Droits d’auteur et marques déposées

Détails de la politique

CHANGELOG

Aujourd’hui

Toutes les autres publicités et pages de destination (atterrissage) ne doivent pas utiliser nos droits d’auteur, nos marques déposées ou des marques similaires pouvant prêter à confusion, sauf autorisation expresse du Centre de ressources de marque Meta ou autorisation écrite préalable de notre part.

Présentation

Les publicités peuvent être rejetées après avoir été signalées par un titulaire de droits de propriété intellectuelle ou parce que des indices laissent penser qu’elles portent atteinte aux droits d’un tiers. Bien qu’il ne nous soit pas possible de savoir avec certitude si une publicité porte atteinte aux droits d’un tiers sans signalement de violation des droits de propriété intellectuelle réalisé par le titulaire affecté, nous prenons des mesures pour protéger les personnes et les entreprises des contenus potentiellement en infraction.

Pour signaler du contenu qui selon vous est susceptible de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter nos pages d’aide concernant la propriété intellectuelle ou envisagez de demander l’accès à la Protection des droits de la marque.

Règles

Les publicités ne peuvent pas comprendre de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur ou les marques déposées ou d’autres droits légaux. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la promotion ou la vente de biens contrefaits, telles que des produits qui imitent la marque déposée (nom ou logo) et/ou des fonctionnalités spécifiques des produits d’une autre entreprise.Par exemple, les annonceurs ne peuvent pas diffuser des publicités :

Promouvant ou vendant des contrefaçons, imitations ou copies de produits d’une autre entreprise.

Susceptibles d’induire le public en erreur concernant la source, le partenariat ou l’affiliation des produits ou services.

Promouvant, vendant ou tentant de mettre en circulation des copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, telles que les vidéos, les films, les programmes et émissions télévisés, les jeux vidéo, les CD et autres œuvres musicales, les livres, entre autres.

Mise en application

Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.

Équipes de révision

Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.

Interactions d’intervenants

Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.