Produits et services associés à la cryptomonnaie

D’échanges de cryptomonnaies ou de plateformes de trading : plateformes, applications logicielles ou produits logiciels permettant à des personnes d’échanger de l’argent et des cryptomonnaies. Cela comprend, sans s’y limiter, les opérations au comptant, les opérations sur marges, les opérations à terme et les autres instruments de négociation qui comprennent des actifs en cryptomonnaies.

D’emprunt ou de prêt de cryptomonnaies : plateformes, applications logicielles ou produits logiciels permettant à des personnes d’emprunter ou de prêter des cryptomonnaies.

De portefeuilles de cryptomonnaies qui offrent des services supplémentaires : Appareils ou logiciels qui permettent à des personnes de stocker des cryptomonnaies de manière sécurisée et offrent des services supplémentaires tels que :

Logiciel de minage de cryptomonnaies : logiciel permettant de miner des éléments de cryptomonnaie.

Investissement en cryptomonnaie : demander d’investir, de rejoindre ou de soutenir afin de demander à la clientèle des échanges, des plateformes de trading ou d’autres plateformes de fintech. Cela inclut les sites affiliés et agrégés (sites marketing qui agrègent des liens vers des partenaires qui offrent des possibilités d’investissement, notamment les cryptomonnaies)

De services fiscaux relatifs aux entreprises de cryptomonnaie

Des événements, de l’éducation ou des actualités liées aux cryptomonnaies ou à la technologie blockchain, dans la mesure où ils n’offrent pas de produits ou services de cryptomonnaies

Actualités relatives à la technologie de blockchain

Des produits et services basés sur la technologie de blockchain qui ne sont pas une devise virtuelle, comme les jetons non fongibles (NFT)

Des portefeuilles de cryptomonnaies qui permettent aux personnes de stocker des cryptomonnaies mais n’offrent pas de services supplémentaires comme l’achat, la vente, le swapping ou la mise en gage d’éléments de cryptomonnaies.

Les produits et services de cryptomonnaie ne peuvent pas être utilisés à des fins d’achat, de vente ou de trading

Matériel de minage de cryptomonnaies, tel que les plateformes de minage par GPU ou tout autre équipement physique

Autriche : Inscription en tant que fournisseur de monnaies virtuelles en vertu de la loi autrichienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent sur les marchés financiers, émetteur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Canada : Enregistrement en tant qu’Entreprise de transfert de fonds, émetteur : The Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC)

Estonie : Autorisation du service de monnaie virtuelle, émetteur : Unité de renseignement financier

Finlande : Inscription au registre des fournisseurs de monnaies virtuelles, émetteur : Autorité de supervision financière (Fin-FSA)

France : Enregistrement ou licence de Fournisseur de services d’actifs numériques, émetteur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Allemagne : Autorisation BaFin, émetteur : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Gibraltar : Enregistrement de fournisseur de la technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology, DLT), émetteur : Gibraltar Financial Services Commission (GFSC)

Hong Kong : Licence ou enregistrement auprès de la SFC pour les activités réglementées de type 1, 7 et 9, émetteur : Securities and Futures Commission (SFC)

Indonésie : Approbation de l’agence de réglementation des marchés à terme des matières premières d’Indonésie (BAPPEBTI), émetteur : Agence de réglementation des marchés à terme des matières premières d’Indonésie (BAPPEBTI)

Japon : Inscription de fournisseur de services d’échange de cryptoactifs, émetteur : Agence de services financiers japonaises (FSA)

Luxembourg : Inscription de fournisseur de services d’actifs virtuels, émetteur : Comission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Malaisie : Statut d’Opérateur de marché reconnu (RMOs), émetteur : The Securities Commission Malaysia (SC)

Malte : Licence MFSA en vertu de la loi sur les actifs financiers virtuels (CAP 590), émetteur : The Malta Financial Services Authority (MFSA)

Pays-Bas : Inscription à la banque centrale des Pays-Bas, émetteur : Banque centrale des Pays-Bas

Norvège : Inscription auprès de l’Autorité de supervision financière (Finanstilsynet), émetteur : Finanstilsynet

Philippines : Certificat d’autorité pour opérer en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels, émetteur : Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP)

Portugal : Inscription de fournisseur de services d’actifs virtuels, émetteur : Banco de Portugal

Singapour : Licence de l’autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore, MAS) en vertu de la loi sur les services de paiement pour le service de jetons de paiement numérique, émetteur : Monetary Authority of Singapore (MAS)

Corée du Sud : Signalement de fournisseur de services d’actifs virtuels report (qui ne peut être obtenu que par l’obtention d’une certification ISMS), émetteur : Korea Financial Intelligence Unit (KoFIU)/Financial Services Commission (FSC)

Espagne : Enregistrement en tant que fournisseur de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires et fournisseurs de portefeuilles de dépôt, émetteur : Banco de Espana (Banque d’Espagne)

Suède : Inscription auprès de l’Autorité de supervision financière (FSA), émetteur : Autorité de supervision financière (FSA)

Suisse : Inscription de licence Fintech, émetteur : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Thaïlande : Licence commerciale d’actif numériques, émetteur : The Thai Securities and Exchange Commission (SEC)

Royaume-Uni : Autorisation de l’Autorité de conduite financière, émetteur : Financial Conduct Authority (FCA)