Justification de la politique
Dans le but de prévenir et de perturber les préjudices hors ligne et les comportements imitateurs, nous interdisons à quiconque de faciliter, d’organiser, de promouvoir ou d’admettre certaines activités criminelles ou préjudiciables visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux. Nous autorisons les utilisateurs à débattre et à défendre la légalité d’activités criminelles et préjudiciables ainsi qu’à attirer l’attention sur des activités criminelles et préjudiciables dont ils sont témoins ou victimes, à condition qu’ils ne prônent pas ou ne coordonnent pas ces activités.
Nous supprimons les éléments suivants :
Préjudices envers les personnes Divulgation : révéler l’identité ou le lieu de résidence de toute personne soupçonnée de :
être membre d’un groupe à risque d’exclusion;
avoir des relations familiales ou amoureuses avec un ou plusieurs membres d’un groupe à risque d’exclusion;
avoir exercé des activités professionnelles en faveur d’un groupe à risque d’exclusion (à l’exception des personnalités politiques).
Dévoiler l’identité d’agents infiltrés des forces de l’ordre, de l’armée ou de la sécurité si le contenu contient le nom de l’agent, son visage ou son matricule et l’un des éléments suivants :
L’organisme chargé de l’application de la loi auquel appartient l’agent(e)
Les activités de maintien de l’ordre de l’agent(e)
Des mentions explicites de son statut d’agent infiltré
La coordination, la menace, le soutien ou l’aveu d’une fausse alerte malveillante, sauf dans le cadre d’une sensibilisation ou d’une condamnation, dans un contexte fictif ou mis en scène, ou à des fins de rétablissement.
La représentation, la promotion, la défense ou l’encouragement à participer à un défi viral à haut risque, sauf dans le cadre d’une sensibilisation ou d’une condamnation. Lorsque des images sont utilisées dans ces contextes, nous ajoutons une mention afin que les utilisateurs sachent que le contenu peut être de nature délicate.
Préjudices envers les animaux
La coordination, la menace, le soutien ou l’aveu d’actes de violence physique envers des animaux (sous forme écrite, visuelle ou verbale), sauf dans les cas suivants :
La sensibilisation ou la condamnation
Le rétablissement
La survie ou la légitime défense de soi, d’un autre être humain ou d’un autre animal
Cadres fictifs ou mises en scène, SAUF lorsqu’il s’agit de représentations de combats d’animaux mis en scène ou de faux sauvetages d’animaux
La chasse ou la pêche
Les sacrifices religieux
La préparation ou transformation des aliments
Les ravageurs ou la vermine
L’euthanasie
Les corridas
La coordination, la menace, le soutien, la représentation ou l’aveu de combats d’animaux mis en scène ou la représentation d’images vidéo de faux sauvetages d’animaux, sauf dans le cadre d’une sensibilisation, d’une condamnation ou d’un rétablissement.
Préjudices envers les biens
La coordination, la menace, le soutien ou l’aveu d’actes de vandalisme ou de vol (sous forme écrite, visuelle ou verbale), sauf dans les contextes suivants :
Sensibilisation ou condamnation
Rétablissement
Cadres fictifs ou mises en scène
Aveu d’actes commis par légitime défense ou pour la défense d’autrui
Représentations d’actes de vandalisme dans un contexte de protestation
Représentations de graffitis
Propos positifs sur les actes de vandalisme et de vol commis par d’autres personnes.
Propose l’achat ou la vente de votes en échange d’argent, de cadeaux, de services ou d’autres biens matériels, sauf si cela est partagé dans un contexte de condamnation, de sensibilisation, d’information ou d’humour ou de satire.
Encourage, fournit des instructions ou manifeste explicitement l’intention de participer illégalement à un scrutin (par exemple, voter deux fois ou falsifier son admissibilité) ou à un recensement (par exemple, fournir des renseignements démographiques inexacts ou indiquer un nombre erroné de personnes composant votre foyer), sauf si cela est fait dans le but de condamner, de sensibiliser, d’informer ou dans un contexte humoristique ou satirique.
Pour le contenu suivant, nous incluons un avertissement afin que les utilisateurs soient informés que le contenu peut être de nature délicate :
Les images représentant un défi viral à risque élevé lorsqu’elles sont partagées pour le condamner ou sensibiliser les gens aux risques qui y sont associés.
Pour le contenu suivant, nous limitons l’accès aux adultes âgés de 18 ans et plus :
Les images montrant des formes dangereuses de conduite d’un véhicule à moteur pouvant entraîner des blessures graves ou mortelles pour le (la) conducteur(-trice) ou d’autres personnes, sauf lorsqu’elles sont partagées dans un contexte fictif ou professionnel.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin de renseignements ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
Nous supprimons les éléments suivants :
Divulgation : révéler l’identité d’une personne et l’exposer à un danger :
Personnes LGBTQIA+
Femmes dévoilées
Personnes non condamnées en tant que délinquants sexuels dans le cadre d’une opération d’infiltration visant les délinquants sexuels
Personnes impliquées dans des affaires judiciaires, lorsque leur implication ne peut être divulguée au public
Témoins, informateurs, militants, personnes détenues ou otages
Transfuges, lorsqu’ils sont signalés par des sources gouvernementales crédibles
Prisonniers de guerre, dans le contexte d’un conflit armé
Images susceptibles de tromper le public quant à leur origine si :
l’entité représentée ou un(e) représentant(e) autorisé(e) s’oppose à l’utilisation de l’image;
cette image est susceptible de porter atteinte à des membres du public.
Déclaration d’intention, appel à l’action ou encouragement à :
Bloquer l’accès aux services essentiels lorsqu’il est confirmé ou rendu public que des véhicules d’urgence sont bloqués, OU
Cibler une personne ou un groupe spécifique de personnes en bloquant leur accès à des services essentiels ou leur libre circulation d’une manière susceptible de menacer leur sécurité.
Ingérence dans le vote ou le recensement, notamment :
Encouragements à une ingérence coordonnée qui affecterait la capacité d’un individu à participer à une élection officielle ou à un recensement.
Affirmations selon lesquelles le fait de voter ou de participer au recensement peut entraîner ou entraînera des représailles de la part des forces de l’ordre (par exemple, arrestation, expulsion ou emprisonnement).
Menaces de se rendre sur un lieu de vote pour surveiller ou observer les électeurs ou les agents électoraux, si elles sont accompagnées d’une allusion à l’intimidation (par exemple, « Montrons-leur qui est le patron! », « Ils veulent la guerre? Ils l’auront. »)
Menaces de se rendre sur le lieu d’une activité postélectorale si elles sont accompagnées d’une allusion à l’intimidation (par exemple, « Montrons-leur qui est le patron! », « Ils veulent la guerre? Ils l’auront. »)