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Expériences sur la plateforme

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JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Nos services visent à protéger la confidentialité et les renseignements personnels de nos utilisateurs. Nous nous efforçons de protéger votre identité et vos renseignements personnels et nous ne permettons pas aux gens de publier des renseignements personnels ou confidentiels à leur sujet ou concernant d’autres personnes. Nous fournissons également aux utilisateurs des moyens de signaler les images qu'ils estiment constituer une violation de leurs droits à la vie privée.
Nous supprimons le contenu qui partage, offre ou sollicite des renseignements d’identification ou d’autres renseignements privés susceptibles de causer un préjudice physique ou financier, y compris les renseignements financiers, résidentiels et médicaux, ainsi que les renseignements privés obtenus de sources illégales. Nous reconnaissons que des renseignements privés peuvent être rendus publics par le biais de reportages, de documents judiciaires, de communiqués de presse ou d'autres sources. Lorsque cela se produit, nous pouvons autoriser la publication des renseignements.
Nous appliquons des restrictions supplémentaires pour les contenus payants. Bien que nous autorisons les publicités qui fournissent une expérience utilisateur positive en mettant l'accent sur les détails du produit ou du service, nous supprimons les publicités qui exploitent les difficultés personnelles des utilisateurs, semblent les dépeindre de manière négative ou inexacte, ou suggèrent la connaissance de renseignements personnels sensibles. Pour en savoir plus sur nos règles de confidentialité relatives au contenu payant, consultez nos normes publicitaires sur les violations de la confidentialité et les attributs personnels.
Nous n’autorisons pas ce qui suit :
Le contenu qui partage ou demande des renseignements privés, que ce soit sur nos services ou par le biais de liens externes, conformément à ce qui suit :
Renseignements qui permettent d’identifier une personne
  • Contenu qui partage des renseignements permettant d’identifier une personne (renseignements qui identifient de manière unique une personne) de l'auteur de la publication ou d'autres personnes. Cela comprend :
    • Numéros d'identification nationaux tels que les numéros de d’assurance sociale (NAS), les numéros de passeport ou les numéros d'identification fiscale personnels.
    • Pièces d'identité gouvernementales des forces de l'ordre, du personnel militaire ou de sécurité.
    • Documents officiels ou registres contenant des renseignements relatifs à l'état civil, tels que les actes de mariage, de naissance, de décès, de changement de nom ou de reconnaissance de genre
    • Documents concernant l'immigration et le statut relatif à l’emploi tels que les cartes vertes, les permis de travail ou les visas
  • Contenu demandant des renseignements qui permettent d’identifier une personne
Coordonnées personnelles
  • Contenu partageant les coordonnées personnelles d'autrui, sauf lorsque celles-ci ont été rendues publiques par la personne concernée ou lorsqu'elles sont partagées ou sollicitées dans le but de promouvoir des causes caritatives, de faciliter la recherche de personnes disparues, d'animaux ou de propriétaires d'objets perdus, ou de contacter une entreprise ou un prestataire de services (sauf s'il est établi que les coordonnées personnelles ont été partagées sans le consentement de la personne concernée).
Renseignements résidentiels
  • Contenu partageant des adresses résidentielles complètes et privées d'autres personnes, y compris le nom de l'immeuble ou des repères sur une carte identifiant l'adresse (même si les repères se trouvent dans un lien hors plateforme), sauf dans les contextes suivants :
    • lorsqu'elles sont partagées dans le but de promouvoir des causes caritatives, de faciliter la recherche de personnes disparues, d'animaux ou de propriétaires d'objets perdus, ou de communiquer avec une entreprise ou un prestataire de services
    • lorsque la résidence est une résidence officielle ou une ambassade mise à la disposition d'un haut fonctionnaire
  • Contenu partageant des adresses résidentielles privées partielles d'autres personnes (sauf lorsque la résidence est une résidence officielle ou une ambassade mise à la disposition d'un haut fonctionnaire) :
    • Lorsqu'elles sont partagées dans le cadre de l'organisation de manifestations ou de la surveillance d'un résident et que le lieu de résidence est identifié par l'un des éléments suivants :
      • Rue
      • Ville ou quartier (uniquement pour les villes de moins de 50 000 habitants)
      • Code postal
      • Repères GPS ou repères sur une carte identifiant l'un de ces éléments (même si les repères se trouvent dans un lien externe à la plateforme)
    • Images montrant l'extérieur de résidences privées si toutes les conditions suivantes sont remplies :
    • La résidence est une maison individuelle, ou le numéro d'appartement/le nom de l'immeuble de la personne est indiqué dans l'image/la légende.
    • L'emplacement de la résidence est identifié par l'un des éléments suivants :
      • Rue
      • Ville ou quartier (uniquement pour les villes de moins de 50 000 habitants)
      • Code postal
      • Repères GPS ou repères sur une carte identifiant l'un de ces éléments (même si les repères se trouvent dans un lien externe à la plateforme)
    • Le contenu identifie le ou les résidents.
    • Soit la personne s'oppose à la divulgation de son domicile privé, soit il existe un contexte de manifestation organisée contre elle.
    • Les images de la résidence ne sont pas partagées car elle fait l'objet d'un reportage (sauf lorsqu'elles sont diffusées dans le cadre de l'organisation de manifestations contre le résident)
  • Contenu demandant des renseignements privés sur le lieu de résidence d'autrui (sauf lorsque le lieu de résidence est une résidence officielle ou une ambassade mise à la disposition d'un haut fonctionnaire)
  • Contenu demandant l'emplacement de refuges ou divulguant des renseignements sur des refuges en partageant l'un des éléments ci-dessous (sauf lorsque le refuge fait activement la promotion de son établissement)
    • Adresse réelle (Remarque : « Boîte postale uniquement » est autorisé)
    • Images du refuge
    • Ville ou quartier identifiable où se trouve le refuge
    • Renseignements révélant l'identité des résidents du refuge
Renseignements médicaux
  • Contenu partageant ou demandant des renseignements médicaux, psychologiques, biométriques ou génétiques/héréditaires sur d'autres personnes (y compris lorsqu'elles sont affichées visuellement ou partagées par le biais d'enregistrements audio ou vidéo), lorsqu'il est clair que ces informations proviennent de dossiers médicaux ou d'autres documents officiels.
Renseignements financiers
  • Contenu partageant ou demandant des renseignements financiers personnels sur l'auteur d'une publication ou sur d'autres personnes, définis comme des renseignements sur les finances individuelles d'une personne, notamment :
    • Documents ou états financiers non publics.
    • Numéros de compte bancaire avec codes de sécurité ou codes NIP.
    • Renseignements relatifs aux modes de paiement numériques avec identifiants de connexion, codes de sécurité ou codes NIP.
    • Renseignements relatifs à une carte de crédit ou de débit, y compris la date d'expiration et le code de sécurité ou le code NIP.
  • Contenu partageant ou demandant des renseignements financiers non publics concernant une entreprise ou une organisation, définis comme des renseignements relatifs aux finances d'une entreprise ou d'une organisation, sauf s’ils ont été initialement partagés par l'organisation elle-même (y compris les partages ultérieurs dans leur contexte d'origine) ou partagés dans le cadre d'obligations de divulgation au public (par exemple, comme l'exigent les bourses ou les organismes de réglementation), notamment :
    • Documents ou états financiers non publics
    • Numéros de compte bancaire avec codes de sécurité ou codes NIP.
    • Renseignements relatifs aux modes de paiement numériques avec identifiants de connexion, codes de sécurité ou codes NIP.
Renseignements obtenus à partir de sources piratées
  • Contenu revendiqué par l'auteur de la publication ou confirmé comme provenant d'une source piratée, que la personne concernée soit une personnalité publique ou un particulier.
Le contenu suivant peut également être supprimé :
  • Une photo ou une vidéo signalée montrant des personnes lorsque la personne représentée dans l'image est :
    • Une personne mineure âgée de moins de 13 ans, et que le contenu a été signalé par la personne mineure ou par un parent ou tuteur légal.
    • Une personne mineure âgée de 13 à 18 ans, et le contenu a été signalé par la personne mineure.
    • Une personne adulte, lorsque le contenu a été signalé par l'adulte de l'extérieur des États-Unis et que la loi applicable prévoit un droit à la suppression.
    • Toute personne inapte et dans l'impossibilité de signaler le contenu par elle-même.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
  • Représentations de personnes et d'établissements médicaux, définies comme du contenu montrant une personne dans un établissement médical ou de santé, ou un particulier ou un mineur entrant ou sortant d'un établissement médical ou de santé, et signalées par :
    • La personne sur l’image
    • Un représentant de la personne sur l'image
    • L'établissement médical ou de santé chargé des soins de la personne sur l'image, ou
    • L'établissement médical ou de santé qui emploie la personne sur l'image
  • Document source prétendant révéler des informations non publiques pertinentes pour une élection, partagé dans le cadre d'une opération d'influence d'un gouvernement étranger.
    • Nous supprimons les renseignements relatifs à une telle fuite publiés par des médias contrôlés par l'État du pays à l'origine de la fuite.
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide concernant les atteintes à la confidentialité
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide