Produits et services financiers et d’assurance

Détails de la politique

CHANGELOG
Produits et services financiers et d’assurance
Les publicités faisant la promotion de cartes de crédit, de prêts ou de services d’assurance doivent cibler des personnes âgées de 18 ans et plus. Nous interdisons les publicités qui demandent directement de saisir des informations personnelles identifiables ou certains types d’informations financières au titre de nos politiques sur la fraude, les arnaques et les pratiques trompeuses et/ou sur les atteintes à la vie privée.
Les annonceurs qui font la promotion de produits et de services financiers peuvent devoir faire vérifier l’identité de leur entreprise et/ou leur identité personnelle et prouver qu’ils y sont autorisés par les autorités de régulation compétentes lorsque cela est exigé ; cette autorisation peut être soumise à l’examen de Meta. Les annonceurs sont également tenus de respecter les obligations d’information prévues par la loi.
En savoir plus sur le processus d’autorisation publicitaire dans notre Business Help Center.
Vue d’ensemble
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités faisant la promotion de cartes de crédit, de prêts ou de services d’assurance dans la mesure où ces publicités s’adressent à des personnes de 18 ans ou plus. Les publicités qui demandent directement de saisir des informations personnelles identifiables ou certains types d’informations financières sont interdites en vertu de nos politiques sur la fraude, les arnaques et les pratiques trompeuses et/ou sur les atteintes à la vie privée.
Il peut être demandé aux annonceurs d’être titulaires d’une licence décernée par le pays qu’ils ciblent s’ils souhaitent y diffuser des publicités pour des produits ou des services financiers. Meta peut examiner toute licence pertinente ou confirmer à ces annonceurs qu’ils sont autorisés à diffuser de telles publicités.
Les annonceurs sont tenus de respecter l’ensemble des lois et des réglementations applicables, y compris les conditions relatives aux licences ou à la divulgation.
Règles pour les publicités
Produits de prĂŞt interdits
Les publicités ne peuvent pas
  • Promouvoir les prĂŞts sur salaire, qui reprĂ©sentent des prĂŞts Ă  court terme gĂ©nĂ©ralement exigibles au prochain jour de paie de l’emprunteur. Ces prĂŞts impliquent gĂ©nĂ©ralement de petits montants et s’accompagnent de taux d’intĂ©rĂŞt et de frais Ă©levĂ©s.
  • Promouvoir les avances sur salaire, qui sont des prĂŞts Ă  court terme, plus prĂ©cisĂ©ment une avance sur un prochain salaire.
  • Promouvoir les cautions, qui sont des prĂŞts qui permettent aux personnes accusĂ©es d’infractions pĂ©nales de bĂ©nĂ©ficier d’une remise en libertĂ© conditionnelle en Ă©change d’une somme d’argent dĂ©finie par le tribunal.
  • Promouvoir les prĂŞts Ă  court terme sur 90 jours ou moins, qui sont des prĂŞts qui exigent la restitution intĂ©grale de la somme empruntĂ©e dans les 90 jours ou moins Ă  compter de la date d’octroi du prĂŞt.
  • Promouvoir le contenu trompeur liĂ© aux services de consolidation, d’annulation ou de refinancement des prĂŞts Ă©tudiants en recourant Ă  des pratiques trompeuses, comme en surestimant les bĂ©nĂ©fices gĂ©nĂ©rĂ©s par l’utilisateur ou en ne l’informant pas des conditions gĂ©nĂ©rales Ă  l’avance.
Instruments financiers trompeurs et mensongers
Les publicités ne peuvent pas
  • Promouvoir les options binaires, qui sont des produits financiers oĂą le bĂ©nĂ©fice prend la forme d’un montant financier fixe ou n’en prĂ©voient pas du tout.
  • Promouvoir la nĂ©gociation de contrat sur diffĂ©rence, qui implique un contrat financier qui rĂ©munère les diffĂ©rences dans le prix de règlement entre les nĂ©gociations d’ouverture et de fermeture.
  • Promouvoir les premières Ă©missions de pièces de monnaie, qui sont un type de financement de cryptomonnaies et revĂŞtent souvent la forme d’un financement participatif.
  • Promouvoir les enchères Ă  un sou, les enchères ou d’autres modèles commerciaux semblables, qui reprĂ©sentent un type d’enchères qui oblige les participants Ă  s’acquitter de frais non remboursables pour enchĂ©rir.
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités faisant la promotion de cartes de crédit, de services d’assurance ou de prêts à long terme pendant une période de 90 jours dans la mesure où ils respectent les conditions suivantes :
  • ils ciblent uniquement des personnes âgĂ©es de 18 ans ou plus ;
  • ils fournissent les informations requises par la loi.
  • ConformĂ©ment aux dispositions de notre politique sur les atteintes Ă  la vie privĂ©e, ne demandez pas d’informations personnelles identifiables ni d’informations financières, telles que des informations relatives au compte bancaire ou Ă  une carte de dĂ©bit/crĂ©dit, ou des numĂ©ros d’acheminement
Autorisation : Le ciblage de certains pays dans le cadre d’une publicité pour un produit ou un service financier nécessite une licence décernée par les autorités réglementaires compétentes. Si c’est le cas, les annonceurs devront démontrer qu’ils possèdent l’autorisation adéquate, qui pourra être examinée par Meta.
Voici une liste non exhaustive des produits et services financiers qui peuvent nécessiter une licence :
  • Produits d’assurance
  • PrĂŞts hypothĂ©caires
  • PrĂŞts (Ă  court et Ă  long terme)
  • Produits et opportunitĂ©s d’investissement
  • Demandes de carte de crĂ©dit
Restrictions supplémentaires : produits et opportunités d’investissement
Les publicités qui ciblent les États-Unis ne peuvent pas
  • Faire la promotion de produits ou d’opportunitĂ©s d’investissement qui invitent l’utilisateur Ă  interagir avec l’annonceur via des services de messagerie directe sur la plateforme ou en dehors de celle-ci.
Les annonceurs peuvent diffuser les types suivants de publicités sans autorisation ou sans respecter les restrictions susmentionnées :
  • PublicitĂ©s de marque pour des banques ou des compagnies d’assurance
  • PublicitĂ©s pour des articles de presse, dans la mesure oĂą elles ne contiennent pas d’offres pour des cartes de crĂ©dit, des prĂŞts Ă  long terme ou des services d’assurance
  • PublicitĂ©s qui promeuvent ou fournissent des informations relatives Ă  l’éducation, la formation ou le renforcement des compĂ©tences en vue de faire la demande de prĂŞts ou de les gĂ©rer
  • PublicitĂ©s qui mentionnent uniquement un service ou un produit financier, mais qui n’offrent pas la possibilitĂ© d’obtenir ce produit/service ou d’en apprendre davantage Ă  son sujet
Mise en application
Nous appliquons les mĂŞmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes de révision
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.