Personnes et organisations dangereuses

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Données

Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformes. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des personnes, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents, ainsi que toute référence ambiguë à ceux-ci.
En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n'autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteur(s) de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, telles que le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
Les reportages d'actualité comprennent des informations diffusées dans le but de sensibiliser le public à des événements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des individus désignés comme dangereux.
  • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l'attaque en Somalie. »
  • Par exemple : « Chronologie et analyse d'experts : Comment s'est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu'a dit l'auteur des faits devant le tribunal? »
Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d'autres informations qui n'expriment pas de jugement positif à l'égard de l'organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
  • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
  • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
  • Par exemple : « Je suis dégoûté par le crime commis par Salvador Ramos. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
  • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
Nos politiques sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de préjudice potentiel hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l'échelle internationale.
Nous supprimons les éléments suivants :
Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation de diverses personnes et organisations dangereuses. Ces concepts s'appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
La glorification, telle que définie ci-dessous :
  • La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d'une entité désignée en affirmant que ces actes ont une justification morale, politique, logique ou autre qui les rend acceptables ou raisonnables.
    • Par exemple : « Hitler n'a rien fait de mal. »
  • La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement;
    • Par exemple : « Le Hizbul Mujahideen est en train de gagner la guerre pour un Cachemire libre et indépendant. »
  • Une déclaration d'intention d'adhésion ou une déclaration indiquant que vous souhaitez devenir une entité désignée ou l'auteur d'un acte violent contraire aux règles.
    • Par exemple : « J’aimerais pouvoir rejoindre Daech et faire partie du califat. »
Nous supprimons la glorification des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
Pour les évènements de niveau 1 et les évènements désignés, nous pouvons également supprimer les références ambiguës ou hors contexte si l’intention de l’utilisateur(-trice) n’était pas clairement indiquée. Cela inclut l'humour ambigu, les références sans mention ou positives qui ne glorifient pas la violence ou la haine de l'entité désignée.
Le soutien, tel que défini ci-dessous :
  • Soutien matériel
    • Tout acte qui améliore la situation financière d'une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
      • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
    • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
      • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
    • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
  • Autre soutien
    • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu'il s'agit d'une citation, dans le cadre d'une condamnation, d'une discussion neutre ou d'un reportage d'actualité.
    • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
      • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
Nous supprimons tout le soutien de niveau 1 et le soutien matériel de niveau 2.
La représentation, telle que définie ci-dessous :
  • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
    • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
  • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
    • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2 et des événements désignés.
Types et niveaux d’organisations dangereuses
Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d'actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et événements violents constituant une violation
Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d'être présents sur la plateforme, d'utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les glorifie ou glorifie leurs actes, y compris des références ambiguës à leur égard. De plus, nous supprimons toute forme de soutien apporté à ces personnes et à ces organisations.
Nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
Nous n’autorisons pas non plus la glorification, le soutien ou la représentation d’idéologies haineuses désignées, ainsi que les références ambiguës à celles-ci.
Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
  • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
  • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
  • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
  • ont le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
  • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
  • l’utilisation répétée de discours haineux;
  • la représentation d'idéologies haineuses ou d'autres entités désignées comme haineuses; et/ou
  • la glorification ou le soutien d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
  • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
  • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
  • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
  • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
Idéologies haineuses
  • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
    • Nazisme
    • Suprémacisme blanc
    • Nationalisme blanc
    • Séparatisme blanc
  • Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation explicites de ces idéologies, ainsi que les personnes et organisations qui adhèrent à une ou plusieurs de ces idéologies haineuses.
Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence
Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisées à être présentes sur nos plateformes ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Étant donné que ces communautés sont activement engagées dans des actes de violence contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou préparent, prônent ou créent les conditions propices à de futurs actes de violence (entités incitant à la violence), tout soutien matériel à ces entités est interdit. Nous supprimerons également toute glorification de ces entités.
Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
  • se livre à un ensemble d’actes délibérés et planifiés de violence grave visant le gouvernement, l’armée ou d’autres groupes armés prenant directement part aux hostilités dans une situation de conflit armé, sans viser intentionnellement et explicitement des civils avec une violence grave; ET/OU
  • prive les communautés de l'accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles; ET/OU
  • se livre à une série d'attaques visant à causer des dommages importants à des infrastructures qui ne causent pas la mort, des blessures graves ou des atteintes graves à des civils.
Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :
Une entité incitant à la violence (en général) est un acteur non étatique qui :
  • a pour objectif déclaré ou fonction prévue d’assurer, par le recours à des actes violents, une fonction d’exécution gouvernementale non autorisée (comme la police, l’armée, l’immigration) à la place ou en plus du gouvernement lui-même, ou de perturber par des actes violents une fonction d’application de la loi gouvernementale;
  • a franchi une étape substantielle vers cet objectif déclaré sur les plateformes de Meta;
  • a pris part à de multiples cas de menaces ou d’incitation à la violence de forte gravité (en ligne ou hors ligne).
Une entité bannie pour incitation à la haine est un acteur non étatique qui :
  • se livre à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n'atteint pas le niveau d'une entité de niveau 1 car il n'a pas commis d'actes de violence ni explicitement prôné la violence, ou parce qu'il n'a pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
  • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu'un ou quelque chose d'autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
Policy Rationale
In an effort to prevent and disrupt real-world harm, we do not allow organizations or individuals that proclaim a violent mission or are engaged in violence to have a presence on our platforms. We assess these entities based on their behavior both online and offline, most significantly, their ties to violence. Under this policy, we designate individuals, organizations, and networks of people. These designations are divided into two tiers that indicate the level of content enforcement, with Tier 1 resulting in the most extensive enforcement because we believe these entities have the most direct ties to offline harm.
Tier 1 focuses on entities that engage in serious offline harms - including organizing or advocating for violence against civilians, repeatedly dehumanizing or advocating for harm against people based on protected characteristics, or engaging in systematic criminal operations. Tier 1 includes hate organizations; criminal organizations, including those designated by the United States government as Specially Designated Narcotics Trafficking Kingpins (SDNTKs); and terrorist organizations, including entities and individuals designated by the United States government as Foreign Terrorist Organizations (FTOs) or Specially Designated Global Terrorists (SDGTs). We remove Glorification, Support, and Representation of Tier 1 entities, their leaders, founders or prominent members, as well as unclear references to them.
In addition, we do not allow content that glorifies, supports, or represents events that Meta designates as violating violent events - including terrorist attacks, hate events, multiple-victim violence or attempted multiple-victim violence, serial murders, or hate crimes. Nor do we allow (1) Glorification, Support, or Representation of the perpetrator(s) of such attacks; (2) perpetrator-generated content relating to such attacks; or (3) third-party imagery depicting the moment of such attacks on visible victims. We also remove content that Glorifies, Supports or Represents ideologies that promote hate, such as nazism and white supremacy.We remove unclear references to these designated events or ideologies.
Tier 2 includes Violent Non-State Actors that engage in violence against state or military actors in an armed conflict but do not intentionally target civilians. It also includes Violence Inducing Entities that are engaged in preparing or advocating for future violence but have not necessarily engaged in violence to date. These are also entities that may repeatedly engage in violations of our Hate SpeechHateful Conduct or Dangerous Organizations and Individuals policies on or off the platform. We remove Glorification, Material Support, and Representation of these entities, their leaders, founders or prominent members.
We recognize that users may share content that includes references to designated dangerous organizations and individuals in the context of social and political discourse. This includes content reporting on, neutrally discussing or condemning dangerous organizations and individuals or their activities.
News reporting includes information that is shared to raise awareness about local and global events in which designated dangerous organizations and individuals are involved.
  • E.g. “Breaking News: Al-Shabab claimed responsibility for the attack in Somalia”
  • E.g. “Timeline and expert analysis: How the shooting at the Buffalo Supermarket unfolded and what did the perpetrator say in court”
Neutral discussion includes factual statements, commentary, questions, and other information that do not express positive judgment around the designated dangerous organization or individual and their behavior.
  • E.g. “Al Qaeda represents less threat than ISIS given the lack of leadership and finance”
  • E.g. “Anders Breivik is one example of how complex the radicalization process can be”
Condemnation includes disapproval, disgust, rejection, criticism, mockery, and other negative expressions about a designated dangerous organization or individual and their behavior.
  • E.g. “I feel disgusted by the crime of Salvador Ramos. The judge’s words resonated so much to me. He should get no mercy by the court”
  • E.g. “Hitler’s crimes shall never be forgotten ever. These were some of the darkest moments in history”
Our policies are designed to allow room for these types of discussions while simultaneously limiting risks of potential offline harm. We thus require people to clearly indicate their intent when creating or sharing such content. If a user's intention is ambiguous or unclear, we default to removing content.
In line with international human rights law, our policies allow discussions about the human rights of designated individuals or members of designated dangerous entities, unless the content includes other glorification, support, or representation of designated entities or other policy violations, such as incitement to violence.
Please see our Corporate Human Rights Policy for more information about our commitment to internationally recognized human rights.
We Remove:
We remove Glorification, Support and Representation of various dangerous organizations and individuals. These concepts apply to the organizations themselves, their activities, and their members. These concepts do not proscribe peaceful advocacy for particular political outcomes.
Glorification, defined as any of the below:
  • Legitimizing or defending the violent or hateful acts of a designated entity by claiming that those acts have a moral, political, logical or other justification that makes them acceptable or reasonable.
    • E.g. "Hitler did nothing wrong."
  • Characterizing or celebrating the violence or hate of a designated entity as an achievement or accomplishment;
    • E.g. “Hizbul Mujahideen is winning the war for a free and independent Kashmir”
  • An aspirational statement of membership or statement that you would like to be a designated entity or the perpetrator of a violating violent event.
    • E.g. “I wish I can join ISIS and be part of the Khilafah”
We remove Glorification of Tier 1 and Tier 2 entities as well as designated events.
For Tier 1 and designated events, we may also remove unclear or contextless references if the user’s intent was not clearly indicated. This includes unclear humor, captionless or positive references that do not glorify the designated entity’s violence or hate.
Support, defined as any of the below:
  • Material Support
    • Any act which improves the financial status of a designated entity – including funneling money towards or away from a designated entity;
      • E.g., “Donate to the KKK!”
    • Any act which provides material aid to a designated entity or event;
      • E.g., “If you want to send care packages to the Sinaloa Cartel, use this address:”
    • Recruiting on behalf of a designated entity or event;
      • E.g., “If you want to fight for the Caliphate, DM me”
  • Other Support
    • Channeling information or resources, including official communications, on behalf of a designated entity or event
      • E.g., Directly quoting a designated entity without caption that condemns, neutrally discusses, or is a part of news reporting.
    • Putting out a call to action on behalf of a designated entity or event;
      • E.g. "Contact the Atomwaffen Division – (XXX) XXX-XXXX"
We remove all Support of Tier 1 and Material Support of Tier 2.
Representation, defined as any of the below:
  • Stating that you are a member of a designated entity, or are a designated entity;
    • E.g., “I am a grand dragon of the KKK.”
  • Creating a Page, Profile, Event, Group, or other Facebook entity that is or purports to be owned by a Designated Entity or run on their behalf, or is or purports to be a designated event.
    • E.g., A Page named “American Nazi Party.”
We remove Representation of Tier 1 and 2 Designated Organizations and designated events.
Types and Tiers of Dangerous Organizations
Tier 1: Terrorism, organized hate, large-scale criminal activity, attempted multiple-victim violence, multiple victim violence, serial murders, and violating violent events
We do not allow individuals or organizations involved in organized crime, including those designated by the United States government as specially designated narcotics trafficking kingpins (SDNTKs); hate; or terrorism, including entities designated by the United States government as Foreign Terrorist Organizations (FTOs) or Specially Designated Global Terrorists (SDGTs), to have a presence on the platform. We also don't allow other people to represent these entities. We do not allow leaders or prominent members of these organizations to have a presence on the platform, symbols that represent them to be used on the platform, or content that glorifies them or their acts, including unclear references to them. In addition, we remove any support for these individuals and organizations.
We do not allow content that glorifies, supports, or represents events that Meta designates as terrorist attacks, hate events, multiple-victim violence or attempted multiple-victim violence, serial murders, hate crimes or violating violent events. Nor do we allow (1) content that glorifies, supports, or represents the perpetrator(s) of such attacks; (2) perpetrator-generated content relating to such attacks; or (3) third-party imagery depicting the moment of such attacks on visible victims.
We also do not allow Glorification, Support, or Representation of designated hateful ideologies, as well as unclear references to them.
Terrorist organizations and individuals, defined as a non-state actor that:
  • Engages in, advocates, or lends substantial support to purposive and planned acts of violence,
  • Which causes or attempts to cause death, injury or serious harm to civilians, or any other person not taking direct part in the hostilities in a situation of armed conflict, and/or significant damage to property linked to death, serious injury or serious harm to civilians
  • With the intent to coerce, intimidate and/or influence a civilian population, government, or international organization
  • In order to achieve a political, religious, or ideological aim.
Hate Entity, defined as an organization or individual that spreads and encourages hate against others based on their protected characteristics. The entity’s activities are characterized by at least some of the following behaviors:
  • Violence, threatening rhetoric, or dangerous forms of harassment targeting people based on their protected characteristics;
  • Repeated use of hate speech;
  • Representation of Hate Ideologies or other designated Hate Entities, and/or
  • Glorification or Support of other designated Hate Entities or Hate Ideologies.
Criminal Organizations, defined as an association of three or more people that:
  • is united under a name, color(s), hand gesture(s) or recognized indicia; and
  • has engaged in or threatens to engage in criminal activity such as homicide, drug trafficking, or kidnapping.
Multiple-Victim Violence and Serial Murders
  • We consider an event to be multiple-victim violence or attempted multiple-victim violence if it results in three or more casualties in one incident, defined as deaths or serious injuries. Any Individual who has committed such an attack is considered to be a perpetrator or an attempted perpetrator of multiple-victim violence.
  • We consider any individual who has committed two or more murders over multiple incidents or locations a serial murderer.
Hateful Ideologies
  • While our designations of organizations and individuals focus on behavior, we also recognize that there are certain ideologies and beliefs that are inherently tied to violence and attempts to organize people around calls for violence or exclusion of others based on their protected characteristics. In these cases, we designate the ideology itself and remove content that supports this ideology from our platform. These ideologies include:
    • Nazism
    • White Supremacy
    • White Nationalism
    • White Separatism
  • We remove explicit Glorification, Support, and Representation of these ideologies, and remove individuals and organizations that ascribe to one or more of these hateful ideologies.
Tier 2: Violent Non-State Actors and Violence Inducing Entities
Organizations and individuals designated by Meta as Violent Non-state Actors or Violence Inducing Entities are not allowed to have a presence on our platforms, or have a presence maintained by others on their behalf. As these communities are actively engaged in violence, against state or military actors in armed conflicts (Violent Non-State Actors) or are preparing or advocating or creating conditions for future violence (Violence Inducing Entities), material support of these entities is not allowed. We will also remove glorification of these entities.
Violent Non-State Actors, defined as any non-state actor that:
  • Engages in a pattern of purposive and planned acts of high-severity violence targeting government, military or other armed groups taking direct part in the hostilities in a situation of armed conflict, and does not intentionally and explicitly target civilians with high-severity violence; AND/OR
  • Deprives communities of access to critical infrastructure or natural resources; AND/OR
  • Engages in a pattern of attacks intended to bring significant damage to infrastructure that is not linked to death, serious injury or serious harm to civilians.
Violence Inducing Entities are defined as follows:
A Violence Inducing Entity (General) is a non-state actor that:
  • Uses weapons as a part of their training, communication, or presence; and are structured or operate as unofficial military or security forces; AND
    • Coordinates in preparation for inter-community violence or civil war; OR
    • Advocates for violence against government officials or violent disruptions of civic events; OR
    • Engages in theft, vandalism, burglary or other damage to property; OR
    • Engages in mid-severity violence at civic events; OR
    • Promotes bringing weapons to a location when the stated intent is to intimidate people amid a protest
  • Has as its stated goal or intended function to provide, through violence, an unsanctioned governmental enforcing function (such as, police, military, immigration) in place of, or in addition to, the government itself; or to disrupt through violence a governmental enforcing function;
  • Has engaged in a substantial step towards this stated goal on Meta’s platforms; and
  • Has engaged in multiple instances of threatening or inciting high-severity violence (online or offline);
      • A Violence Inducing Conspiracy Network is a non-state actor that:
      • Is identified by a name, mission statement, symbol, or shared lexicon; AND
      • Promotes unfounded theories that attempts to explain the ultimate causes of significant social and political problems, events and circumstances with claims of secret plots by two or more powerful actors; AND
      • Has explicitly advocated for or has been directly linked to a pattern of offline physical harm by adherents motivated by the desire to draw attention to or redress the supposed harms identified in the unfounded theories promoted by the network.
      A Hate Banned Entity is a non-state actor that:
      • Engages in repeated hateful conduct or rhetoric, but does not rise to the level of a Tier 1 entity because they have not engaged in or explicitly advocated for violence, or because they lack sufficient connections to previously designated organizations or figures.
      For the following Community Standards, we require additional information and/or context to enforce:
      • In certain cases, we will allow content that may otherwise violate the Community Standards when it is determined that the content is satirical. Content will only be allowed if the violating elements of the content are being satirized or attributed to something or someone else in order to mock or criticize them.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformesMeta. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, tout soutien et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
      Les reportages d’actualité comprennent des renseignements diffusés dans le but de sensibiliser le public à des évènements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des personnes désignées comme dangereuses.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres renseignements qui n’expriment pas de jugement positif à l’égard de l’organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Le crime commis par Salvador Ramos me dégoûte. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons toute glorification, tout soutien et toute représentation de diverses personnes et organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      La glorification, telle que définie ci-dessous :
      • La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d’une entité désignée en affirmant que ces actes ont une justification morale, politique, logique ou autre qui les rend acceptables ou raisonnables.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement;
        • Par exemple : « Le Hizbul Mujahideen est en train de gagner la guerre pour un Cachemire libre et indépendant. »
      • Une déclaration d’intention d’adhésion ou une déclaration indiquant que vous souhaitez devenir une entité désignée ou l’auteur d’un acte violent contraire aux règles.
        • Par exemple : « J’aimerais pouvoir rejoindre Daech et faire partie du califat. »
      Nous supprimons la glorification des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      Pour les évènements de niveau 1 et les évènements désignés, nous pouvons également supprimer les références ambiguës ou hors contexte si l’intention de l’utilisateur(-trice) n’était pas clairement indiquée. Cela inclut l’humour ambigu, les références sans mention ou positives qui ne glorifient pas la violence ou la haine de l’entité désignée.
      Le soutien, tel que défini ci-dessous :
      • Soutien matériel
        • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
          • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
        • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
        • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • Autre soutien
        • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
        • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      Nous supprimons tout soutien de niveau 1 et tout soutien matériel de niveau 2.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2 et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence onthe sur notre plateforme aux personnes ou organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les glorifie ou glorifie leurs actes, y compris des références ambiguës à leur égard. De plus, nous supprimons toute forme de soutien apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
      Nous n’autorisons pas non plus la glorification, le soutien ou la représentation d’idéologies haineuses désignées ainsi que les références ambiguës à celles-ci.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
      • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
      • l’utilisation répétée de discours haineux;
      • la représentation d’idéologies haineuses ou d’autres entités désignées comme haineuses; et/ou
      • La glorification ou le soutien d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation explicites de ces idéologies, ainsi que les personnes et organisations qui adhèrent à une ou plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence
      Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisées à être présentes sur nos plateformesFacebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Étant donné que ces communautés sont activement engagées dans des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou préparent, prônent ou créent les conditions propices à de futurs actes violents (entités incitant à la violence), tout soutien matériel à ces entités est interdit. Nous supprimerons également toute glorification de ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • Se livre à un ensemble d’actes délibérés et planifiés de violence grave visant le gouvernement, l’armée ou d’autres groupes armés prenant directement part aux hostilités dans une situation de conflit armé, sans viser intentionnellement et explicitement des civils avec une violence grave; ET/OU
      • Prive les communautés de l’accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles; ET/OU
      • Se livre à une série d’attaques visant à causer des dommages importants à des infrastructures qui ne causent pas la mort, des blessures graves ou des atteintes graves à des civils.
      Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :
      Une entité incitant à la violence (en général) est un acteur non étatique qui :
      • utilise des armes dans le cadre de son entraînement, de ses communications ou de son déploiement, et est structuré ou opère comme une force militaire ou de sécurité non officielle; ET
        • s’organise en vue de violences intercommunautaires ou d’une guerre civile; OU
        • prône la violence contre les représentants du gouvernement ou la perturbation violente d’évènements civiques; OU
        • se livre à des actes de vol, de vandalisme, de cambriolage ou à d’autres dommages aux biens; OU
        • participe à des actes violents d’intensité modérée lors d’évènements civiques; OU
        • Encourage le fait d’apporter des armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation
      Un réseau conspirateur incitant à la violence est un acteur non étatique qui :
      • est identifié par un nom, une déclaration de mission, un symbole ou un lexique commun; ET
      • propage des théories infondées qui tentent d’expliquer les causes profondes de problèmes sociaux et politiques importants, d’évènements et de circonstances en invoquant l’existence de complots ourdis par deux ou plusieurs acteurs puissants; ET
      • a explicitement préconisé ou a été directement lié à un comportement récurrent de violence physique dans le monde réel de la part d’adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés identifiés dans les théories infondées promues par le réseau ou de réparer ces préjudices.
      Une entité bannie pour incitation à la haine est un acteur non étatique qui :
      • se livre à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteint pas le niveau d’une entité de niveau 1, car il n’a pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’il n’a pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Meta. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en threedeux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout praise, toute glorification, tout soutien substantive et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui praises, glorifient, soutiennent substantively ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui praise, glorifient, soutiennent substantive ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui praises, glorifie, soutient substantively ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
      Le Tier 2concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le Tier 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur la plateforme ou en dehors de celle-ci, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
      News reporting includes information that is shared to raise awareness about local and global events in which designated dangerous organizations and individuals are involved.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Neutral discussion includes factual statements, commentary, questions,and other information that do not express positive judgment around the designated dangerous organization or individual and their behavior.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      Condemnation includes disapproval, disgust, rejection, criticism, mockery, and other negative expressions about a designated dangerous organization or individual and their behavior.
      • Par exemple : « Le crime commis par Salvador Ramos me dégoûte. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos règles autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments praise, glorifiant, soutenant substantive ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, comme l’incitation à la violence.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout praise, toute glorification, tout soutien substantive et toute représentation de diverses personnes et organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      Praise, defined as any of the below:
      • Speak positively about a designated entity or event;
        • E.g., “The fighters for the Islamic State are really brave!”
      • Give a designated entity or event a sense of achievement;
        • E.g., “Timothy McVeigh is a martyr.”
      • Legitimizing the cause of a designated entity by making claims that their hateful, violent, or criminal conduct is legally, morally, or otherwise justified or acceptable;
        • E.g., “Hitler did nothing wrong.”
      • Aligning oneself ideologically with a designated entity or event.
        • E.g., “I stand with Brenton Tarrant.”
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      La glorification, telle que définie ci-dessous :
      • La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d’une entité désignée en affirmant que ces actes ont une justification morale, politique, logique ou autre qui les rend acceptables ou raisonnables.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement;
        • Par exemple : « Le Hizbul Mujahideen est en train de gagner la guerre pour un Cachemire libre et indépendant. »
      • Aligning oneself ideologically with a designated entity or eventUne déclaration d’intention d’adhésion ou une déclaration indiquant que vous souhaitez devenir une entité désignée ou l’auteur d’un acte violent contraire aux règles.
        • Par exemple : « J’aimerais pouvoir rejoindre Daech et faire partie du califat. »
      Nous supprimons la glorification des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      Pour les évènements de niveau 1 et les évènements désignés, nous pouvons également supprimer les références ambiguës ou hors contexte si l’intention de l’utilisateur(-trice) n’était pas clairement indiquée. Cela inclut l’humour ambigu, les références sans mention ou positives qui ne glorifient pas la violence ou la haine de l’entité désignée.
      Le soutien Substantive, tel que défini ci-dessous :
      • Any act which improves the financial status of a designated entity - including funnelling money towards, or away from a designated entity;
        • E.g., “Donate to the KKK!”
      • Any act which provides material aid to a designated entity or event;
        • E.g., “If you want to send care packages to the Sinaloa Cartel, use this address:”
      • Putting out a call to action on behalf of a designated entity or event;
        • E.g., “Contact the Atomwaffen Division - (XXX) XXX-XXXX”
      • Recruiting on behalf of a designated entity or event;
        • E.g., “If you want to fight for the Caliphate, DM me”
      • Channeling information or resources, including official communications, on behalf of a designated entity or event
        • E.g., Directly quoting a designated entity without caption that condemns, neutrally discusses, or is a part of news reporting.
      • Soutien matériel
        • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
          • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
        • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
        • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • Autre soutien
        • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
        • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      Nous supprimons tout soutien Substantive de niveau 1 et tout soutien matériel de niveau 2.entities and designated events.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des Hate-Banned Entities et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les praises/glorifie ou glorifie leurs actes, y compris des références ambiguës à leur égard. De plus, nous supprimons toute forme de soutien coordination of substantive apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui praises, glorifient, soutiennent substantively ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui praises, glorifient, soutiennent substantively ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
      Nous n’autorisons pas non plus l’Praise, la glorification, le soutien Substantive ou la représentation d’idéologies haineuses désignées ainsi que les références ambiguës à celles-ci.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
      • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
      • l’utilisation répétée de discours haineux;
      • la représentation d’idéologies haineuses ou d’autres entités désignées comme haineuses; et/ou
      • la glorification ou le soutien substantive d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien Substantive et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence
      Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisées à être présentes sur nos plateformes ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Étant donné que ces communautés sont activement engagées dans des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou préparent, prônent ou créent les conditions propices à de futurs actes violents (entités incitant à la violence), tout soutien matérielsubstantive à ces entités est similarly interdit. Nous supprimerons également tout praise of violence ou toute glorificationcarried out by de ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à un ensemble d’actes délibérés et planifiés de violence de forte gravité visant le gouvernement, l’armée ou d’autres groupes armés prenant directement part aux hostilités dans une situation de conflit armé, sans viser intentionnellement et explicitement des civils avec une violence grave; ET/OU
      • prive les communautés de l’accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles; ET/OU se livre à une série d’attaques visant à causer des dommages importants à des infrastructures qui ne causent pas la mort, des blessures graves ou des atteintes graves à des civils.
      • engages in purposive and planned acts of violence primarily against a government military or other armed communities; and
      • that causes or attempts to
        • cause death to persons taking direct part in hostilities in an armed conflict, and/or
        • deprive communities of access to vital infrastructure and natural resources, and/or bring significant damage to property, linked to death, serious injury or serious harm to civilians
      Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :
      Une entité incitant à la violence (en général) est un acteur non étatique qui :
      • utilise des armes dans le cadre de son entraînement, de ses communications ou de son déploiement, et est structuré ou opère comme une force militaire ou de sécurité non officielle; ET
        • s’organise en vue de violences intercommunautaires ou d’une guerre civile; OU
        • prône la violence contre les représentants du gouvernement ou la perturbation violente d’évènements civiques; OU
        • se livre à des actes de vol, de vandalisme, de cambriolage ou à d’autres dommages aux biens; OU
        • participe à des actes violents d’intensité modérée lors d’évènements civiques; OU
        • encourage le fait d’apporter des armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Un réseau conspirateur incitant à la violence est un acteur non étatique qui :
      • est identifié par un nom, une déclaration de mission, un symbole ou un lexique commun; ET
      • propage des théories infondées qui tentent d’expliquer les causes profondes de problèmes sociaux et politiques importants, d’évènements et de circonstances en invoquant l’existence de complots ourdis par deux ou plusieurs acteurs puissants; ET
      • a explicitement préconisé ou a été directement lié à un comportement récurrent de violence physique dans le monde réel de la part d’adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés identifiés dans les théories infondées promues par le réseau ou de réparer ces préjudices.
      Une entité bannie pour incitation à la haine est un acteur non étatique qui :
      • se livre à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteint pas le niveau d’une entité de niveau 1, car il n’a pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’il n’a pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Tier 3: Militarized Social Movements, Violence-Inducing Conspiracy Networks, and Hate Banned Entities
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces communautés et de ces évènements seront également supprimés.
      Click here to read more about how we address movements and organizations tied to violence.
      We do not allow Representation of Organizations and individuals designated by Meta as Hate-Banned Entities.
      Militarized Social Movements (MSMs), which include:
      • Militia Communities, defined as non-state actors that use weapons as a part of their training, communication, or presence; and are structured or operate as unofficial military or security forces and:
        • Coordinate in preparation for violence or civil war; or
        • Distribute information about the tactical use of weapons for combat; or
        • Coordinate militarized tactical coordination in a present or future armed civil conflict or civil war.
      • Communities supporting violent acts amid protests, defined as non-State actors that repeatedly:
        • Coordinate, promote, admit to or engage in:
        • Acts of street violence against civilians or law enforcement; or
        • Arson, Looting, or other destruction of property; or
        • Threaten to violently disrupt an election process; or
        • Promote bringing weapons to a location when the stated intent is to intimidate people amid a protest.
      Violence-Inducing Conspiracy Networks (VICNs), defined as a Non-State Actor that:
      • Organizes under a name, sign, mission statement, or symbol; and
      • Promote theories that attribute violent or dehumanizing behavior to people or organizations that have been debunked by credible sources; and
      • Has inspired multiple incidents of real-world violence by adherents motivated by the desire to draw attention to or redress the supposed harms promoted by these debunked theories.
      Hate-Banned Entities, defined as entities that engage in repeated hateful conduct or rhetoric, but do not rise to the level of a Tier 1 entity because they have not engaged in or explicitly advocated for violence, or because they lack sufficient connections to previously designated organizations or figures.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Le changement vise à simplifier l’approche de hiérarchisation et d’application de la loi.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Meta/Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux, ou les contenu faisant l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui soutiennent activement ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière significative ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.to report on, condemn, or neutrally discuss them or their activities.
      Les reportages d’actualité comprennent des renseignements diffusés dans le but de sensibiliser le public à des évènements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des personnes désignées comme dangereuses.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres renseignements qui n’expriment pas de jugement positif à l’égard de l’organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Le crime commis par Salvador Ramos me dégoûte. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments soutenant de manière significative ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence, ou des éléments faisant l’éloge de telles entités ou violations.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout Péloge, tout SsoutienSmatériel et toute Rreprésentation de DdiversesOorganisations et personnes dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation, ou qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui soutiennent activement ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
      • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
      • l’utilisation répétée de discours haineux;
      • la représentation d’idéologies haineuses ou d’autres entités désignées comme haineuses; et/ou
      • la glorification ou le soutien matériel d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces communautés participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres communautés armées; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces communautés et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Meta comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les communautés de milice, définies comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les communautés appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définies comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Nous mettons à jour les Normes de la communauté pour refléter la première phase de mise en œuvre de la refonte des règles relatives aux éloges, qui implique d’autoriser le discours social et politique à grande échelle. Nous ajoutons des définitions et des exemples de reportages d’actualité, de discussions neutres et de condamnation de la DOI, comme l’a recommandé le Conseil de surveillance dans le cas Al-Jazeera.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Facebook/Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les multiple meurtres en série et les crimes haineux, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui font l’éloge, soutiennent de manière substantielle ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière substantielle ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses afin de les signaler, de les condamner ou de discuter d’elles ou de leurs activités de façon neutre. Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments soutenant de manière substantielle ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence, ou des éléments faisant l’éloge de telles entités ou violations.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres multipleen série et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation, ou qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui font l’éloge, soutiennent de manière significative ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Hate Organizations, defined as an association of three or more people that:
      • is organized under a name, sign, or symbol; and
      • has an ideology, statements, or physical actions that attack individuals based on characteristics, including race, religious affiliation, national origin, disability, ethnicity, gender, sex, sexual orientation, or serious disease.
      Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
      • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
      • l’utilisation répétée de discours haineux;
      • la représentation d’idéologies haineuses ou d’autres entités désignées comme haineuses; et/ou
      • la glorification ou le soutien matériel d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et Multiple meurtres en série
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un auteur de multiple meurtres en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces communautés participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres communautés armées; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces communautés et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Meta comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les communautés de milice, définies comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les communautés appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définies comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Cette mise à jour était fondée sur la rétroaction recueillie auprès d’un large éventail d’experts et d’organisations, y compris des politologues, des criminologues, des sociologues, des spécialistes de l’extrémisme et de la haine en ligne, d’anciens agents d’application de la loi et des groupes de défense des droits de la personne et de la liberté d’expression. Dans le cadre de nos consultations, nous avons exploré la façon d’accroître la précision de notre désignation d’entité haineuse afin de mieux l’harmoniser avec nos pratiques et nos valeurs sous-jacentes. Les intervenants ont exprimé leur soutien à l’orientation que les signaux ont prise jusqu’à présent, mais ils ont également demandé une inclusion plus poussée des comportements liés à la mésinformation/désinformation haineuse, aux théories du complot et à la divulgation sur Internet de renseignements personnels sur la base de caractéristiques protégées ainsi que l’élargissement de la définition des entités haineuse pour y inclure les discours haineux codifiés.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui font l’éloge, soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière significative ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses afin de les signaler, de les condamner ou de discuter d’elles ou de leurs activités de façon neutre. Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. , but wNous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention thed’un(e) utilisateur(-trice)estambiguë ou peu claire, nous maysupprimons le econtenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments soutenant de manière significative ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence, ou des éléments faisant l’éloge de telles entités ou violations.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres multiples et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est organisée sous un nom, un signe ou un symbole; et
      • a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, un handicap, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou une maladie grave.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres multiples
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Facebook comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces groupes participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres groupes armés; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Facebook comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les groupes de milice, définis comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les groupes appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définis comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Conformément à nos engagements envers le Conseil de surveillance et pour améliorer la transparence, nous avons mis à jour notre politique sur les personnes et les organisations dangereuses afin de préciser que la défense des droits de la personne d’entités dangereuses ou le fait de demander que ces droits soient respectés sont permis en vertu de nos règles.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformes. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents, ainsi que toute référence ambiguë à ceux-ci.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, telles que le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
      Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
      Les reportages d’actualité comprennent des renseignements diffusés dans le but de sensibiliser le public à des évènements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des personnes désignées comme dangereuses.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres renseignements qui n’expriment pas de jugement positif à l’égard de l’organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Je suis dégoûté par le crime commis par Salvador Ramos. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres multiples et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est organisée sous un nom, un signe ou un symbole; et
      • a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, un handicap, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou une maladie grave.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres multiples
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Facebook comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces groupes participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres groupes armés; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés.
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      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Facebook comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les groupes de milice, définis comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les groupes appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définis comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont présentés de manière satirique ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Dans le cadre de notre réponse à une décision du Conseil de surveillance, nous mettons à jour nos règles propres au contexte afin de préciser que, dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les mass murdersactes violents visant plusieurs victimes ou les mass murderstentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière significative ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses afin de les signaler, de les condamner ou de discuter d’elles ou de leurs activités de façon neutre. Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions, mais nous demandons aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention. Lorsque l’intention n’est pas claire, nous pouvons supprimer le contenu.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, masstentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimesand, meurtres en sérieer et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK); la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière significative ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, mass murdersd’actes violents visant plusieurs victimes ou mass murdersde tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation, ni les contenus qui font l’éloge de tels évènements.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est organisée sous un nom, un signe ou un symbole; et
      • a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, un handicap, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou une maladie grave.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      MassActes violents visant plusieurs victimes et meurtres multipleser
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un a mass murderacte violent visant plusieurs victimes ou unean tentative mass murderd’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme mass murdererl’auteur ou le complice mass murdererd’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Facebook comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces groupes participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres groupes armés; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Facebook comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les groupes de milice, définis comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les groupes appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définis comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les tueries ou les tentatives de tueries, les meurtres multiples ou les crimes haineux, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière substantielle ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses afin de les signaler, de les condamner ou de discuter d’elles ou de leurs activités de façon neutre. Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions, mais nous demandons aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention. Lorsque l’intention n’est pas claire, nous pouvons supprimer le contenu.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples, et évènements violents constituant une violation.
      Nous n’autorisons pas les organisations ou les individus impliqués dans le terrorisme, la haine organisée ou le crime organisé à être présents sur nos plateformes. Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes sur nos services. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou aux organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, de tueries ou de tentatives de tueries, de meurtres en série, de crimes haineux et d’évènements constituant une violation, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est organisée sous un nom, un signe ou un symbole; et
      • a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, un handicap, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou une maladie grave.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples
      • Nous considérons qu’un évènement constitue une tuerie ou une tentative de tuerie s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme un auteur d’une tuerie ou un auteur d’une tentative de tuerie.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Facebook comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces groupes participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres groupes armés; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Facebook comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment :
      • Les groupes de milice, définis comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les groupes appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définis comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Par souci de transparence, nous avons ajouté des mentions particulières au sujet de nos obligations en matière de sanctions relatives aux chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), aux organisations terroristes étrangères (FTO) ou aux terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT), tels que désignés par le gouvernement américain.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Cela comprend les organisations ou les personnes impliquées dans les activités suivantes :
      • Terrorist activity.
      • Organized hate.
      • Mass murder (including attempts) or multiple murders.
      • Human trafficking.
      • Organized violence or criminal activity.
      Nous supprimons également tout contenu qui soutient ou qui fait l’éloge de groupes, de dirigeants ou d’individus impliqués dans ces activités. Pour en savoir plus sur notre travail de lutte contre le terrorisme en ligne, cliquez ici.
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en trois niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec la violence hors ligne.
      Le niveau 1concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Les entités de niveau 1 comprennent les organisations terroristes, haineuses et criminelles. Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les tueries ou les tentatives de tueries, les meurtres multiples ou les crimes haineux, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements. De même, nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent le ou les auteurs de telles attaques, ou qui en font l’éloge. Nous supprimons également tout contenu qui soutient de manière substantielle ou représente des idéologies incitant à la haine, comme le nazisme ou le suprémacisme blanc, ou qui en fait l’éloge.
      Le niveau 2 concerne les entités qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires, mais qui ne visent généralement pas les civils, ce que nous appelons les « acteurs non étatiques violents ». Nous supprimons tout soutien matériel et toute représentation de ces entités, de leurs dirigeants, de leurs fondateurs ou de leurs membres éminents. Nous supprimons tout éloge des activités violentes de ces groupes.
      Le niveau 3concerne les entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos règles relatives au discours haineux ou aux organisations dangereuses, que ce soit sur ou hors de la plateforme, ou démontrant une forte intention de se livrer à de la violence hors ligne dans un proche avenir, mais qui n’ont pas nécessairement commis de violence à ce jour ou qui n’ont pas défendu la violence contre d’autres personnes en fonction des caractéristiques protégées de celles-ci. Cela comprend les mouvements sociaux militarisés, les réseaux conspirateurs incitant à la violence et les individus et les groupes interdits pour promouvoir la haine. Les entités de niveau 3 peuvent ne pas avoir de présence ou de coordination sur nos plateformes.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses afin de les signaler, de les condamner ou de discuter d’elles ou de leurs activités de façon neutre. Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions, mais nous demandons aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention. Lorsque l’intention n’est pas claire, nous pouvons supprimer le contenu.
      We do not allow the following people (living or deceased) or groups to maintain a presence (for example, have an account, Page or Group) on our platform:
      • Militarized Social Movements (MSM), such as militias or groups that support and organize violent acts amid protests.
      • Violence-Inducing Conspiracy Networks, such as QAnon.
      Terrorist organizations and terrorists, which include:
      • Any non-state actor that:
        • Engages in, advocates or lends substantial support to purposive and planned acts of violence.
        • Which causes or attempts to cause death, injury or serious harm to civilians, or any other person not taking direct part in the hostilities in a situation of armed conflict, and/or significant damage to property linked to death, serious injury or serious harm to civilians.
        • With the intent to coerce, intimidate and/or influence a civilian population, government, or international organization.
        • In order to achieve a political, religious or ideological aim.
      Hate organizations and their leaders and prominent members
      • A hate organization is defined as:
        • Any association of 3 or more people that is organized under a name, sign, or symbol and that has an ideology, statements or physical actions that attack individuals based on characteristics, including race, religious affiliation, nationality, ethnicity, gender, sex, sexual orientation, serious disease or disability.
      Mass and multiple murderers (including attempts)
      • We consider a homicide to be a mass murder if it results in 3 or more deaths in one incident.
      • We consider an attempted mass murder to be one where an individual uses a weapon or vehicle to attempt mass harm in a public space or against more than one person.
      • We consider any individual who has committed 2 or more murders over multiple incidents or locations a multiple murderer.
      Human trafficking groups and their leaders
      • Human trafficking groups are organizations responsible for any of the following:
        • Prostitution of others, forced/bonded labor, slavery or the removal of organs.
        • Recruiting, transporting, transferring, detaining, providing, harboring or receiving a minor, or an adult against their will.
      Criminal organizations and their leaders and prominent members
      • A criminal organization is defined as:
        • Any association of 3 or more people that is united under a name, color(s), hand gesture(s) or recognized indicia, that has engaged in or threatens to engage in criminal activity, including but not limited to:
          • Homicide.
          • Drug trafficking.
          • Arms trafficking.
          • Identity theft.
          • Money laundering.
          • Extortion or trafficking.
          • Assault.
          • Kidnapping.
          • Sexual exploitation (covered in section 7 and section 8).
      We do not allow symbols that represent any of the above organizations or individuals to be shared on our platform without context that condemns or neutrally discusses the content.
      We do not allow content that praises any of the above organizations or individuals or any acts committed by them.
      We do not allow coordination of support for any of the above organizations or individuals or any acts committed by them.
      We do not allow content that praises, supports, or represents events that Facebook designates as terrorist attacks, hate events, mass murders or attempted mass murders, serial murders, hate crimes and violating events.
      Nous n’autorisons par les groupes suivantes à gérer une Page, un groupe, un évènement ou un profil Instagram sur notre plateforme, ni à ce qu’ils soient gérés en leur nom. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés :
      Click here to read more about how we address movements and organizations tied to violence.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation de diverses organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      L’éloge, tel que défini ci-dessous :
      • Parler positivement d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Les combattants de l’État islamique sont vraiment courageux! »
      • Attribuer un sentiment d’accomplissement à une entité ou à un évènement.
        • Par exemple : « Timothy McVeigh est un martyr. »
      • Légitimer la cause d’une entité désignée en prétendant que sa conduite haineuse, violente ou criminelle est légalement, moralement ou autrement justifiée ou acceptable.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • Se positionner idéologiquement en faveur d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Je soutiens Brenton Tarrant. »
      Nous supprimons tout éloge des entités de niveau 1 et des évènements désignés. Nous retirons également tout éloge d’actes violents commis par des entités de niveau 2.
      Le soutien matériel, tel que défini ci-dessous :
      • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
        • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
      • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
      • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
        • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
      Nous supprimons le soutien matériel des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une Page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2, des entités bannies pour incitation à la haine et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples, et évènements violents constituant une violation.
      Nous n’autorisons pas les organisations ou les individus impliqués dans le terrorisme, la haine organisée ou le crime organisé à être présents sur nos plateformes. Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes sur nos services. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les loue ou leurs actes. De plus, nous supprimons toute coordination de soutien matériel apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui soutiennent de manière substantielle ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, de tueries ou de tentatives de tueries, de meurtres en série, de crimes haineux et d’évènements constituant une violation, ou les contenus qui font l’éloge de tels évènements.
      Nous n’autorisons pas non plus l’éloge, le soutien matériel ou la représentation d’idéologies haineuses désignées.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est organisée sous un nom, un signe ou un symbole; et
      • a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, un handicap, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou une maladie grave.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livrent ou menacent de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples
      • Nous considérons qu’un évènement constitue une tuerie ou une tentative de tuerie s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme un auteur d’une tuerie ou un auteur d’une tentative de tuerie.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons tout éloge, tout soutien matériel et toute représentation explicites de ces idéologies ainsi que les personnes et les organisations qui adhèrent à une ou à plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents
      Les organisations et les personnes désignées par Facebook comme des acteurs non étatiques violents ne sont pas autorisées à être présentes sur Facebook ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Comme ces groupes participent activement à des actes violents, le soutien matériel de ces entités n’est pas non plus autorisé. Nous retirerons également tout éloge d’actes violents commis par ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • se livre à des actes violents intentionnels et planifiés principalement contre une armée du gouvernement ou d’autres groupes armés; et
      • cause ou tente de
        • causer la mort de personnes directement impliquées aux hostilités dans un conflit armé; et/ou
        • prive les collectivités de l’accès à des infrastructures et à des ressources naturelles vitales et/ou cause des dommages importants liés à la mort, à des blessures graves ou des préjudices graves aux civils.
      Niveau 3 : Mouvements sociaux militarisés, réseaux conspirateurs incitant à la violence et entités bannies incitant à la haine
      Les Pages, les communautés, les évènements et les profils ou d’autres entités Facebook qui sont ou prétendent être gérés par des mouvements sociaux militarisés et des réseaux conspirateurs incitant à la violence ou en leur nom sont interdits. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Nous n’autorisons pas la représentation de ces organisations et de ces personnes désignées par Facebook comme des entités bannies pour incitation à la haine.
      Les mouvements sociaux militarisés, notamment les suivants :
      • Les groupes de milice, définis comme des acteurs non étatiques qui utilisent des armes dans le cadre de leur entraînement, de leurs communications ou de leur déploiement, qui sont structurés ou qui opèrent comme une force militaire ou de sécurité non officielle et qui :
        • coordonnent la préparation à des actes violents ou à la guerre civile; ou
        • distribuent des renseignements sur l’utilisation tactique des armes au combat; ou
        • assurent la coordination tactique militarisée pour un conflit civil armé ou une guerre civile, que cet évènement ait lieu maintenant ou à l’avenir.
      • Les groupes appuyant des actes violents dans le cadre de manifestations, définis comme des acteurs non étatiques qui, de manière répétée :
        • coordonnent ou promeuvent les éléments suivants, admettent y participer ou s’y livrent :
        • des actes violents dans la rue contre des civils ou des organismes d’application de la loi; ou
        • des actes d’incendie criminel, du pillage ou toute autre destruction de biens; ou
        • des menaces de perturber violemment un processus électoral; ou
        • l’incitation au port d’armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation.
      Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, définis comme des acteurs non étatiques qui :
      • s’organisent sous un nom, un signe, une déclaration de mission ou un symbole; et
      • font la promotion de théories qui attribuent un comportement violent ou déshumanisant à des personnes ou à des organisations qui ont été réfutées par des sources crédibles; et
      • sont à l’origine de multiples incidents d’actes violents du monde réel commis par des adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés promus par ces théories réfutées, ou d’y remédier.
      Les entités bannies pour incitation à la haine, définies comme des entités qui se livrent à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteignent pas le niveau d’une entité de niveau 1, car elles n’ont pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’elles n’ont pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Cette mise à jour ne vise pas à apporter des modifications importantes aux règles relatives aux personnes et aux organisations dangereuses. Elle vise plutôt à restructurer le format, à consolider et à formaliser des ajustements annoncés dans divers énoncés, mais pas encore intégrés aux Normes de la communauté, et à mettre à jour la justification de la politique afin de mieux refléter notre réflexion sur les organisations et les personnes dangereuses, dans un souci de transparence accrue envers les utilisateurs.
      Nous n’autorisons pas les personnes suivantes (vivantes ou décédées) ou les groupes suivants à êtres présents (par exemple, avoir un compte, une Page, un groupe) sur notre plateforme :
      Les organisations terroristes et les terroristes, notamment les suivants :
      • Tous les acteurs non étatiques qui :
        • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
        • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
        • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
        • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations haineuses et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation haineuse est définie comme :
        • toute organisation de trois personnes ou plus qui est organisée sous un nom, un signe ou un symbole et qui a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap.
      Les auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples (y compris les tentatives)
      • Nous considérons qu’un homicide est une tuerie s’il entraîne trois décès ou plus au cours d’un même incident.
      • Nous considérons qu’une tentative de tuerie est lorsqu’une personne utilise une arme ou un véhicule pour tenter de causer des violences de masse dans un espace public ou contre plus d’une personne.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Les groupes de traite de personnes et leurs dirigeants
      • Les groupes de traite de personnes sont des organisations responsables de l’un ou l’autre des éléments suivants :
        • La prostitution d’autrui, le travail forcé ou asservi, l’esclavage ou le prélèvement d’organes
        • Le recrutement, le transport, le transfert, la détention, la fourniture, l’hébergement ou la réception d’un(e) mineur(e) ou d’un(e) adulte contre son gré
      Les organisations criminelles et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation criminelle est définie comme :
        • toute association de trois personnes ou plus unie sous un nom, une ou des couleurs, un ou des gestes de la main ou des indices reconnus, qui s’est livrée à des activités criminelles ou qui menace de le faire, y compris (sans toutefois s’y limiter), les activités suivantes :
          • Homicide
          • Trafic de stupéfiants
          • Trafic d’armes
          • Vol d’identité
          • Blanchiment d’argent
          • Extorsion ou traite
          • Agression
          • Enlèvement
          • Exploitation sexuelle (visée à l’article 7 et à l’article 8)
      Nous n’autorisons pas le partage de symboles qui représentent l’une ou l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées sur notre plateforme sans qu’il y ait un contexte qui condamne le contenu ou en discute de façon neutre.
      Nous n’autorisons pas le contenu qui fait l’éloge de l’une ou des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas la coordination du soutien à l’une ou à l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui font l’éloge, soutiennent ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, de tueries ou de tentatives de tueries, de meurtres en série, de crimes haineux et d’évènements constituant une violation.
      Nous n’autorisons par les groupes suivantes à gérer une Page, un groupe, un évènement ou un profil Instagram sur notre plateforme, ni à ce qu’ils soient gérés en leur nom. Les administrateurs de ces Pages, de ces groupes et de ces évènements seront également supprimés :
      • Les mouvements sociaux militarisés, comme les milices ou les groupes qui appuient et organisent des actes violents dans le cadre de manifestations;
      • Les réseaux conspirateurs incitant à la violence, comme QAnon.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les mouvements et les organisations en lien avec la violence.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformes. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents, ainsi que toute référence ambiguë à ceux-ci.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, telles que le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
      Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
      Les reportages d’actualité comprennent des renseignements diffusés dans le but de sensibiliser le public à des évènements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des personnes désignées comme dangereuses.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres renseignements qui n’expriment pas de jugement positif à l’égard de l’organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Je suis dégoûté par le crime commis par Salvador Ramos. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous n’autorisons pas les personnes suivantes (vivantes ou décédées) ou les groupes suivants à êtres présents (par exemple, avoir un compte, une Page, un groupe) sur notre plateforme :
      Les organisations terroristes et les terroristes, notamment les suivants :
      • Tous les acteurs non étatiques qui :
        • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
        • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
        • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
        • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations haineuses et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation haineuse est définie comme :
        • toute organisation de trois personnes ou plus qui est organisée sous un nom, un signe ou un symbole et qui a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap.
      Les auteurs d’une tuerie ou de meurtres multiples (y compris les tentatives)
      • Nous considérons qu’un homicide est une tuerie s’il entraîne trois décès ou plus au cours d’un même incident.
      • Nous considérons qu’une tentative de tuerie est lorsqu’une personne utilise une arme ou un véhicule pour tenter de causer des violences de masse dans un espace public ou contre plus d’une personne.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Les groupes de traite de personnes et leurs dirigeants
      • Les groupes de traite de personnes sont des organisations responsables de l’un ou l’autre des éléments suivants :
        • La prostitution d’autrui, le travail forcé ou asservi, l’esclavage ou le prélèvement d’organes
        • Le recrutement, le transport, le transfert, la détention, la fourniture, l’hébergement ou la réception d’un(e) mineur(e) ou d’un(e) adulte contre son gré
      Les organisations criminelles et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation criminelle est définie comme :
        • toute association de trois personnes ou plus unie sous un nom, une ou des couleurs, un ou des gestes de la main ou des indices reconnus, qui s’est livrée à des activités criminelles ou qui menace de le faire, y compris (sans toutefois s’y limiter), les activités suivantes :
          • Homicide
          • Trafic de stupéfiants
          • Trafic d’armes
          • Vol d’identité
          • Blanchiment d’argent
          • Extorsion ou traite
          • Agression
          • Enlèvement
          • Exploitation sexuelle (visée à l’article 7 et à l’article 8)
      Nous n’autorisons pas le partage de symboles qui représentent l’une ou l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées sur notre plateforme sans qu’il y ait un contexte qui condamne le contenu ou en discute de façon neutre.
      Nous n’autorisons pas le contenu qui fait l’éloge de l’une ou des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas la coordination du soutien à l’une ou à l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui font l’éloge, soutiennent ou représentent des évènements que Facebook qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, de tueries ou de tentatives de tueries, de meurtres en série, de crimes haineux et d’évènements constituant une violation.or mass shootings.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ou les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes de violence à être présents sur nos plateformes. Nous évaluons ces entités en fonction de leur comportement en ligne et hors ligne, et surtout de leurs liens avec la violence. Dans le cadre de cette politique, nous désignons des individus, des organisations et des réseaux de personnes. Ces désignations sont divisées en deux niveaux qui indiquent le degré d’application du contenu, le niveau 1 correspondant à l’application la plus stricte, car nous estimons que ces entités ont les liens les plus directs avec les préjudices hors ligne.
      Le niveau 1 concerne les entités qui commettent des atteintes graves hors ligne, notamment en organisant ou en prônant la violence contre des civils, en déshumanisant de manière répétée ou en prônant des atteintes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des opérations criminelles systématiques. Le niveau 1 comprend les organisations haineuses, les organisations criminelles, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme chefs du trafic de stupéfiants spécialement désignés (SDNTK), et les organisations terroristes, y compris les entités et les individus désignés par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation des entités de niveau 1, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents, ainsi que toute référence ambiguë à ceux-ci.
      En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’évènements violents constituant une violation, y compris les attaques terroristes, les actes haineux, les actes violents visant plusieurs victimes ou les tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, les meurtres en série et les crimes haineux. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables. Nous supprimons également tout contenu qui glorifie, soutient ou représente des idéologies incitant à la haine, telles que le nazisme et le suprémacisme blanc. Nous supprimons toute référence ambiguë à ces idéologies ou évènements désignés.
      Le niveau 2 comprend les acteurs non étatiques violents qui commettent des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre d’un conflit armé, mais qui ne visent pas intentionnellement les civils. Il comprend également les entités incitant à la violence qui se livrent à la préparation ou à la promotion de violences futures, mais qui ne se sont pas nécessairement livrées à des actes violents à ce jour. Il s’agit également d’entités susceptibles de commettre de manière répétée des violations de nos politiques relatives aux discours haineux ou aux organisations et individus dangereux, que ce soit sur ou hors de la plateforme. Nous supprimons toute glorification, soutien matériel et représentation de ces entités, de leurs dirigeants, fondateurs ou membres éminents.
      Nous reconnaissons que les utilisateurs peuvent partager du contenu faisant référence à des organisations et à des personnes désignées comme dangereuses dans le cadre d’un discours social et politique. Cela comprend les contenus qui signalent, discutent de manière neutre ou condamnent des organisations et des individus dangereux ou leurs activités.
      Les reportages d’actualité comprennent des renseignements diffusés dans le but de sensibiliser le public à des évènements locaux et mondiaux impliquant des organisations et des personnes désignées comme dangereuses.
      • Par exemple : « Dernières nouvelles : Al-Shabab a revendiqué l’attaque en Somalie. »
      • Par exemple : « Chronologie et analyse d’experts : Comment s’est déroulée la fusillade au supermarché de Buffalo et qu’a dit l’auteur des faits devant le tribunal? »
      Une discussion neutre comprend des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres renseignements qui n’expriment pas de jugement positif à l’égard de l’organisation ou de la personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Al-Qaïda représente une menace moindre que Daech en raison de son manque de leadership et de financement. »
      • Par exemple : « Anders Breivik est un exemple qui montre à quel point le processus de radicalisation peut être complexe. »
      La condamnation comprend la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie et d’autres expressions négatives à l’égard d’une organisation ou d’une personne désignée comme dangereuse, et de son comportement.
      • Par exemple : « Je suis dégoûté par le crime commis par Salvador Ramos. J’ai été très sensible aux paroles du juge. Il ne devrait bénéficier d’aucune clémence de la part du tribunal. »
      • Par exemple : « Les crimes d’Hitler ne seront jamais oubliés. Ce furent parmi les moments les plus sombres de l’histoire. »
      Nos règles sont conçues pour laisser place à ce type de discussions tout en limitant les risques de violence potentielle hors ligne. Nous demandons donc aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention lorsqu’ils créent ou partagent ce type de contenu. Si l’intention d’un(e) utilisateur(-trice) est ambiguë ou peu claire, nous supprimons le contenu par défaut.
      Conformément au droit international relatif aux droits de la personne, nos politiques autorisent les discussions sur les droits fondamentaux des personnes désignées ou des membres d’entités dangereuses désignées, à moins que leur contenu ne comporte d’autres éléments glorifiant, soutenant ou représentant les entités désignées ou d’autres violations de nos règles, telles que l’incitation à la violence.
      Veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne pour de plus amples renseignements sur notre engagement envers les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
      Nous supprimons les éléments suivants :
      Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation de diverses personnes et organisations dangereuses. Ces concepts s’appliquent aux organisations elles-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ces concepts ne proscrivent pas la défense pacifique de résultats politiques particuliers.
      La glorification, telle que définie ci-dessous :
      • La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d’une entité désignée en affirmant que ces actes ont une justification morale, politique, logique ou autre qui les rend acceptables ou raisonnables.
        • Par exemple : « Hitler n’a rien fait de mal. »
      • La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement;
        • Par exemple : « Le Hizbul Mujahideen est en train de gagner la guerre pour un Cachemire libre et indépendant. »
      • Une déclaration d’intention d’adhésion ou une déclaration indiquant que vous souhaitez devenir une entité désignée ou l’auteur d’un acte violent contraire aux règles.
        • Par exemple : « J’aimerais pouvoir rejoindre Daech et faire partie du califat. »
      Nous supprimons la glorification des entités de niveau 1 et 2 ainsi que les évènements désignés.
      Pour les évènements de niveau 1 et les évènements désignés, nous pouvons également supprimer les références ambiguës ou hors contexte si l’intention de l’utilisateur(-trice) n’était pas clairement indiquée. Cela inclut l’humour ambigu, les références sans mention ou positives qui ne glorifient pas la violence ou la haine de l’entité désignée.
      Le soutien, tel que défini ci-dessous :
      • Soutien matériel
        • Tout acte qui améliore la situation financière d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée.
          • Par exemple : « Faites un don au KKK! »
        • Tout acte qui fournit un soutien matériel à une entité ou à un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous souhaitez envoyer des colis humanitaires au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
        • Le recrutement pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un message privé. »
      • Autre soutien
        • La transmission de renseignements ou de ressources, y compris de communications officielles, pour le compte d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple, citer directement une entité désignée sans mentionner qu’il s’agit d’une citation, dans le cadre d’une condamnation, d’une discussion neutre ou d’un reportage d’actualité.
        • Lancer un appel à l’action au nom d’une entité ou d’un évènement désigné.
          • Par exemple : « Contactez la division Atomwaffen – XXX XXX-XXXX »
      Nous supprimons tout le soutien de niveau 1 et le soutien matériel de niveau 2.
      La représentation, telle que définie ci-dessous :
      • Déclarer que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée.
        • Par exemple : « Je suis un grand dragon du KKK. »
      • Créer une page, un profil, un évènement, un groupe ou toute autre entité Facebook qui est ou prétend être détenue par une entité désignée ou gérée en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
        • Par exemple, une page intitulée « Parti nazi américain ».
      Nous supprimons la représentation des organisations désignées de niveau 1 et 2 et des évènements désignés.
      Types et niveaux d’organisations dangereuses
      Niveau 1 : Terrorisme, haine organisée, criminalité à grande échelle, tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, actes violents visant plusieurs victimes, meurtres en série et évènements violents constituant une violation.
      Nous interdisons toute présence sur notre plateforme aux personnes ou organisations impliquées dans le crime organisé, y compris celles désignées par le gouvernement américain comme des chefs du trafic des stupéfiants (SDNTK), la haine, ou le terrorisme, y compris les entités désignées par le gouvernement américain comme des organisations terroristes étrangères (FTO) ou des terroristes mondiaux spécialement désignés (SDGT). Nous n’autorisons pas non plus ces entités à être représentées par d’autres personnes. Nous interdisons aux dirigeants ou membres éminents de ces organisations d’être présents sur la plateforme, d’utiliser des symboles qui les représentent sur la plateforme, ou de publier du contenu qui les glorifie ou glorifie leurs actes, y compris des références ambiguës à leur égard. De plus, nous supprimons toute forme de soutien apporté à ces personnes et à ces organisations.
      Nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta qualifie d’attaques terroristes, d’actes haineux, d’actes violents visant plusieurs victimes ou de tentatives d’actes violents visant plusieurs victimes, de meurtres en série, de crimes haineux ou d’évènements violents constituant une violation. De même, nous n’autorisons pas 1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques; 2) les contenus générés par le ou les auteurs de ces attaques; ou 3) les images de tiers montrant le moment où ces attaques ont été perpétrées sur des victimes identifiables.
      Nous n’autorisons pas non plus la glorification, le soutien ou la représentation d’idéologies haineuses désignées, ainsi que les références ambiguës à celles-ci.
      Les organisations et personnes terroristes, définies comme des acteurs non étatiques qui :
      • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
      • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
      • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
      • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les entités haineuses sont définies comme des organisations ou des personnes qui propagent et encouragent la haine envers autrui sur la base de caractéristiques protégées. Les activités des entités sont caractérisées par au moins certains des comportements suivants, notamment :
      • de la violence, des discours menaçants ou des formes dangereuses de harcèlement visant des personnes en raison de leurs caractéristiques protégées;
      • l’utilisation répétée de discours haineux;
      • la représentation d’idéologies haineuses ou d’autres entités désignées comme haineuses; et/ou
      • La glorification ou le soutien d’autres entités ou idéologies haineuses désignées.
      Les organisations criminelles, définies comme une association de trois personnes ou plus qui :
      • est regroupée sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs sigles gestuels ou un signe distinctif reconnu; et
      • se livre ou menace de se livrer à des activités criminelles telles que le meurtre, le trafic de stupéfiants ou les enlèvements.
      Actes violents visant plusieurs victimes et meurtres en série
      • Nous considérons qu’un évènement constitue un acte violent visant plusieurs victimes ou une tentative d’acte violent visant plusieurs victimes s’il fait au moins trois victimes dans un même incident, c’est-à-dire s’il entraîne la mort ou des blessures graves. Toute personne ayant commis une telle attaque est considérée comme l’auteur ou le complice d’un acte violent contre plusieurs victimes.
      • Nous considérons comme un tueur en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      Idéologies haineuses
      • Bien que nos désignations d’organisations et d’individus se concentrent sur les comportements, nous reconnaissons également qu’il existe certaines idéologies et croyances intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives d’organiser des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes en raison de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons l’idéologie elle-même et supprimons de notre plateforme tout contenu qui soutient cette idéologie. Ces idéologies sont notamment les suivantes :
        • Nazisme
        • Suprémacisme blanc
        • Nationalisme blanc
        • Séparatisme blanc
      • Nous supprimons toute glorification, soutien et représentation explicites de ces idéologies, ainsi que les personnes et organisations qui adhèrent à une ou plusieurs de ces idéologies haineuses.
      Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence
      Les organisations et les personnes désignées par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisées à être présentes sur nos plateformes ni à être représentées par des tiers agissant en leur nom. Étant donné que ces communautés sont activement engagées dans des actes violents contre des acteurs étatiques ou militaires dans le cadre de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou préparent, prônent ou créent les conditions propices à de futurs actes violents (entités incitant à la violence), tout soutien matériel à ces entités est interdit. Nous supprimerons également toute glorification de ces entités.
      Les acteurs non étatiques violents, définis comme tout acteur non étatique qui :
      • Se livre à un ensemble d’actes délibérés et planifiés de violence grave visant le gouvernement, l’armée ou d’autres groupes armés prenant directement part aux hostilités dans une situation de conflit armé, sans viser intentionnellement et explicitement des civils avec une violence grave; ET/OU
      • Prive les communautés de l’accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles; ET/OU
      • Se livre à une série d’attaques visant à causer des dommages importants à des infrastructures qui ne causent pas la mort, des blessures graves ou des atteintes graves à des civils.
      Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :
      Une entité incitant à la violence (en général) est un acteur non étatique qui :
      • utilise des armes dans le cadre de son entraînement, de ses communications ou de son déploiement, et est structuré ou opère comme une force militaire ou de sécurité non officielle; ET
        • s’organise en vue de violences intercommunautaires ou d’une guerre civile; OU
        • prône la violence contre les représentants du gouvernement ou la perturbation violente d’évènements civiques; OU
        • se livre à des actes de vol, de vandalisme, de cambriolage ou à d’autres dommages aux biens; OU
        • participe à des actes violents d’intensité modérée lors d’évènements civiques; OU
        • Encourage le fait d’apporter des armes à un endroit lorsque l’intention déclarée est d’intimider des personnes lors d’une manifestation
      Un réseau conspirateur incitant à la violence est un acteur non étatique qui :
      • est identifié par un nom, une déclaration de mission, un symbole ou un lexique commun; ET
      • propage des théories infondées qui tentent d’expliquer les causes profondes de problèmes sociaux et politiques importants, d’évènements et de circonstances en invoquant l’existence de complots ourdis par deux ou plusieurs acteurs puissants; ET
      • a explicitement préconisé ou a été directement lié à un comportement récurrent de violence physique dans le monde réel de la part d’adeptes motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposés identifiés dans les théories infondées promues par le réseau ou de réparer ces préjudices.
      Une entité bannie pour incitation à la haine est un acteur non étatique qui :
      • se livre à des comportements ou à des discours haineux répétés, mais n’atteint pas le niveau d’une entité de niveau 1, car il n’a pas commis d’actes violents ni explicitement prôné la violence, ou parce qu’il n’a pas de liens suffisants avec des organisations ou des personnalités déjà désignées.
      Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
      • Dans certains cas, nous autoriserons des contenus qui pourraient autrement enfreindre les Normes de la communauté lorsqu’il est établi que ces contenus sont satiriques. Le contenu ne sera autorisé que si les éléments litigieux sont satirisés ou attribués à quelqu’un ou quelque chose d’autre dans le but de le ridiculiser ou de le critiquer.
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Cela comprend les organisations ou les personnes impliquées dans les activités suivantes :
      • Activités terroristes
      • Haine organisée
      • Tuerie (y compris les tentatives)serial ou meurtres multiples
      • Traite de personnes
      • Violence organisée ou activité criminelle
      Nous supprimons également tout contenu qui soutient ou qui fait l’éloge de groupes, de dirigeants ou d’individus impliqués dans ces activités. Pour en savoir plus sur notre travail de lutte contre le terrorisme, cliquez ici.
      Nous n’autorisons pas les personnes suivantes (vivantes ou décédées) ou les groupes suivants à êtres présents (par exemple, avoir un compte, une Page, un groupe) sur notre plateforme :
      Les organisations terroristes et les terroristes, notamment les suivants :
      • Tous les acteurs non étatiques qui :
        • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
        • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
        • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
        • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations haineuses et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation haineuse est définie comme :
        • toute organisation de trois personnes ou plus qui est organisée sous un nom, un signe ou un symbole et qui a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap.
      Les auteurs d’une tuerie ou serialde meurtres multiples (y compris les tentatives)
      • Nous considérons qu’un homicide est une tuerie s’il entraîne fourtrois décès ou plus au cours d’un même incident.
      • Nous considérons qu’une tentative de tuerie est lorsqu’une personne utilise une arme ou un véhicule pour tenter de causer des violences de masse dans un espace public ou contre plus d’une personne.
      • Nous considérons comme un serialauteur de meurtres multiples toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      • We make these assessments based upon the information available to us and will generally apply this policy to a mass or serial murderer who meets any of the following criteria:
        • They were convicted of mass or serial murder.
        • They were killed by law enforcement during commission of the mass or serial murder or during subsequent flight.
        • They killed themselves at the scene or in the aftermath of the mass or serial murder.
        • They were identified by law enforcement with images from the crime.
      Les groupes de traite de personnes et leurs dirigeants
      • Les groupes de traite de personnes sont des organisations responsables de l’un ou l’autre des éléments suivants :
        • La prostitution d’autrui, le travail forcé ou asservi, l’esclavage ou le prélèvement d’organes
        • Le recrutement, le transport, le transfert, la détention, la fourniture, l’hébergement ou la réception d’un(e) mineur(e) ou d’un(e) adulte contre son gré
      Les organisations criminelles et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation criminelle est définie comme :
        • toute association de trois personnes ou plus unie sous un nom, une ou des couleurs, un ou des gestes de la main ou des indices reconnus, qui s’est livrée à des activités criminelles ou qui menace de le faire, y compris (sans toutefois s’y limiter), les activités suivantes :
          • Homicide
          • Trafic de stupéfiants
          • Trafic d’armes
          • Vol d’identité
          • Blanchiment d’argent
          • Extorsion ou traite
          • Agression
          • Enlèvement
          • Exploitation sexuelle (visée à l’article 7 et à l’article 8)
      Nous n’autorisons pas le partage de symboles qui représentent l’une ou l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées sur notre plateforme sans qu’il y ait un contexte qui condamne le contenu ou en discute de façon neutre.
      Nous n’autorisons pas le contenu qui fait l’éloge de l’une ou des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas la coordination du soutien à l’une ou à l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas les personnes suivantes (vivantes ou décédées) ou les groupes suivants à êtres présents (par exemple, avoir un compte, une Page, un groupe) sur notre plateforme :
      Les organisations terroristes et les terroristes, notamment :1
      • A terrorist organization is defined as:
        • Any non-governmental organization that engages in premeditated acts of violence against persons or property to intimidate a civilian population, government, or international organization in order to achieve a political, religious, or ideological aim
      • A member of a terrorist organization or any person who commits a terrorist act is considered a terrorist
        • A terrorist act is defined as a premeditated act of violence against persons or property carried out by a non-government actor to intimidate a civilian population, government, or international organization in order to achieve a political, religious, or ideological aim.
      • Tous les acteurs non étatiques qui :
        • participent à des actes violents délibérés et planifiés, les défendent ou leur apportent un soutien matériel;
        • causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne participant pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, et/ou des dommages importants aux biens ayant pour conséquence la mort, des blessures graves ou des dommages graves à des civils;
        • ont l’intention de contraindre, d’intimider et/ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale;
        • ont le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.
      Les organisations haineuses et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation haineuse est définie comme :
        • toute organisation de trois personnes ou plus qui est organisée sous un nom, un signe ou un symbole et qui a une idéologie, des déclarations ou des actions physiques qui s’attaquent à des individus en fonction de caractéristiques comme l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, la nationalité, l’ethnicité, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap.
      Auteurs d’une tuerie ou de meurtres en série
      • Nous considérons qu’un homicide est une tuerie s’il entraîne quatre décès ou plus au cours d’un même incident.
      • Nous considérons comme un auteur de meurtres en série toute personne ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou dans plusieurs endroits.
      • Nous effectuons ces évaluations en fonction des renseignements dont nous disposons et, de façon générale, nous appliquons cette politique à un auteur d’une tuerie ou de meurtres en série qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants :
        • Cette personne a été condamnée pour tuerie ou meurtre en série.
        • Cette personne a été tuée par les forces de l’ordre lors de la perpétration de la tuerie ou du meurtre en série, ou pendant leur fuite subséquente.
        • Cette personne s’est enlevé la vie sur les lieux ou à la suite de la tuerie ou du meurtre en série.
        • Cette personne a été identifiée par les forces de l’ordre avec des images du crime.
      Les groupes de traite de personnes et leurs dirigeants
      • Les groupes de traite de personnes sont des organisations responsables de l’un ou l’autre des éléments suivants :
        • La prostitution d’autrui, le travail forcé ou asservi, l’esclavage ou le prélèvement d’organes
        • Le recrutement, le transport, le transfert, la détention, la fourniture, l’hébergement ou la réception d’un(e) mineur(e) ou d’un(e) adulte contre son gré
      Les organisations criminelles et leurs dirigeants et membres éminents
      • Une organisation criminelle est définie comme :
        • toute association de trois personnes ou plus unie sous un nom, une ou des couleurs, un ou des gestes de la main ou des indices reconnus, qui s’est livrée à des activités criminelles ou qui menace de le faire, y compris (sans toutefois s’y limiter), les activités suivantes :
          • Homicide
          • Trafic de stupéfiants
          • Trafic d’armes
          • Vol d’identité
          • Blanchiment d’argent
          • Extorsion ou traite
          • Agression
          • Enlèvement
          • Exploitation sexuelle (visée à l’article 7 et à l’article 8)
      Nous n’autorisons pas le partage de symboles qui représentent l’une ou l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées sur notre plateforme sans qu’il y ait un contexte qui condamne le contenu ou en discute de façon neutre.
      Nous n’autorisons pas le contenu qui fait l’éloge de l’une ou des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous n’autorisons pas la coordination du soutien à l’une ou à l’autre des organisations ou des personnes susmentionnées ni les actes qu’elles ont commis.
      Nous avons mis à jour la façon dont nous définissons les organisations terroristes afin de clarifier nos règles. La définition révisée met toujours l’accent sur le comportement, et non pas sur l’idéologie. Elle reconnaît que la menace de violence et l’intention de contraindre et d’intimider particulièrement les populations civiles à réaliser un programme politique ou idéologique sont tout aussi critiques lorsqu’on examine ce qu’est le terrorisme. Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre définition mise à jour et nos récents efforts pour lutter contre la haine et l’extrémisme en cliquant ici1.
      Justification de la politique
      Afin de prévenir et de perturber tout préjudice dans le monde réel, nous n’autorisons pas les organisations ni les individus that are engaged in the following to have a presence on Facebook:qui prônent une mission violente ou qui sont impliqués dans des actes violents à être présents sur Facebook. Cela comprend les organisations ou les personnes impliquées dans les activités suivantes :
      • Activités terroristes
      • Haine organisée
      • Tuerie ou meurtres en série
      • Traite de personnes
      • Violence organisée ou activité criminelle
      Nous supprimons également tout contenu qui soutient ou qui fait l’éloge de groupes, de dirigeants ou d’individus impliqués dans ces activités.
      Nous avons mis à jour la justification de notre politique sur les personnes et les organisations dangereuses afin de clarifier notre position. Nous avons toujours adopté une approche de définition à l’égard des groupes bannis en vertu de cette politique; nous ne voulons pas être une plateforme qui permet des actes violents ni qui contribue à ceux-ci, c’est pourquoi nous interdisons à ceux qui proclament une mission violente ou qui se livrent à des actes violents d’être présents sur Facebook.
      Cette modification n’a pas entraîné de modification dans l’application. Cela dit, il convient de noter que même si notre politique contre les personnes et les organisations dangereuses demeure la même, nous évaluons régulièrement les personnes, les organisations, les domaines, les évènements et les bandes qui peuvent être dangereux et nous les désignons en conséquence.
      Expériences sur la plateforme
      Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
      Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
      EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
      Le signalement
      EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
      La communication post-signalement
      EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
      Le retrait du contenu
      EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
      Les écrans d’avertissement
      Données
      Consultez le plus récent rapport d’application des Normes de la communauté
      Mise en application
      Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
      Équipe d’examinateurs
      Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
      Engagement des intervenants
      Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
      Obtenir de l’aide concernant des personnes et des organisations dangereuses
      Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
      Consulter nos Pages d’aide