Contenus, produits ou services illégaux localement

Détails de la politique

CHANGELOG

Aujourd’hui

2 oct. 2024

Justification de la Politique

Lorsque les autorités de régulation ou les entités gouvernementales considèrent qu’un contenu sur nos services contrevient aux lois locales, elles peuvent nous demander de le restreindre. Les entités non gouvernementales et les particuliers peuvent aussi envoyer des signalements s’ils estiment que le contenu est illégal. Nous pouvons aussi recevoir des ordonnances du tribunal.

Lorsque nous recevons un signalement ou une ordonnance, nous commençons par l’examiner à l’aune des Standards de la communauté. Si nous déterminons que le contenu enfreint nos politiques, nous le supprimons. Si le contenu n’enfreint pas nos règles, nous réalisons un examen juridique pointilleux pour vérifier si le signalement est valide et conforme aux droits humains, conformément à nos engagements en tant que membre de l’Initiative mondiale des réseaux et à notre politique en matière de droits humains.

Si nous estimons que les signalements ne sont pas valides d’un point de vue juridique, qu’ils sont trop généraux ou qu’ils ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits humains, nous pouvons demander des éclaircissements ou ne prendre aucune mesure.

Lorsque nous prenons des mesures à l’égard du contenu d’un utilisateur sur le fondement de la législation locale plutôt que de nos Standards de la communauté, nous nous efforçons de limiter l’accès au contenu uniquement dans le territoire où il est considéré comme illégal et n’imposons aucune autre sanction ou restriction de fonctionnalités. Nous notifions également la personne concernée.

Nous publions également des rapports détaillés, disponibles ici, sur la manière dont nous évaluons les signalements de contenu en infraction et sur les cas dans lesquels nous restreignons l’accès à ce contenu.

Expériences d’utilisation

Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : le signalement d’un élément qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, la réception d’une notification selon laquelle vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.

Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.

EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Signalement

EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Communication post-rapport

EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Retrait

EXPÉRIENCE UTILISATEUR

Écrans d’avertissement

Mise en application

Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.

Équipes de révision

Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.

Dialogue avec les parties prenantes

Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.

Obtenir de l’aide avec les contenus, produits ou services illégaux localement

Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.

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