Fraude, escroqueries et pratiques trompeuses
Renseignements sur la politique
JOURNAL DES CHANGEMENTS
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Justification de la politique
Nous visons à protéger les utilisateurs et les entreprises contre toute tentative de fraude visant à leur soutirer de l’argent, des biens ou des renseignements personnels. Pour ce faire, nous supprimons les contenus et luttons contre les comportements qui utilisent délibérément des moyens trompeurs, tels que les représentations trompeuses intentionnelles, le vol de renseignements et les affirmations exagérées, dans le but d’escroquer ou de frauder les utilisateurs et les entreprises, ou d’augmenter les interactions. Cela inclut tout contenu visant à coordonner ou à promouvoir ces activités à l’aide de nos services. Nous permettons aux gens de sensibiliser et d’éduquer les autres, ainsi que de condamner ces activités.
Nous n’autorisons pas ce qui suit :
Tout contenu visant à escroquer ou à frauder les utilisateurs ou les entreprises par les moyens suivants :
Fraude et escroquerie en matière de prêt
Tout contenu qui :
- Propose des prêts exigeant que l’utilisateur paie des frais initiaux pour obtenir un prêt.
- Propose des prêts avec garantie ou quasi-garantie d’approbation, qu’elle soit explicitement mentionnée ou implicitement comprise en fonction du contexte (par exemple, affirmation d’approuver le prêt sans demander de renseignements financiers).
- Remarque : Nous vérifierons également l’existence d’autres signaux indiquant qu’une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il s’agit d’une entité vérifiée et d’une banque ou d’une institution financière.
Fraude et escroquerie dans le domaine des jeux d’argent
Tout contenu qui :
- Propose des services de jeux d’argent réel (« Argent réel » désigne la monnaie réelle pouvant être utilisée pour acheter des biens ou des services dans le monde réel, y compris les devises nationales telles que le dollar américain et les monnaies virtuelles comme les bitcoins) :
- avec une garantie de gain.
- suggérant ou admettant avoir truqué le résultat d’un jeu ou d’un match.
- sollicitant des personnes pour faciliter le trucage de matchs ou recherchant de l’aide ou des conseils sur la manière de truquer un match ou une partie.
Les jeux de casino sociaux qui simulent des jeux d’argent sans possibilité de gagner de l’argent réel sont soumis à nos Normes de la communauté relatives aux biens et services soumis à des restrictions.
Fraude et escroquerie en matière d’investissement ou de finance
- Occasions d’investissement. Tout contenu qui :
- Propose des occasions d’investissement offrant des rendements garantis ou sans risque.
- Propose des occasions d’investissement où le rendement ou la rémunération est basé en partie ou en totalité sur le recrutement d’autres personnes pour participer au programme.
- Propose des occasions d’investissement qui promettent de « devenir riche rapidement » ou prétendent qu’un petit investissement peut rapporter gros.
- Spéculation sur les devises/argent. Tout contenu qui :
- Propose de transformer une certaine somme d’argent en une somme plus importante grâce à des opérations de spéculation, des astuces ou des stratégies impliquant des mentions explicites de « spéculation sur les devises », « spéculation sur l’argent » ou des termes similaires.
Fraude et escroquerie liées au blanchiment d’argent et au transfert d’argent
- Contrebande d’argent. Tout contenu qui :
- Propose ou sollicite des services de contrebande d’argent (en amenant les victimes à participer à leur insu à des activités de blanchiment d’argent en leur offrant de l’argent ou une part des bénéfices en échange de l’utilisation de leurs comptes bancaires ou du transfert d’argent pour le compte d’autrui).
- Propose ou sollicite des services de contrebande d’argent en offrant un emploi consistant à accepter et à transférer de l’argent à des tiers en utilisant le compte bancaire de la victime.
- Blanchiment d’argent. Tout contenu qui :
- Demande, sollicite ou offre de faciliter le blanchiment d’argent, qui consiste à tenter de donner une apparence légitime à des fonds obtenus illégalement en dissimulant leur origine au moyen d’une série complexe d’opérations financières, notamment par l’un des moyens suivants :
- Demande de transfert de fonds via SWIFT (Société pour les télécommunications financières interbancaires mondiales) ou des méthodes similaires,
- Demande ou offre des informations sur les types de comptes bancaires disponibles pour recevoir ou transférer de l’argent.
Fraude et escroquerie liées à l’usurpation d’identité
Tout contenu qui :
- Tentent d’escroquer ou de frauder les utilisateurs en présentant de manière trompeuse l’identité de l’auteur ou la nature d’une demande :
- Fraude et escroquerie au nom d’une œuvre caritative, qui consistent en des demandes frauduleuses d’argent ou de dons pour des causes caritatives, accompagnées d’allégations selon lesquelles le don est urgent et comprenant des informations, telles que des coordonnées bancaires, où l’argent peut être envoyé.
- Fraude et escroquerie sentimentale, qui consistent en des tentatives frauduleuses visant à établir des relations amoureuses en ligne en recherchant une compagnie ou une relation non sexuelle et en offrant ou en demandant de l’argent ou son équivalent en échange.
- Fraude et escroquerie visant des entreprises ou entités établies, qui consistent à prétendre faussement représenter ou parler au nom d’une entreprise ou d’une entité établie dans le but d’escroquer ou de frauder.
Fraude et escroquerie liées à des produits ou à des récompenses
- Fraude et escroquerie liées à des subventions gouvernementales. Tout contenu qui :
- Promet faussement de l’argent provenant de subventions gouvernementales ou de toute autre source de financement gouvernementale. Nous prenons en compte divers signaux pour déterminer si une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il provient d’une entité vérifiée.
- Fraude et escroquerie matérielle, spirituelle ou Illuminati. Tout contenu qui :
- Offre des récompenses matérielles, telles que de l’argent, des biens ou des services ayant une valeur monétaire, y compris des monnaies physiques, numériques et virtuelles, ainsi que des biens et services physiques ou numériques, en échange de l’adhésion ou de l’affiliation à une association, une secte, une secte religieuse (par exemple, la confrérie des Illuminati).
- Offre des récompenses matérielles suite à l’utilisation de magie noire, de sorts ou d’objets magiques (par exemple, sorts, porte-bonheur, amulettes, jetons, potions, portefeuille magique, etc.).
- Fraude et escroquerie dans le domaine des assurances Tout contenu qui :
- Propose des assurances frauduleuses à prix très réduits et exige le paiement d’une somme initiale (frais administratifs, caution ou autre).
- Propose des assurances frauduleuses à prix très réduits, en promettant des économies importantes par rapport aux assureurs traditionnels (au moins 30 % de moins).
- Remarque : Nous vérifierons également l’existence d’autres signaux indiquant qu’une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il s’agit d’une entité vérifiée et d’une banque ou d’une institution financière
- Fraude et escroquerie en matière d’emploi Tout contenu qui :
- Propose des emplois dont la description est imprécise ou vague et des occasions de gagner rapidement beaucoup d’argent en peu de temps et sans effort.
- Propose des offres d’emploi ne contenant aucune information sur le poste, mais simplement une référence à des postes vacants.
- Propose un travail à domicile, mais l’intitulé du poste implique que l’employé ne peut pas travailler à domicile.
- Propose des emplois avec des promesses de salaire avant l’embauche.
- Propose des emplois garantis.
- Propose des emplois exigeant le paiement d’une somme d’argent avant l’obtention du poste.
- Remarque : Nous vérifierons également l’existence d’autres signaux indiquant qu’une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il s’agit d’une entité vérifiée
- Fraude et escroquerie en matière d’allègement de dette et de rétablissement de crédit. Tout contenu qui :
- Promet de rayer, d’éliminer ou de réduire la dette d’un montant déterminé dans un délai donné.
- Promet de mettre fin à toutes les procédures de recouvrement ou poursuites judiciaires ou de les annuler.
- Promet de renoncer à une dette ou de l’annuler dans le cadre d’un « nouveau programme gouvernemental », d’une modification de la loi ou d’une déclaration équivalente.
- Promet de supprimer ou d’effacer des renseignements sur le crédit provenant de rapports de solvabilité ou de créer une nouvelle « identité de crédit ».
- Remarque : Nous vérifierons également l’existence d’autres signaux indiquant qu’une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il s’agit d’une entité vérifiée et d’une banque ou d’une institution financière
- Fraude et escroquerie liées à des cadeaux promotionnels. Tout contenu qui :
- Offre à des utilisateurs une récompense garantie sous forme d’argent réel en échange :
- D’une inscription via un lien externe.
- Du partage des renseignements d’identification ou d’autres renseignements personnels.
- De la prise de contact en dehors de la plateforme ou sur la plateforme via un message privé.
- de ne rien faire.
- Fraude et escroquerie liées à des frais payables d’avance. Tout contenu qui :
- Promet faussement de l’argent en échange de frais initiaux, d’un virement bancaire ou d’un paiement.
Fraude et escroquerie liées à de faux documents
- Documents faux ou falsifiés. Tout contenu qui :
- Propose la sollicitation, la création, la vente, l’achat ou l’échange de documents faux ou falsifiés.
- Propose la vente de visas ou de cartes vertes.
- Garantit l’obtention d’un visa ou d’une carte verte.
- Permet aux utilisateurs d’obtenir des visas sans remplir les conditions habituelles.
- Fausse monnaie ou contrefaçon. Tout contenu qui :
- Propose la vente, l’achat ou l’échange de fausse monnaie ou de contrefaçon, à l’exception de la monnaie utilisée dans les jeux de société (par exemple, l’argent de Monopoly) s’il est clairement indiqué qu’elle est destinée à être utilisée dans le cadre d’un jeu de société.
- Bons d’achat falsifiés ou contrefaits. Tout contenu qui :
- Propose le partage, la vente, l’achat ou l’échange de bons d’achat contrefaits ou falsifiés.
- Admet, encourage ou sollicite l’utilisation de coupons ou de bons d’achat physiques ou numériques afin d’obtenir des prix inhabituels, soit :
- en utilisant des coupons ou des bons d’achat pour acheter des articles auxquels ces coupons ou bons d’achat ne sont pas destinés; ou
- en utilisant des coupons ou des bons d’achat périmés.
- Faux diplômes ou certificats professionnels. Tout contenu qui :
- Propose la vente, l’achat ou l’échange de faux diplômes ou certificats professionnels.
Fraude et escroquerie liées au vol de renseignements, de biens ou de services
- Fraude et escroquerie liées aux cartes bancaires. Tout contenu qui :
- Implique l’achat, la vente ou l’échange de cartes de crédit volées ou d’autres instruments financiers pouvant être utilisés pour effectuer des achats non autorisés (également appelé « opérations de cartes bancaires »).
- Fraude et escroquerie en matière de renseignements d’identification Tout contenu qui :
- Propose l’achat, la vente ou l’échange de renseignements d’identification ou d’autres renseignements personnels, sauf s’ils appartiennent à un personnage fictif.
- Fraude et escroquerie liée à de faux avis. Tout contenu qui :
- Sollicite l’achat, la vente ou l’échange d’avis/évaluations sur des produits.
- Encourage implicitement ou explicitement les utilisateurs à donner leur avis en échange de remises, de remboursements ou d’articles gratuits.
- Fraude et escroquerie liées aux abonnements. Tout contenu qui :
- Propose l’achat, la vente ou l’échange de données d’identification pour des services d’abonnement (identifiants de connexion à des services en ligne qui nécessitent un paiement récurrent à intervalles réguliers) en faisant référence à un service en ligne payant, soit en le nommant, soit en partageant son logo.
- Remarque : Nous vérifierons également l’existence d’autres signaux indiquant qu’une entité publie du contenu légitime et non frauduleux, par exemple s’il s’agit d’une entité vérifiée et d’une banque ou d’une institution financière.
- Fraude et escroquerie en matière de tricherie. Tout contenu qui :
- Implique le partage, la vente, l’échange ou l’achat de :
- Futurs examens ou feuilles de réponse.
- Produits ou services permettant de tricher aux examens.
- Produits ou services permettant de réussir des tests de dépistage de drogues de manière non autorisée
Fraude et escroquerie liées à l’utilisation non autorisée d’appareils
- Fraude et escroquerie liées à la manipulation d’appareils. Tout contenu qui :
- Incite à l’achat, la vente, l’échange ou le partage de tout appareil de mesure manipulé, altéré ou falsifié.
- Admet, encourage ou sollicite l’utilisation de manipulations physiques de dispositifs afin d’obtenir des prix inexacts.
- Fraude et escroquerie liées au contenu numérique. Tout contenu qui :
- Propose ou sollicite des produits qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé à des contenus numériques. Cela comprend, sans s’y limiter : les décodeurs avancés, les boîtiers entièrement équipés/avec KODI installé et les services KODI.
Pratiques trompeuses et mensongères
- Pratiques trompeuses en matière de santé. Tout contenu qui :
- Fait la promotion d’allégations ou de garanties fausses ou trompeuses en matière de santé dans un contexte de perte de poids en utilisant des tactiques visant à attirer l’attention, telles que l’utilisation d’un langage sensationnel pour faire des allégations exagérées ou extrêmes.
Pour le contenu suivant, nous limitons l’accès aux adultes de 18 ans et plus.
Tout contenu qui :
- Promet des résultats particuliers en matière de perte de poids dans un délai précis, sans réserve ni clause restrictive.
Nonobstant ce qui précède, nous n’interdisons pas les contenus qui condamnent, sensibilisent ou informent les autres en matière de fraude et d’escroquerie, sans pour autant révéler des renseignements sensibles ni encourager la fraude ou l’escroquerie.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
- Nous pouvons supprimer tout contenu :
- Impliquant une fraude/escroquerie signalée par une entité de confiance.
- Lié à la corruption ou au détournement de fonds.
- Proposant des vaccins dans le but d’escroquer ou de frauder les utilisateurs.
- Tente d’établir une fausse identité, se faire passer pour une personne célèbre ou utiliser sans autorisation l’image d’une personne célèbre dans le but d’escroquer ou de frauder.
- Proposant ou sollicitant des produits ou services conçus pour faciliter l’affichage ou l’enregistrement de personnes de façon clandestine; p. ex., caméras cachées, pisteurs de téléphones cellulaires (y compris ceux qui permettent de localiser des numéros inconnus) ou autre équipement de surveillance caché.
- Proposant des occasions de recrutement de plaignants pour participer à des recours collectifs en se faisant passer pour une entité gouvernementale ou un organe de presse, en utilisant un langage sensationnaliste ou en avançant des allégations exagérées.
- Proposant des services d’abonnement invitant les utilisateurs à saisir des renseignements personnels.
- Nous n’autorisons pas les entités à participer ou à prétendre participer à des activités frauduleuses ou à des escroqueries organisées, y compris l’utilisation concertée de plusieurs comptes sur nos services dans le but de commettre des actes frauduleux.
Dans certains cas, nous autorisons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide avec la fraude, les escroqueries et les pratiques trompeuses
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide