Violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers

Plus sur nos règles
Expériences sur la plateforme

Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Meta prend très au sérieux les droits de propriété intellectuelle et s’engage à les protéger tout en encourageant l’expression, la créativité et l’innovation dans un espace fondé sur la confiance de la communauté.
Pour cette raison, nous appliquons une politique interdisant la publication de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits légaux. Nous publions des informations sur les rapports relatifs à la propriété intellectuelle que nous recevons dans notre Rapport sur la transparence en matière de propriété intellectuelle.
Pour signaler un contenu qui, selon vous, pourrait enfreindre vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter notre Centre d’aide sur la propriété intellectuelle, notre page de protection des entreprises, ou envisagez de demander l’accès à la Protection des droits de marque.
Après avoir reçu un signalement provenant d’un titulaire de droits ou d’un représentant autorisé, nous supprimerons ou restreindrons le contenu qui constitue :
  • Une violation du droit d’auteur.
  • Une contrefaçon de marque de commerce.
  • La vente ou la promotion de produits contrefaits
  • Une fausse affiliation avec une marque
  • Toute autre violation ou non-respect des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété
Nous supprimons le contenu qui :
  • Contient des signes suggérant que le contenu vend ou promeut des contrefaçons de produits de marque
  • Contient des liens hors plateforme vers des sites Web consacrés à la vente ou à la promotion de produits présumés contrefaits
  • Vend ou promeut des produits présumés contrefaits qui sont identiques ou très semblables à du contenu précédemment signalé comme contrefait par un titulaire de droits
  • Partage, promeut ou facilite la violation présumée de droits d'auteur
Nous supprimons les comptes qui :
  • Enfreignent cette politique à plusieurs reprises.
Nous autorisons le contenu qui est autorisé par le titulaire des droits et qui respecte les principes établis en matière d’utilisation équitable
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide avec la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide