Utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta

Détails de la politique

CHANGELOG
Utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta
Les publicités doivent observer le Standard de la communauté sur l’utilisation de la propriété intellectuelle et des licences de Meta.
Les publicités ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle et les licences de Meta d’une manière qui enfreint les Standards de la communauté et les règles du Centre de ressources de marque.
Présentation
Meta consacre des ressources importantes au développement, à la protection et à la bonne utilisation de sa propriété intellectuelle. Cette politique permet de veiller à ce que les publicités n’utilisent pas la propriété intellectuelle de Meta de manière illégale, sans son autorisation écrite préalable ou d’une manière non conforme à notre Centre de ressources de marque.
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes de révision
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Dialogue avec les parties prenantes
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.