Intimidation et harcèlement

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Données

Renseignements sur la politique

JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
L’intimidation et le harcèlement se produisent dans de nombreux endroits et se présentent sous de nombreuses formes différentes, qu’il s’agisse de menaces, de divulgation de renseignements d’identification, de messages menaçants ou de contacts malveillants non sollicités. Nous ne tolérons pas ce type de comportement, car il empêche les gens de se sentir en sécurité et respectés sur Facebook, Instagram, et Threads.
Nous faisons la distinction entre les personnalités publiques et les personnes privées parce que nous voulons favoriser la discussion, qui inclut souvent des commentaires critiques sur les individus qui font l’actualité ou qui ont un grand public. Pour les personnalités publiques, nous supprimons les attaques graves ainsi que certaines attaques où la personnalité publique est directement identifiée dans la publication ou le commentaire. Nous définissons les personnalités publiques comme les responsables gouvernementaux au niveau national et provincial, les candidats à ces fonctions politiques, les personnes ayant plus d'un million d’admirateurs ou d'abonnés sur les réseaux sociaux et les personnes faisant l'objet d'une couverture médiatique importante.
Pour les particuliers, notre protection va plus loin : Nous supprimons tout contenu visant à dénigrer ou humilier quelqu'un, y compris, par exemple, les allégations concernant les activités sexuelles d'une personne. Nous reconnaissons que l’intimidation et le harcèlement peuvent avoir un impact émotionnel plus important sur les mineurs. C'est pourquoi nos politiques fournissent une plus grande protection à toute personne âgée de moins de 18 ans, quel que soit son statut d'utilisateur.
Le contexte et l'intention sont importants, et nous autorisons les utilisateurs à publier et à partager du contenu s'il est clair que celui-ci a été partagé dans le but de condamner ou d'attirer l'attention sur des actes d'intimidation ou de harcèlement. Dans certains cas, nous requérons que les victimes signalent elles-mêmes les incidents, car cela nous aide à comprendre que la personne visée se sent victime d'intimidation ou de harcèlement. En plus de signaler ce type de comportement et de contenu, nous encourageons les utilisateurs à utiliser les outils disponibles sur nos plateformes pour les aider à s’en protéger.
Nous disposons également d'un centre de prévention contre l’intimidation, qui est une ressource destinée aux jeunes, aux parents et aux éducateurs à la recherche d'aide pour des problèmes liés à l’intimidation et à d'autres conflits. Ce dernier propose des conseils étape par étape, y compris des informations sur la manière d'aborder des conversations importantes sur l’intimidation. Pour en savoir plus sur ce que nous faisons pour protéger les personnes contre l’intimidation et le harcèlement, cliquez ici.
Remarque : Cette politique ne s'applique pas aux personnes qui font partie d'organisations désignées en vertu de la Politique sur les organisations et les individus dangereux, ni aux personnes décédées avant 1900.
Niveau 1 : Protections universelles pour tous :
  • Tout le monde est protégé contre :
    • Les contacts non désirés qui sont :
      • Répétés, OU
      • Une forme de harcèlement sexuel, OU
      • Destinés à un grand nombre de personnes sans sollicitation préalable.
    • Les incitations à l'automutilation ou au suicide d'une personne ou d'un groupe de personnes en particulier.
    • Les atteintes fondées sur leur expérience d'agression sexuelle, d'exploitation sexuelle, de harcèlement sexuel ou de violence domestique.
    • Les déclarations d'intention de se livrer à une activité sexuelle ou incitant à se livrer à une activité sexuelle.
    • Les commentaires à caractère sexuel très explicite.
    • Les photomontages ou dessins dégradants à caractère sexuel
    • Les insultes à caractère sexuel (par exemple : pute, salope).
    • Les allégations selon lesquelles aucune tragédie violente ne s'est produite.
    • Les allégations selon lesquelles des personnes mentent au sujet du fait qu'elles ont été victimes d'une tragédie violente ou d'une attaque terroriste, y compris les allégations selon lesquelles elles :
      • Prétendent être victime d'un événement particulier, ou
      • Sont rémunérées ou employées pour induire les gens en erreur quant à leur rôle dans l'événement.
  • Les menaces de divulguer le numéro de téléphone privé, l'adresse résidentielle, l'adresse électronique ou les dossiers médicaux d'une personne (tel que défini dans la Politique relative aux violations de la vie privée).
  • Les appels à l'intimidation ou au harcèlement, ou les déclarations d'intention de s'y livrer.
  • Le contenu qui dégrade ou exprime du dégoût envers des personnes représentées alors qu'elles sont menstruées, en train d'uriner, de vomir ou de déféquer, ou juste après.
  • Tout le monde est protégé contre les éléments suivants, mais les personnalités publiques adultes doivent leur être délibérément exposées :
    • Les incitations à donner la mort et les déclarations en faveur de contracter ou de développer une maladie.
    • Les célébrations ou moqueries à propos de la mort ou d'une condition médicale.
    • Les allégations relatives aux maladies sexuellement transmissibles.
    • Les déclarations d'infériorité liées à l'apparence physique.
Niveau 2 : Protections supplémentaires pour tous les mineurs, les adultes à titre privé et les personnalités publiques dont la notoriété est limitée (par exemple, les personnes dont la notoriété principale se limite à leur militantisme, à leur activité journalistique ou à celles qui sont devenues célèbres de manière involontaire) :
  • Outre les protections universelles dont bénéficient toutes les personnes, tous les mineurs (particuliers et personnalités publiques), les adultes à titre privé et les personnalités publiques dont la notoriété est limitée sont protégés contre :
  • Tous les mineurs (particuliers et personnalités publiques), les adultes à titre privé et les personnalités publiques dont la notoriété est limitée sont protégés contre les éléments suivants, sauf dans le cas des personnalités publiques mineures, qui doivent être délibérément exposés à ces éléments :
    • Les comparaisons déshumanisantes (sous forme écrite ou visuelle) à l'égard de ou concernant :
      • Les animaux et les insectes, y compris les créatures inférieures à l'être humain, qui sont culturellement perçus comme inférieurs.
      • Les bactéries, les virus, les microbes et les maladies.
      • Les objets inanimés, y compris les déchets, les saletés, les excréments.
  • Le contenu manipulé pour mettre en évidence, souligner ou attirer négativement l'attention sur des caractéristiques physiques spécifiques (nez, oreille, etc.).
  • Le contenu qui les classifie en fonction de leur apparence physique ou de leurs traits de caractère.
  • Le contenu qui dénigre des personnes représentées comme étant victimes d'intimidation physique (sauf dans le contexte des sports de combat).
Niveau 3 : Protections supplémentaires pour les mineurs à titre privé, les adultes à titre privé et les mineurs involontairement exposés au public :
  • En plus de toutes les protections énumérées ci-dessus, tous les mineurs à titre privé, les adultes à titre privé (qui doivent s'auto-déclarer) et les mineurs involontairement exposés au public sont protégés contre :
    • Les insultes ciblées.
    • Les allégations concernant une relation amoureuse, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
    • Les appels à l'action, les déclarations d'intention, les déclarations ambitieuses ou conditionnelles, ou les déclarations préconisant ou soutenant l'exclusion.
    • Les allégations négatives portant sur le caractère ou les capacités d'une personne, sauf dans le cadre d'allégations criminelles et d'évaluations professionnelles visant des adultes.
    • Les manifestations de mépris, de dégoût ou de rejet de l'existence d'une personne, sauf dans le contexte d'allégations criminelles à l'encontre d'adultes.
  • Lorsqu'ils s'auto-déclarent, les mineurs à titre privé, les adultes à titre privé et les mineurs involontairement exposés au public sont protégés contre :
    • L’intimidation verbale à la première personne.
    • Les images modifiées indésirables.
    • La comparaison avec d'autres personnes publiques, fictives ou à titre privé sur la base de l'apparence physique.
    • Les allégations relatives à l'identité religieuse ou au blasphème
    • Les comparaisons avec des animaux ou des insectes qui ne sont pas culturellement perçus comme intellectuellement ou physiquement inférieurs (« tigre », « lion »).
    • Les descriptions physiques neutres ou positives.
    • Les allégations qui ne sont pas négatives quant au caractère ou aux capacités.
    • Les insultes liées à l'absence d'activité sexuelle.
Niveau 4 : Protections supplémentaires réservées aux mineurs à titre privé :
  • Les mineurs bénéficient de la meilleure protection dans le cadre de notre politique. En plus de toutes les protections énumérées ci-dessus, les mineurs privés sont également protégés contre :
    • Les allégations relatives à un comportement criminel ou illégal.
    • Les vidéos montrant des actes d'intimidation physique à l'encontre de mineurs, partagées dans n'importe quel contexte.
    • Les termes péjoratifs liés aux jurons à connotation féminine.
L'intimidation et le harcèlement par le biais de pages, de groupes, d'événements et de messages
  • Les protections des niveaux 1 à 4 sont également appliquées aux pages, aux groupes, aux événements et aux messages.
Afin de faire respecter les Normes de la communauté suivantes, nous avons besoin d’informations ou de contexte supplémentaires pour les appliquer :
Vous ne devez pas :
  • Publier du contenu qui cible des particuliers via des pages, des groupes et des événements indésirables. Nous supprimons ce contenu lorsqu'il est signalé par la personne visée ou par un représentant autorisé de celle-ci.
  • Publier le contenu décrit ci-dessus qui, autrement, obligerait la victime à signaler le contenu ou lorsque le contenu indique que l'auteur vise directement la victime (par exemple : la victime est identifiée dans la publication ou le commentaire). Nous supprimerons ce contenu si nous recevons la confirmation de la personne visée ou d'un représentant autorisé de celle-ci (vivante ou décédée) que le contenu est indésirable.
  • Publier du contenu appelant à adopter ou exprimant l'intention d'adopter un comportement qui serait considéré comme de l'intimidation ou du harcèlement selon nos politiques. Nous supprimerons ce contenu lorsque nous recevons la confirmation de la personne visée ou d'un représentant autorisé de celle-ci que le contenu est indésirable.
  • Publier du contenu à caractère sexuel impliquant une personnalité publique. Nous supprimerons ce contenu lorsque nous recevons la confirmation de la personne visée ou d'un représentant autorisé de celle-ci que le contenu est indésirable.
  • Initier un contact à caractère sexuel qui constitue du harcèlement sexuel pour le destinataire. Nous supprimerons tout contenu partagé dans un contexte indésirable dès que nous aurons reçu confirmation de la part du destinataire ou d'un représentant autorisé de celui-ci que le contact est indésirable.
  • Nous supprimons le harcèlement de masse ciblé, lorsque :
    • Ce harcèlement vise, par le biais de n'importe quel support, des « personnes présentant un risque accru de violence hors ligne », lesquelles sont définies comme suit :
      • Défenseurs des droits de la personne
      • Personnes mineures
      • Victimes d'événements violents ou de tragédies
      • Figures de l'opposition dans des pays à risque pendant les périodes électorales
      • Responsables électoraux
      • Dissidents du gouvernement qui ont été pris pour cible en raison de leur statut de dissident
      • Minorités ethniques et religieuses dans des zones de conflit
      • Membres d'un groupe désigné et reconnaissable comme étant à risque
    • Ce harcèlement vise une personne via ses espaces personnels, tels que sa boîte de réception ou ses profils, avec :
      • Du contenu qui enfreint les politiques en matière d'intimidation et de harcèlement à l'égard des particuliers, ou
      • Du contenu répréhensible fondé sur une caractéristique protégée
  • Des comptes désactivés pour harcèlement massif dans le cadre de :
    • Réseaux publics ou affiliés à l'État ciblant toute personne via n'importe quel support.
    • Réseaux hostiles ciblant toute personne via n'importe quel espace avec :
      • Du contenu qui enfreint les politiques en matière d'intimidation et de harcèlement à l'égard des particuliers, ou
      • Du contenu qui cible ces personnes en fonction d'une caractéristique protégée, ou
      • Du contenu ou des comportements jugés inacceptables dans le contexte local
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Données
Consultez le plus récent rapport d’application des Normes de la communauté
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide au sujet de l’intimidation et du harcèlement
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
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