Violence et incitation

Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Nous visons à prévenir toute violence potentielle hors ligne pouvant être liée au contenu publié sur nos plateformes. Bien que nous comprenons que les gens expriment souvent leur mépris ou leur désaccord en proférant des menaces ou en appelant à la violence de manière non sérieuse et informelle, nous supprimons tout propos incitant à la violence ou facilitant celle-ci, ainsi que toute menace crédible à la sécurité publique ou personnelle. Cela inclut les propos violents visant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques protégées ou de leur statut d’immigrant. Lorsque nous pensons qu’un contenu représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique, nous supprimons le contenu, désactivons les comptes et collaborons avec les autorités. Nous nous efforçons également de tenir compte du langage et du contexte afin de distinguer les déclarations informelles ou visant à sensibiliser le public des contenus qui constituent une menace crédible pour la sécurité publique ou individuelle. Pour déterminer si une menace est crédible, nous pouvons également tenir compte d’informations supplémentaires telles que la visibilité publique d’une personne et les risques pour sa sécurité physique.
Dans certains cas, nous observons des menaces de violence souhaitées ou conditionnelles, y compris des expressions d’espoir que des actes de violence soient commis, dirigées contre des terroristes et d’autres acteurs violents (par exemple, « Les terroristes méritent d’être tués », « J’espère qu’ils tueront les terroristes »). Nous considérons ces affirmations comme non crédibles, en l’absence de preuves particulières contraires.
Nous supprimons :
Nous supprimons les menaces de violence à l’encontre de diverses cibles. Les menaces de violence sont des déclarations ou des images représentant une intention, un désir ou un appel à la violence contre une cible. Elles peuvent être exprimées sous différentes formes, telles que des déclarations d’intention, des appels à l’action, des prises de position, des expressions de souhait, des déclarations ambitieuses et des déclarations conditionnelles.
Nous n’interdisons pas les menaces lorsqu’elles sont partagées dans un contexte de sensibilisation ou de condamnation, lorsqu’elles sont moins graves dans le cadre de sports de contact, ou certaines menaces à l’encontre d’acteurs violents, tels que des groupes terroristes.
Protections universelles pour tous
Tout le monde est protégé des menaces suivantes :
  • Menaces de violence pouvant entraîner la mort (ou d’autres formes de violence de forte gravité)
  • Menaces de violence pouvant entraîner des blessures graves (violence de moyenne gravité). Nous supprimons les menaces à l’encontre de personnalités publiques et de groupes qui ne sont pas fondées sur des caractéristiques protégées lorsqu’elles sont crédibles, et nous les supprimons à l’encontre de toute autre cible (y compris les groupes sur la base de caractéristiques protégées) indépendamment de leur crédibilité.
  • Les aveux de violence de forte ou de moyenne gravité (sous forme écrite ou verbale, ou représentée visuellement par l’auteur ou un complice), sauf lorsqu’ils sont partagés dans un contexte de rédemption, de légitime défense, de sports de contact (moyenne gravité ou moindre), ou lorsque ces actes ont été commis par des forces de l’ordre, des militaires ou des agents de sécurité de l’État
  • Les menaces ou représentations d’enlèvements ou de séquestrations, sauf s’il est clair que le contenu est partagé par une victime ou sa famille dans le but d’appeler à l’aide, ou à des fins d’information, de condamnation ou de sensibilisation
Protections supplémentaires pour les adultes à titre privé, tous les enfants, les personnes à haut risque et les personnes ou groupes en raison de leurs caractéristiques protégées :
Outre les protections universelles dont bénéficie tout le monde, tous les adultes à titre privé (lorsqu’ils se déclarent eux-mêmes concernés), les enfants et les personnes ou groupes de personnes ciblés en raison de leurs caractéristiques protégées sont protégés contre les menaces de violence de faible gravité.
Autres violences
En plus de toutes les protections énumérées ci-dessus, nous supprimons les contenus suivants :
  • Le contenu qui sollicite, propose ou admet proposer des services impliquant des actes de violence de forte gravité (par exemple, tueurs à gages, mercenaires, assassins, mutilations des parties génitales féminines) ou qui préconise le recours à ces services
  • Les instructions sur la fabrication ou l’utilisation d’armes, lorsqu’elles contiennent des termes explicitement visant à blesser gravement ou à tuer des personnes, ou des images montrant ou simulant le résultat final, sauf si le contexte indique clairement que le contenu est destiné à des fins non violentes, telles que l’autodéfense à des fins éducatives (par exemple, l’entraînement au combat, les arts martiaux) et l’entraînement militaire
  • Les instructions relatives à la fabrication ou à l’utilisation d’explosifs, sauf si le contexte indique clairement que le contenu est destiné à des fins non violentes, telles que des utilisations récréatives (par exemple, feux d’artifice, jeux vidéo commerciaux, pêche)
  • Les menaces de recourir aux armes ou d’apporter des armes dans un lieu ou d’y pénétrer de force (y compris, mais sans s’y limiter, les lieux de culte, les établissements d’enseignement, les bureaux de vote ou les lieux utilisés pour compter les votes ou administrer une élection), ou dans des lieux où il existe des signes temporaires d’un risque accru de violence
  • Les menaces de violence en rapport avec le vote, l’inscription des électeurs, l’administration ou les résultats d’une élection, même si elles ne visent personne en particulier
  • La glorification de la violence fondée sur le genre, qu’il s’agisse de violence conjugale ou de violence basée sur l’honneur
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
Nous supprimons :
  • Les menaces à l’encontre des agents des forces de l’ordre ou des responsables électoraux, indépendamment de leur statut de personnalité publique ou de la crédibilité de la menace
  • Les déclarations codées dans lesquelles la méthode de violence n’est pas clairement exprimée, mais où la menace est voilée ou implicite, comme indiqué par la combinaison d’un signal de menace et d’un signal contextuel figurant dans la liste ci-dessous
    • Menace : déclaration codée correspondant à l’une des situations suivantes :
      • Exprimée dans un contexte de représailles (par exemple, expressions du souhait de commettre des actes de violence à l’encontre d’autrui en réponse à une menace ou un grief réel, perçu ou anticipé)
      • Références à des incidents violents historiques ou fictifs (par exemple, contenu qui menace autrui en faisant référence à des incidents violents connus qui ont été commis au cours de l’histoire ou dans des contextes fictifs)
      • Constitue un appel à l’action menaçant (par exemple, contenu invitant ou encourageant d’autres personnes à commettre des actes violents ou à se joindre à la perpétration de ces actes)
      • Démontre une connaissance ou partage des informations sensibles susceptibles d’exposer d’autres personnes à des actes de violence (par exemple, contenu qui mentionne ou laisse entendre la connaissance de renseignements personnels susceptibles de rendre crédible une menace de violence) Cela inclut le fait de laisser entendre que l’on connaît l’adresse résidentielle d’une personne, son lieu de travail ou d’études, ses itinéraires quotidiens ou son emplacement actuel.
    • Contexte
      • L’expertise ou le contexte local confirme que la déclaration en question pourrait entraîner des violences imminentes.
      • La cible du contenu ou un représentant autorisé nous signale le contenu.
      • La cible est un enfant.
  • Les menaces implicites d’apporter des armes dans des lieux, y compris, mais sans s’y limiter, les lieux de culte, les établissements d’enseignement, les bureaux de vote ou les lieux utilisés pour compter les votes ou administrer une élection (ou encourager d’autres personnes à le faire) ou les lieux où il existe des signes temporaires d’un risque accru de violence.
  • Les allégations ou spéculations concernant la corruption, les irrégularités ou les partialités liées aux élections, lorsqu’elles sont associées à des signes indiquant que le contenu incite à la violence (par exemple, menaces de prendre ou d’utiliser une arme, représentations visuelles d’une arme, références à des incendies criminels, vols, actes de vandalisme), notamment :
    • Cibler une ou plusieurs personnes
    • Cibler un emplacement particulier (État ou un lieu plus petit)
    • Lorsque la cible n’est pas explicite
  • Les références à des rassemblements ou événements liés aux élections lorsqu’elles sont associées à un signal indiquant que le contenu incite à la violence (par exemple, menaces de prendre ou d’apporter une arme, représentations visuelles d’une arme, références à des incendies criminels, vols, actes de vandalisme).
  • Les menaces de violence de forte ou moyenne gravité dans le cadre de l’autodéfense ou de la défense d’autrui lorsque les critères ci-dessous sont remplis.
    • À l’encontre d’une personne (à l’exclusion des personnes identifiables par leur nom ou leur visage, des personnes ciblées en raison de leurs caractéristiques protégées et des enfants)
    • Dans le contexte de la violence domestique ou interpersonnelle qui est proportionnelle à la violence à laquelle elle répond et qui constitue une menace immédiate.
    • L’impact potentiel sur la liberté d’expression l’emporte sur le risque de violence imminente.
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Données
Consultez le plus récent rapport d’application des Normes de la communauté
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide au sujet de la violence et de l’incitation
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide