations relatives aux finances personnelles, notamment :
    • Les entrées ou déclarations financières qui ne sont pas publiques.
    • Les numéros de compte bancaire avec leurs codes PIN ou de sécurité.
    • Les informations sur le moyen de paiement numérique avec les détails de connexion ainsi que les codes PIN ou de sécurité.
    • Les informations de carte de débit ou de crédit avec les dates de validité ou les codes PIN ou de sécurité.
  • Le contenu qui partage ou demande des informations financières non publiques d’une entreprise ou d’une organisation, définies comme des informations concernant les finances d’une entreprise ou d’une organisation, sauf si elles ont été initialement partagées par l’organisation elle-même (y compris des partages consécutifs dans un contexte identique) ou partagées pour établir des rapports publics (par exemple, comme cela est requis par les bourses ou les agences de réglementation), notamment :
    • des entrées ou déclarations financières qui ne sont pas publiques.
    • des numéros de compte bancaire accompagnés de leurs codes PIN ou de sécurité.
    • des informations sur le moyen de paiement numérique accompagnées des détails de connexion ainsi que de leurs codes PIN ou de sécurité.
Informations obtenues à partir de sources piratées
  • Tout contenu provenant, selon l’auteur, ou revendiqué auprès d’une source piratée, que la personne concernée soit une personnalité publique ou une personne privée.
Nous pouvons également supprimer le type de contenu suivant :
  • Une photo ou une vidéo signalée où le sujet est :
    • Un mineur âgé de 13 ans ou moins, et que le contenu a été signalé par un mineur, un parent ou le tuteur légal du principal concerné.
    • Un mineur âgé de 13 à 18 ans, et que le contenu a été signalé par un mineur.
    • Un adulte, et que le contenu a été signalé par ce dernier en dehors des États-Unis où la loi en vigueur peut en autoriser la suppression.
    • Une personne qui n’est physiquement pas en mesure de signaler le contenu elle-même.
Nous demandons du contexte et/ou des informations supplémentaires pour assurer le respect des Standards de la communauté suivants :
  • Des représentations de personnes et d’établissements médicaux, définies comme un contenu montrant une personne dans un établissement médical ou de santé ou une personne privée ou mineure entrant ou sortant d’un établissement médical ou de santé, et signalées par :
    • La personne figurant sur l’image
    • Un représentant de la personne figurant sur l’image
    • L’établissement médical ou de santé responsable des soins apportés à la personne figurant sur l’image, ou
    • L’établissement médical ou de santé qui emploie la personne figurant sur l’image
  • Le contenu de sources prétendant diffuser des informations non publiques importantes en lien avec des élections, partagées dans le cadre d’une opération d’influence menée par un gouvernement étranger.
    • Nous supprimons les contenus sur ce type de fuite de la part des médias contrôlés par l’État à l’origine de la fuite.
Expériences d’utilisation
Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.
Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Signalement
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Communication post-rapport
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Retrait
EXPÉRIENCE UTILISATEUR
Écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes d’examinateurs
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide avec des atteintes à la vie privée
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.
Consulter les pages d’aide