Personnes et organisations dangereuses

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Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformes. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des personnes, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents, ainsi que toute référence ambiguë à ceux-ci.
En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n'autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteur(s) de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, telles que le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
Les reportages d'actualité comprennent des informations diffusées dans le but de sensibiliser le public à des événements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des individus désignés comme dangereux.
  • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l'attaque en Somalie. »
  • Par exemple : « Chronologie et analyse d'experts : Comment s'est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu'a dit l'auteur des faits devant le tribunal? »
Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d'autres informations qui n'expriment pas de jugement positif à l'égard de l'organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
  • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
  • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
  • Par exemple : « Je suis dégoûté par le crime commis par Salvador Ramos. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
  • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
Nos politiques sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de préjudice potentiel hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l'échelle internationale.
Nous supprimons les éléments suivants :
Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation de diverses personnes et organisations dangereuses. Ces concepts s'appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
La glorification, telle que définie ci-dessous :
  • La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d'une entité désignée en affirmant que ces actes ont une justification morale, politique, logique ou autre qui les rend acceptables ou raisonnables.
    • Par exemple : « Hitler n'a rien fait de mal. »
  • La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement;
    • Par exemple : « Le Hizbul Mujahideen est en train de gagner la guerre pour un Cachemire libre et indépendant. »
  • Une déclaration d'intention d'adhésion ou une déclaration indiquant que vous souhaitez devenir une entité désignée ou l'auteur d'un acte violent contraire aux règles.
    • Par exemple : « J’aimerais pouvoir rejoindre Daech et faire partie du califat. »
Nous supprimons la glorification des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
Pour les évènements de niveau 1 et les évènements désignés, nous pouvons également supprimer les références ambiguës ou hors contexte si l’intention de l’utilisateur(-trice) n’était pas clairement indiquée. Cela inclut l'humour ambigu, les références sans mention ou positives qui ne glorifient pas la violence ou la haine de l'entité désignée.
Le soutien, tel que défini ci-dessous :
  • Soutien matériel
    • Tout acte qui améliore la situation financière d'une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
      • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
    • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
      • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
    • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
  • Autre soutien
    • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu'il s'agit d'une citation, dans le cadre d'une condamnation, d'une discussion neutre ou d'un reportage d'actualité.
    • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
Nous supprimons tout le soutien de niveau 1 et le soutien matériel de niveau 2.
La représentation, telle que définie ci-dessous :
  • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
    • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
  • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
    • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2 et des événements désignés.
Types et niveaux d’organisations dangereuses
Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d'actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et événements violents constituant une violation
Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d'être présents sur la plateforme, d'utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les glorifie ou glorifie leurs actes, y compris des références ambiguës à leur égard. De plus, nous supprimons toute forme de soutien apporté à ces personnes et à ces organisations.
Nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
Nous n’autorisons pas non plus la glorification, le soutien ou la représentation d’idéologies haineuses désignées, ainsi que les références ambiguës à celles-ci.
Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
  • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
  • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
  • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
  • ont le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
  • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
  • l’utilisation répétée de discours haineux;
  • la représentation d'idéologies haineuses ou d'autres entités désignées comme haineuses; et/ou
  • la glorification ou le soutien d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
  • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
  • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
  • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
  • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
Idéologies haineuses
  • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
    • Nazisme
    • Suprémacisme blanc
    • Nationalisme blanc
    • Séparatisme blanc
  • Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation explicites de ces idéologies, ainsi que les personnes et organisations qui adhèrent à une ou plusieurs de ces idéologies haineuses.
Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence
Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisées à être présentes sur nos plateformes ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Étant donné que ces communautés sont activement engagées dans des actes de violence contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou préparent, prônent ou créent les conditions propices à de futurs actes de violence (entités incitant à la violence), tout soutien matériel à ces entités est interdit. Nous supprimerons également toute glorification de ces entités.
Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
  • se livre à un ensemble d’actes délibérés et planifiés de violence grave visant le gouvernement, l’armée ou d’autres groupes armés prenant directement part aux hostilités dans une situation de conflit armé, sans viser intentionnellement et explicitement des civils avec une violence grave; ET/OU
  • prive les communautés de l'accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles; ET/OU
  • se livre à une série d'attaques visant à causer des dommages importants à des infrastructures qui ne causent pas la mort, des blessures graves ou des atteintes graves à des civils.
Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :
Une entité incitant à la violence (en général) est un acteur non étatique qui :
  • a pour objectif déclaré ou fonction prévue d’assurer, par le recours à des actes violents, une fonction d’exécution gouvernementale non autorisée (comme la police, l’armée, l’immigration) à la place ou en plus du gouvernement lui-même, ou de perturber par des actes violents une fonction d’application de la loi gouvernementale;
  • a franchi une étape substantielle vers cet objectif déclaré sur les plateformes de Meta;
  • a pris part à de multiples cas de menaces ou d’incitation à la violence de forte gravité (en ligne ou hors ligne).
Une entité bannie pour incitation à la haine est un acteur non étatique qui :
  • se livre à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n'atteint pas le niveau d'une entité de niveau 1 car il n'a pas commis d'actes de violence ni explicitement prôné la violence, ou parce qu'il n'a pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
  • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu'un ou quelque chose d'autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Données
Consultez le plus récent rapport d’application des Normes de la communauté
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide concernant des personnes et des organisations dangereuses
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide