Publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique

Détails de la politique

CHANGELOG
Publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique
Les annonceurs peuvent diffuser des publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique, à condition qu’ils respectent toutes les lois en vigueur ainsi que le processus d’autorisation requis par Meta. Meta est habilitée à restreindre les publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique. Par ailleurs, des contenus liés aux élections peuvent être interdits par la législation locale ou supprimés dans certaines régions avant l’élection ; cliquez ici pour en savoir plus.
Présentation
Cette politique promeut la transparence, la responsabilité et l’authenticité. Elle nécessite une plus grande transparence de la part des représentants élus et nommés, des candidats à une fonction, et des annonceurs de contenu publicitaire portant sur un enjeu social, électoral ou politique.
Règlements
Tout annonceur qui diffuse des publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique situé dans les pays désignés ou qui cible des personnes dans ces pays doit terminer le processus d’autorisation requis par Meta, à l’exception des nouveaux éditeurs identifiés par Meta. Cela s’applique aux publicités qui :
  • Sont diffusées par, au nom ou à propos d’un candidat à une fonction publique, d’une personnalité politique, d’un parti politique, d’un comité d’action politique ou de défenseurs pour les résultats d’une élection à une fonction publique
  • Sont liées à toute élection, tout référendum ou tout scrutin, y compris les campagnes d’incitation au vote ou d’information électorale
  • Sont liées à tout enjeu social dans tous les lieux où la publicité est diffusée
  • Sont réglementées en tant que publicités politiques
Les conditions varient d’un pays à l’autre. Les publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique ne peuvent pas être diffusées dans l’Union européenne ; pour en savoir plus, consultez cette page-ci.
Les annonceurs doivent inclure un avertissement vérifié « Financé par » sur ces publicités afin de montrer l’entité ou la personne en charge de la diffusion de la publicité sur les technologies Meta. L’avertissement est soumis à des restrictions.
Les annonceurs qui diffusent ces publicités, indépendamment du lieu, du ciblage ou des exemptions des actualités, doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, qui incluent sans s’y limiter les conditions impliquant ce qui suit :
  • Limitation de responsabilité, divulgation et étiquetage des publicités
  • Périodes d’exclusion
  • Ingérence étrangère
  • Exigences en matière de plafonds de dépense et de rapports
Si les publicités ne sont pas accompagnées d’un avertissement et que nous déterminons que le contenu publicitaire porte sur un enjeu social, électoral ou politique, elles seront refusées au moment de leur examen. Si une publicité est déjà en cours de diffusion, elle pourra être identifiée par les systèmes automatisés ou signalée par notre communauté et, s’il s’avère qu’elle enfreint notre politique en n’étant pas accompagnée d’un avertissement, elle sera refusée et ajoutée à la bibliothèque publicitaire.
Les annonceurs doivent également indiquer lorsqu’une publicité portant sur un enjeu social, électoral ou politique comprend une image, une vidéo ou un audio qui semblent réalistes, et qui ont été créés ou retouchés de façon numérique pour :
  • représenter une vraie personne disant ou faisant quelque chose qu’elle n’a pas dit ou fait ; ou
  • représenter une personne qui semble réelle qui n’existe pas ou un évènement qui semble réel qui ne s’est pas produit, ou modifier les images d’un évènement réel qui a existé ; ou
  • représenter un évènement réaliste qui a prétendument eu lieu, mais qui n’est pas une vraie image, vidéo ou enregistrement audio de l’évènement.
Si nous déterminons qu’un annonceur a omis de le préciser comme il est stipulé, nous refuserons la publicité, et tout manquement répété à ce sujet pourra entraîner des pénalités contre l’annonceur.
Les publicités ne doivent pas être diffusées dans l’État de Washington ou cibler cet État si elles concernent l’État de Washington ou des élus, candidats, élections ou projets de consultation locaux. De plus, les publicités ne doivent pas être diffusées dans l’État de Washington ou cibler cet État si elles concernent la législation de Seattle.
Aux États-Unis, au Brésil, en Inde, en Israël, au Mexique et au Royaume-Uni, les publicités ne doivent pas décourager les personnes de voter, ni remettre en question la légitimité d’une élection à venir ou en cours, ni revendiquer prématurément une victoire électorale.
  • Découvrez comment diffuser des publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique dans les pages d’aide Business
  • Entamez le processus d’autorisation sur facebook.com/id.
  • Découvrez comment nous examinons les publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique et consultez des exemples de texte dans les pages d’aide Business
Mise en application
Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.
Équipes de révision
Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.
Interactions d’intervenants
Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.