Drogues et produits pharmaceutiques

Détails de la politique

CHANGELOG
Drogues et produits pharmaceutiques
Les annonceurs ne doivent pas promouvoir la vente ou l’utilisation de drogues illicites ou récréatives, ou d’autres substances, produits ou suppléments dangereux, comme déterminé par Meta à sa seule discrétion. Les publicités qui font la promotion des médicaments sur ordonnance, en vente libre et les produits dérivés du cannabis doivent observer les exigences spécifiques énoncées dans la politique ci-dessous.
Les annonceurs qui diffusent des publicités sur les technologies Meta doivent respecter nos Standards de la communauté et nos Standards publicitaires.
Règles
Les publicités ne peuvent pas :
  • demander, acheter, vendre, échanger, donner, ni offrir (sous la forme de cadeaux par exemple) tout produit, supplément ou médicament illicite, récréatif ou potentiellement dangereux ;
  • encourager la consommation de tout produit, supplément ou médicament illicite, récréatif ou potentiellement dangereux ;
  • promouvoir la vente de produits liés à la consommation de drogue ;
Les publicités peuvent :
  • mentionner des drogues, des produits ou des suppléments interdits à des fins de défense d’intérêts politiques, d’information, de sensibilisation, à condition de ne pas promouvoir la vente ou la consommation de ces substances.
Consultez les pages d’aide Business pour obtenir plus d’informations.
Drogues à risque élevé, drogues non médicales et enthéogènes
Les publicités ne doivent pas promouvoir la vente ou l’utilisation de drogues illicites ou récréatives, ou d’autres substances, produits ou suppléments dangereux, comme déterminé par Meta à sa seule discrétion.Les annonceurs qui diffusent des publicités sur les technologies Meta doivent respecter nos Standards de la communauté et nos Standards publicitaires.
Présentation
Les annonceurs ne doivent pas promouvoir la vente ou l’utilisation de drogues illicites ou récréatives, ou d’autres substances, produits ou suppléments dangereux.
Règles
Les publicités ne peuvent pas :
  • demander, acheter, vendre, échanger, donner, ni offrir (sous la forme de cadeaux par exemple) tout produit, supplément ou médicament illicite, récréatif ou potentiellement dangereux ;
  • encourager la consommation de tout produit, supplément ou médicament illicite, récréatif ou potentiellement dangereux ;
  • promouvoir la vente de produits liés à la consommation de drogue ;
  • promouvoir la vente de marchandises représentant des médicaments à haut risque.
Les publicités peuvent :
  • mentionner des drogues, des produits ou des suppléments interdits à des fins de défense d’intérêts politiques, d’information, de sensibilisation, à condition de ne pas promouvoir la vente ou la consommation de ces substances.
Consultez les pages d’aide Business pour obtenir plus d’informations.
Médicaments délivrés sur ordonnance
Nous autorisons les publicités qui font la promotion des médicaments délivrés sur ordonnance, à des fins de partage d’informations relatives à l’efficacité médicale, à l’accessibilité et au coût des différents types de traitements. Parallèlement, nous savons que les lois et réglementations en matière de promotion de ces produits varient d’une région à l’autre.
Afin de réduire les risques pour les consommateurs, nous demandons aux annonceurs éligibles faisant la promotion de médicaments délivrés sur ordonnance, de fournir la preuve qu’ils ont obtenu les licences appropriées pour pouvoir exercer leurs activités. Les pharmacies en ligne, les fournisseurs de services de télésanté et les fabricants pharmaceutiques doivent fournir la preuve qu’ils disposent des licences appropriées ou qu’ils sont autrement établis légalement dans les pays qu’ils souhaitent cibler et qu’ils respectent les règles de ciblage en vigueur, y compris le fait de ne diffuser des publicités que dans les pays dans lesquels ils sont certifiés. Meta n’autorise pas le ciblage de personnes de moins de 18 ans pour les médicaments délivrés sur ordonnance.
Les annonceurs peuvent vérifier leur éligibilité et demander une autorisation en suivant ces étapes-ci.
Présentation
Nous autorisons les publicités qui font la promotion des médicaments délivrés sur ordonnance, à des fins de partage d’informations relatives à l’efficacité médicale, à l’accessibilité et au coût des différents types de traitements. Parallèlement, nous savons que les lois et réglementations en matière de promotion de ces produits varient d’une région à l’autre.
Règles
Les annonceurs qualifiés activement certifiés par LegitScript peuvent diffuser des publicités qui font la promotion de médicaments délivrés sur ordonnance si :
  • ils ciblent uniquement des personnes se situant dans des pays éligibles (États-Unis, Canada ou Nouvelle-Zélande) ;
  • ils ciblent uniquement des personnes se situant dans des pays dans lesquels ils sont certifiés ;
  • ils ciblent uniquement des personnes âgées de 18 ans ou plus ;
Meta requiert des pharmacies en ligne et des fournisseurs de services de télésanté qu’ils soient activement certifiés par LegitScript. Une fois la certification LegitScript obtenue, ils doivent demander l’autorisation de Meta en suivant ces étapes-ci.
Les fabricants de produits pharmaceutiques ont deux options :
(1) Suivre les mêmes étapes que les pharmacies en ligne et les fournisseurs de services de télésanté.
(2) Demander une autorisation en suivant le processus d’examen interne de Meta, qui ne nécessite pas de certification LegitScript.
Les annonceurs n’ont pas besoin d’une autorisation écrite pour diffuser des publicités :
  • ayant pour but d’éduquer, de défendre une cause ou de transmettre des annonces du service public liées aux médicaments délivrés sur ordonnance ;
  • faisant la promotion de services de télésanté de manière générale.
Les annonceurs ne peuvent pas diffuser de publicités :
  • qui font la promotion de médicaments délivrés sur ordonnance, sauf s’ils sont activement certifiés par LegitScript ou ont suivi le processus d’examen interne de Meta ; qui comprennent un avertissement avisant de consulter un professionnel de santé diplômé ou d’obtenir une ordonnance valide ; qui ont terminé le processus d’intégration de Meta pour les médicaments délivrés sur ordonnance ; qui ne ciblent que des personnes situées dans des pays éligibles (États-Unis, Canada ou Nouvelle-Zélande) ; qui ne ciblent que des personnes situées dans des pays dans lesquels ils sont certifiés ; et qui ne ciblent que des personnes âgées de plus de 18 ans.
Pour obtenir des conseils afin de se conformer à cette politique, consultez les pages d’aide Business.
Médicaments en vente libre
Les publicités pour la vente de médicaments en vente libre doivent respecter l’ensemble des lois locales en vigueur, ainsi que tous les codes, licences, réglementations ou recommandations établis ou recommandés par l’industrie, mais également inclure des critères de ciblage en fonction de l’âge et du pays conformes aux lois locales. Le critère minimal est que les publicités ne doivent pas cibler les personnes de moins de 18 ans.
Présentation
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités qui font la promotion de médicaments en vente libre à condition de respecter toutes les lois locales en vigueur, tous les codes de l’industrie, toutes les règles, licences et autorisations. Meta ne permet pas non plus de cibler les personnes de moins de 18 ans avec des publicités pour des médicaments en vente libre.
Règles
Les médicaments en vente libre sont des médicaments qu’il est possible d’acheter ou de se procurer sans ordonnance. Cela comprend, sans s’y limiter, différents médicaments courants topiques ou oraux, comme des anti-inflammatoires, des médicaments contre les allergies, des antiseptiques et certains antibiotiques.Les annonceurs peuvent :
  • promouvoir les médicaments en vente libre auprès de personnes de plus de 18 ans.
Cannabis et produits dérivés du cannabis
Les publicités ne peuvent pas promouvoir ou proposer la vente de produits à base de THC ou de produits de cannabis contenant des composants psychoactifs associés.Les publicités qui promeuvent ou proposent la vente de cannabidiol (CBD) ou de produits cannabinoïdes similaires ne sont autorisées qu’avec une autorisation écrite préalable. Meta exige que les annonceurs promouvant les produits à base de CBD soient activement certifiés par LegitScript. Les annonceurs certifiés doivent se conformer à toutes les lois locales applicables, aux codes et lignes directrices du secteur, y compris aux critères de ciblage de Meta.
Les publicités ne peuvent promouvoir ou proposer la vente de CBD qu’aux États-Unis et ne doivent pas cibler les personnes de moins de 18 ans. Les annonceurs peuvent s’inscrire à la certification LegitScript ici. Les annonceurs peuvent demander l’autorisation en suivant ces étapes-ci.
Les publicités ne peuvent promouvoir ou proposer la vente de produits à base de chanvre qu’au Canada, au Mexique et aux États-Unis, et doivent être conformes à toutes les lois locales applicables, ainsi qu’aux codes et aux règlements requis ou établis par le secteur.
Pour plus d’informations sur cette politique, consultez nos pages d’aide Business.
Présentation
Les annonceurs ne peuvent pas diffuser de publicités faisant la promotion de produits à base de THC ou de produits de cannabis contenant des composants psychoactifs associés.
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités qui font la promotion des produits à base de CBD à condition d’être activement certifiés par LegitScript, d’avoir l’autorisation écrite de Meta et de se conformer à toutes les lois locales applicables, aux codes et aux règlements établis ou requis par le secteur. Les publicités pour les produits à base de CBD ne doivent pas faire de déclarations médicales ou de santé, ni cibler les personnes de moins de 18 ans. Elles ne sont autorisées que dans les pays suivants :
  • États-Unis
Les annonceurs peuvent s’inscrire à la certification LegitScript ici. Les annonceurs peuvent demander l’autorisation de Meta en suivant ces étapes-ci. Les annonceurs ne peuvent diffuser des publicités faisant la promotion de produits à base de chanvre que dans les pays suivants, et doivent se conformer à toutes les lois locales applicables, ainsi qu’aux codes et aux règlements requis ou établis par le secteur :
  • Canada
  • Mexique
  • États-Unis
Notez que les produits soumis à la politique de Meta sur les médicaments délivrés sur ordonnance ne sont pas soumis à cette politique et que les annonceurs de ces produits doivent se conformer à cette politique.
Pour plus d’informations sur cette politique et sur les pays dans lesquels nous autorisons les publicités pour promouvoir ou proposer la vente de CBD et de produits associés, consultez nos pages d’aide Business.
Les annonceurs qui diffusent des publicités sur les technologies Meta doivent respecter nos Standards de la communauté et nos Standards publicitaires.
Règles
Les annonceurs ne peuvent pas diffuser des publicités :
  • faisant la promotion ou proposant la vente de produits à base de tétrahydrocannabinol (THC) ou de produits de cannabis contenant des composants psychoactifs associés.
    • Cela comprend à la fois les produits ingérables et les produits non ingérables.
  • faisant la promotion de la vente d’accessoires liés à la drogue, tels que les pipes à eau, les feuilles à rouler et les vapoteurs ;
  • contenant des déclarations qui affirment expressément ou laissent penser que les produits présentés peuvent traiter, guérir, prévenir, atténuer ou diagnostiquer une maladie ou un état pathologique chez l’homme ou l’animal.
Les annonceurs certifiés ayant reçu l’autorisation écrite de Meta peuvent diffuser des publicités qui :
  • font la promotion ou proposent la vente de produits à base de CBD ne contenant pas plus de 0,3 % de THC, à condition qu’ils :
    • ciblent uniquement des personnes résidant aux États-Unis ;
    • ciblent uniquement des personnes âgées de 18 ans ou plus.
Les annonceurs n’ont pas besoin d’une autorisation écrite pour diffuser des publicités :
  • promouvant ou proposant la vente de produits à base de chanvre ne contenant pas de CBD ou pas plus de 0,3 % de THC (par exemple, les graines et les fibres de chanvre) au Canada, au Mexique et aux États-Unis, à condition qu’ils soient conformes à toutes les lois locales applicables, et aux codes, aux règlements et aux licences requis ou établis par le secteur ;
  • informant, défendant ou diffusant des messages d’intérêt public sur le CBD et les produits associés, à condition qu’ils ne proposent pas de produits interdits à la vente.
Pour obtenir des conseils sur la manière de se conformer à cette politique, consultez nos pages d’aide Business.
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes de révision
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.