Utilisation de la propriété intellectuelle et des licences Meta

Plus sur nos règles
Expériences sur la plateforme

Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Meta consacre des ressources considérables au développement, à la protection et à l'utilisation appropriée de sa propriété intellectuelle. La présente politique contribue à garantir que la propriété intellectuelle de Meta n'est pas utilisée de manière illégale, sans notre autorisation écrite préalable, ou d'une manière qui contrevient à notre Centre de ressources pour les marques.
Ne publiez pas de contenu qui :
  • Utilisation de la marque :
    • Utilise les droits d'auteur ou les marques de commerce de Meta sans l'autorisation écrite préalable de Meta ou d'une manière interdite par le Centre de ressources pour les marques de Meta.
    • Représente l'une des marques de Meta de manière à en faire le caractère le plus distinctif ou visible du contenu publicitaire
    • Modifie les éléments de la marque Meta de quelque manière que ce soit, par exemple en modifiant leur conception ou leur couleur, ou en les utilisant dans des effets spéciaux ou des animations.
  • Recommandation de marque :
    • Implique, sans l'autorisation écrite préalable de Meta, une recommandation ou un partenariat de quelque nature que ce soit avec l'une des marques de Meta.
    • Implique, sans l'autorisation écrite préalable de Meta, une approbation ou une recommandation de la part de l'une des marques (telles que Facebook, Instagram ou WhatsApp), technologies ou programmes de Meta.
  • Représente l'interface utilisateur de tous les produits de manière à :
    • Représenter une description inexacte de l'apparence, des caractéristiques ou des fonctionnalités actuelles des produits.
    • Modifier l'interface utilisateur de quelque manière que ce soit, par exemple en ajoutant des effets spéciaux, des interférences ou des animations.
    • Utiliser les éléments de l'interface utilisateur séparément ou individuellement.
    • Ne pas représenter l'interface utilisateur dans le contexte d'un appareil approprié tel qu'un appareil mobile ou un ordinateur de bureau.
  • Utiliser de la musique ou d'autres contenus d'une manière qui enfreint les accords de licence musicale de Meta.
  • Diffuser du contenu Facebook Watch appartenant à Meta ou sous licence exclusive sans autorisation écrite préalable.
  • Utiliser les droits de propriété intellectuelle détenus par Meta sans autorisation écrite préalable.
  • Utiliser des marques qui sont similaires au point de prêter à confusion avec les marques de commerce de Meta.
Nous supprimons :
  • Les comptes qui enfreignent de manière répétée la présente politique, notamment en créant de nouveaux comptes après leur suppression.
Nous autorisons les contenus qui utilisent les droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés sous licence par Meta d'une manière qui :
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide avec l’utilisation de la propriété intellectuelle et des licences Meta
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide