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JOURNAL DES CHANGEMENTS
Justification de la politique
L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous estimons que l’authenticité contribue à créer une communauté où les personnes se sentent responsables les unes envers les autres, ainsi qu’envers Meta, de manière significative. Nous souhaitons permettre les multiples expressions d’identité au sein de notre communauté mondiale, tout en empêchant l’usurpation d’identité et la fausse représentation. Afin de maintenir un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté, nous n’autorisons pas la création de comptes ou de profils créés ou utilisés dans le but de tromper autrui.
Sur Facebook, nous demandons aux utilisateurs de créer un seul compte en utilisant le nom qu’ils utilisent dans la vie quotidienne et qui représente leur identité authentique. Nous avons créé les Profils supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à exprimer différentes facettes de leur identité, telles que leurs centres d’intérêt ou leur activité professionnelle.
Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité pour accéder à certains produits et à certaines fonctionnalités ou pour continuer à les utiliser. Si la vérification n’est pas effectuée, nous pouvons prendre des mesures, y compris la restriction de l’accès ou la désactivation définitive des comptes.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services et restreindrons ou désactiverons les comptes Facebook, Instagram et Threads ou autres entités Facebook (telles que les Pages et les groupes) qui :
  • Appartiennent à des enfants mineurs
  • Usurpent l’identité de toute personne ou entité en :
    • Utilisant leur image, leur nom ou leur apparence dans le but de tromper autrui
    • Parlant au nom d’une autre personne ou entité sans y être autorisé par celle-ci (par exemple, en créant une page ou un profil)
  • Utilisant de fausses informations sur leur identité dans le but de tromper ou d’induire en erreur d’autres personnes, de contourner l’application de nos règles ou de violer nos Normes de la communauté. Nous prenons en compte un certain nombre de facteurs pour évaluer les déclarations trompeuses relatives à l’identité, tels que :
    • Les modifications récurrentes ou importantes des informations relative à l’identité, telles que le nom ou l’âge
    • Les informations trompeuses sur le profil, telles que les données biographiques et la localisation du profil
    • L’utilisation d’images d’archives
  • L’utilisation d’un nom contenant des violations de nos Normes de la communauté.
Sur Facebook, nous solliciterons des informations supplémentaires avant de prendre des mesures allant de la restriction temporaire à la désactivation définitive des profils ou des comptes si vous :
  • Indiquez une fausse date de naissance
  • Utilisez un nom qui n’est pas celui que vous utilisez dans la vie quotidienne
  • Créez un compte unique qui représente ou est utilisé par plusieurs personnes
  • Créez ou gérez plusieurs comptes Facebook
  • Créez un compte représentant une entité non humaine, telle qu’une entreprise, un animal domestique ou un personnage fictif
  • Conservez des profils vides avec une période d’inactivité prolongée
Comptes de fans, de satire et de parodie
Nous autorisons les comptes dédiés aux sentiments des fans, à l’humour, à la parodie, à la satire, à la critique, au commentaire et à l’opinion. Le compte doit indiquer clairement son statut non officiel, au minimum dans le nom du compte, et idéalement ailleurs sur le profil, par exemple dans la photo de profil ou la biographie (en incluant « page de fans » dans le nom d’utilisateur ou le nom). Les comptes qui ne divulguent pas clairement leur nature non officielle peuvent être restreints ou supprimés.
Justification de la politique
L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous estimons que l’authenticité contribue à créer une communauté où les personnes se sentent responsables les unes envers les autres, ainsi qu’envers Meta, de manière significative. Nous souhaitons permettre les multiples expressions d’identité au sein de notre communauté mondiale, tout en empêchant l’usurpation d’identité et la fausse représentation. Afin de maintenir un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté, nous n’autorisons pas la création de comptes ou de profils créés ou utilisés dans le but de tromper autrui.
Sur Facebook, nous demandons aux utilisateurs de créer un seul compte en utilisant le nom qu’ils utilisent dans la vie quotidienne et qui représente leur identité authentique. Nous avons créé les Profils supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à exprimer différentes facettes de leur identité, telles que leurs centres d’intérêt ou leur activité professionnelle.
Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité pour accéder à certains produits et fonctionnalités ou pour continuer à les utiliser. Si la vérification n’est pas effectuée, nous pouvons prendre des mesures, y compris la restriction de l’accès ou la désactivation définitive des comptes.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services et restreindrons ou désactiverons les comptes Facebook, Instagram et Threads ou autres entités Facebook (telles que les Pages et les groupes) qui :
  • Appartiennent à des enfants mineurs
  • Usurpent l’identité de toute personne ou entité en :
    • Utilisant leur image, leur nom ou leur apparence dans le but de tromper autrui
    • Parlant au nom d’une autre personne ou entité sans y être autorisé par celle-ci (par exemple, en créant une page ou un profil)
  • Utilisant de fausses informations sur leur identité dans le but de tromper ou d’induire en erreur d’autres personnes, de contourner l’application de nos règles ou de violer nos Normes de la communauté. Nous prenons en compte un certain nombre de facteurs pour évaluer les déclarations trompeuses relatives à l’identité, tels que :
    • Les modifications récurrentes ou importantes des informations relative à l’identité, telles que le nom ou l’âge
    • Les informations trompeuses sur le profil, telles que les données biographiques et la localisation du profil
    • L’utilisation d’images d’archives
  • L’utilisation d’un nom contenant des violations de nos Normes de la communauté.
Sur Facebook, nous solliciterons des informations supplémentaires avant de prendre des mesures allant de la restriction temporaire à la désactivation définitive des profils ou des comptes si vous :
  • Indiquez une fausse date de naissance
  • Utilisez un nom qui n’est pas celui que vous utilisez dans la vie quotidienne
  • Créez un compte unique qui représente ou est utilisé par plusieurs personnes
  • Créez ou gérez plusieurs comptes Facebook
  • Créez un compte représentant une entité non humaine, telle qu’une entreprise, un animal domestique ou un personnage fictif
  • Conservez des profils vides avec une période d’inactivité prolongée
Comptes de fans, de satire et de parodie
Nous autorisons les comptes dédiés aux sentiments des fans, à l’humour, à la parodie, à la satire, à la critique, au commentaire et à l’opinion. Le compte doit indiquer clairement son statut non officiel, au minimum dans le nom du compte, et idéalement ailleurs sur le profil, par exemple dans la photo de profil ou la biographie (en incluant « page de fans » dans le nom d’utilisateur ou le nom). Les comptes qui ne divulguent pas clairement leur nature non officielle peuvent être restreints ou supprimés.
Justification de la politique
L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous estimons que l’authenticité contribue à créer une communauté où les personnes se sentent responsables les unes envers les autres, ainsi qu’envers Meta, de manière significative. Nous souhaitons permettre les multiples expressions d’identité au sein de notre communauté mondiale, tout en empêchant l’usurpation d’identité et la fausse représentation. Afin de maintenir un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté, nous n’autorisons pas la création de comptes ou de profils créés ou utilisés dans le but de tromper autrui.
Sur Facebook, nous demandons aux utilisateurs de créer un seul compte en utilisant le nom qu’ils utilisent dans la vie quotidienne et qui représente leur identité authentique. Nous avons créé les Profils supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à exprimer différentes facettes de leur identité, telles que leurs centres d’intérêt ou leur activité professionnelle.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services et restreindrons ou désactiverons les comptes Facebook, Instagram et Threads ou autres entités Facebook (telles que les Pages et les groupes) qui :
  • Appartiennent à des enfants mineurs
  • Usurpent l’identité de toute personne ou entité en :
    • Utilisant leur image, leur nom ou leur apparence dans le but de tromper autrui
    • Parlant au nom d’une autre personne ou entité sans y être autorisé par celle-ci (par exemple, en créant une page ou un profil)
  • Utilisant de fausses informations sur leur identité dans le but de tromper ou d’induire en erreur d’autres personnes, de contourner l’application de nos règles ou de violer nos Normes de la communauté. Nous prenons en compte un certain nombre de facteurs pour évaluer les déclarations trompeuses relatives à l’identité, tels que :
    • Les modifications récurrentes ou importantes des informations relative à l’identité, telles que le nom ou l’âge
    • Les informations trompeuses sur le profil, telles que les données biographiques et la localisation du profil
    • L’utilisation d’images d’archives
  • L’utilisation d’un nom contenant des violations de nos Normes de la communauté.
Sur Facebook, nous solliciterons des informations supplémentaires avant de prendre des mesures allant de la restriction temporaire à la désactivation définitive des profils ou des comptes si vous :
  • Indiquez une fausse date de naissance
  • Utilisez un nom qui n’est pas celui que vous utilisez dans la vie quotidienne
  • Créez un compte unique qui représente ou est utilisé par plusieurs personnes
  • Créez ou gérez plusieurs comptes Facebook
  • Créez un compte représentant une entité non humaine, telle qu’une entreprise, un animal domestique ou un personnage fictif
  • Conservez des profils vides avec une période d’inactivité prolongée
Comptes de fans, de satire et de parodie
Nous autorisons les comptes dédiés aux sentiments des fans, à l’humour, à la parodie, à la satire, à la critique, au commentaire et à l’opinion. Le compte doit indiquer clairement son statut non officiel, au minimum dans le nom du compte, et idéalement ailleurs sur le profil, par exemple dans la photo de profil ou la biographie (en incluant « page de fans » dans le nom d’utilisateur ou le nom). Les comptes qui ne divulguent pas clairement leur nature non officielle peuvent être restreints ou supprimés.
Justification de la politique
L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous estimons que l’authenticité contribue à créer une communauté où les personnes se sentent responsables les unes envers les autres, ainsi qu’envers Meta, de manière significative. Nous souhaitons permettre les multiples expressions d’identité au sein de notre communauté mondiale, tout en empêchant l’usurpation d’identité et la fausse représentation. Afin de maintenir un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté, nous n’autorisons pas la création de comptes ou de profils créés ou utilisés dans le but de tromper autrui.
Sur Facebook, nous demandons aux utilisateurs de créer un seul compte en utilisant le nom qu’ils utilisent dans la vie quotidienne et qui représente leur identité authentique. Nous avons créé les Profils supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à exprimer différentes facettes de leur identité, telles que leurs centres d’intérêt ou leur activité professionnelle. Sur Instagram, nous n’exigeons pas que les utilisateurs utilisent leur nom authentique, mais nous exigeons qu’ils ne créent pas de comptes dans le but de tromper autrui. Nous voulons permettre la diversité d’expressions de l’identité dans notre communauté mondiale, tout en prévenant l’usurpation d’identité et la représentation frauduleuse de l’identité sur Facebook et Instagram.
Nos politiques sur l’authenticité visent à créer un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services et restreindrons ou désactiverons les comptes Facebook, Instagram, Threads ou autres entités Facebook (telles que les Pages et les groupes) qui :
  • Appartiennent à des enfants mineurs
  • Démontrent une intention explicite de tromper et usurpent l’identité d’autrui en utilisant l’image ou d’autres renseignements d’identification d’une personne pour se faire passer pour elle, ou prétendent être une personne ou une entité, ou parler en son nom, sans y avoir été autorisés.
  • Usurpent l’identité de toute personne ou entité en :
    • Utilisant leur image, leur nom ou leur apparence dans le but de tromper autrui
    • Parlant au nom d’une autre personne ou entité sans y être autorisé par celle-ci (par exemple, en créant une page ou un profil)
  • Présentent leur identité sous un faux jour de façon délibérée afin d’induire les autres en erreur ou de les tromper, de contourner les mesures d’application ou d’enfreindre nos Standards de la communauté. Nous prenons en compte un certain nombre de facteurs pour évaluer les déclarations trompeuses relatives à l’identité, tels que :
    • Les modifications récurrentes ou importantes des informations relative à l’identité, telles que le nom ou l’âge
    • Les informations trompeuses sur le profil, telles que les données biographiques et la localisation du profil
    • L’utilisation d’images d’archives
  • L’utilisation d’un nom contenant des violations de nos Normes de la communauté.
Dans certains cas, comme ceux décrits ci-dessous,Sur Facebook, nous demanderons des renseignements supplémentaires avant de prendre des mesures pouvant aller d’une restriction temporaire à la désactivation permanente des comptes Facebookprofils ou comptes si vous :
  • Indiquez une fausse date de naissance
  • Utilisez un nom qui n’est pas celui que vous utilisez dans la vie quotidienne
  • Créez un compte unique qui représente ou est utilisé par plusieurs personnes
  • Créez ou gérez plusieurs comptes Facebook
  • Créez un compte représentant une entité non humaine, telle qu’une entreprise, un animal domestique ou un personnage fictif
Justification de la politique
L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous estimons que l’authenticité contribue à créer une communauté où les personnes se sentent responsables les unes envers les autres, ainsi qu’envers MetaFacebook, de manière significative. Sur Facebook, nous demandons aux utilisateurs de créer un seul compte en utilisant le nom qu’ils utilisent dans la vie quotidienne et qui représente leur identité authentique. Nous avons créé les Profils supplémentaires afin d’aider les utilisateurs à exprimer différentes facettes de leur identité, telles que leurs centres d’intérêt ou leur activité professionnelle. Sur Instagram, nous n’exigeons pas que les utilisateurs utilisent leur nom authentique, mais nous exigeons qu’ils ne créent pas de comptes dans le but de tromper les autres. Nous voulons permettre la diversité d’expressions de l’identité au sein de notre communauté mondiale, tout en empêchant l’usurpation d’identité et la fausse représentation sur Facebook et Instagram. C’est pourquoi nous demandons aux gens de créer un compte Facebook avec le nom qu’ils utilisent au quotidien. Nos politiques en matière d’authenticité visent à créer un environnement sûr où les gens peuvent faire confiance les uns aux autres et se tenir mutuellement responsables.
Nos politiques en matière d’authenticité visent à créer un environnement sûr et ouvert où les gens peuvent se faire confiance et bâtir une communauté.
Afin de maintenir un environnement sûr et de favoriser la liberté d’expression, nous supprimons les comptes qui nuisent à la communauté, y compris ceux qui compromettent la sécurité d’autres comptes et de nos services. Nous avons développé une combinaison de systèmes automatisés et manuels pour bloquer et supprimer les comptes qui sont utilisés pour enfreindre de manière persistante ou flagrante nos Normes de la communauté.
La suppression du compte étant une mesure grave, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de permettre aux membres de notre communauté de se familiariser avec nos règles et de respecter nos Normes de la communauté. Les sanctions, y compris la désactivation des comptes, sont proportionnelles à la gravité de la violation et au risque de préjudice pour la communauté. La poursuite des violations malgré des avertissements et des restrictions répétés, ou les violations qui présentent des risques graves pour la sécurité, entraînera la désactivation du compte.
Nous n’autorisons pas l’utilisation de nos services et restreindrons ou désactiverons les comptes Facebook et Instagram ou d’autres entités Facebook (comme les Pages, les groupes et les événements) qui, si vous :
  • Appartiennent à des enfants qui n’ont pas l’âge requis
  • Visent explicitement à tromper et à usurper l’identité d’autrui en utilisant l’apparence ou d’autres renseignements d’identité d’une personne pour se faire passer pour elle, ou à se faire passer pour une personne ou une entité ou à parler en son nom sans autorisation.
  • Présentent délibérément de fausses informations sur leur identité pour induire en erreur ou tromper d’autres personnes, contourner l’application de nos règles ou enfreindre nos Normes de la communauté.
  • Utilisent un nom qui enfreint nos Normes de la communauté.
  • Enfreignent gravement nos Normes de la communauté.
  • Enfreignent de façon persistante nos Normes de la communauté.
  • Sont étroitement liés à un réseau de comptes ou d’autres entités qui enfreignent ou contournent nos politiques.
  • Coordonnent leurs actions dans le cadre d’un réseau de comptes ou d’autres entités afin d’enfreindre ou de contourner nos Normes de la communauté.
  • Représentent des personnes ou organisations dangereuses.
  • Créent ou utilisent un compte qui manifeste une intention d’enfreindre nos Standards de la communauté.
  • Créent ou utilisent un compte au moyen de scripts ou d’autres méthodes non authentiques.
  • Créent ou réaffectent un compte ou une entité pour contourner une suppression antérieure, y compris ceux dont nous estimons qu’ils ont le même propriétaire et le même contenu que des comptes ou entités précédemment supprimés.
  • Créez ou utilisez un compte qui présente délibérément de fausses informations sur votre identité afin d’induire en erreur ou de tromper d’autres personnes, de contourner l’application de nos règles ou d’enfreindre nos autres Normes de la communauté. Nous tenons compte de plusieurs facteurs pour évaluer les fausses déclarations d’identité trompeuses, notamment :
    • Modifications répétées ou importantes des renseignements d’identité, comme le nom ou l’âge
    • Informations de profil trompeuses, comme les renseignements biographiques et le lieu indiqué dans le profil
    • Utilisation d’images provenant de banques d’images ou de photos volées
    • Autres activités connexes du compte
  • Usurpez l’identité d’autrui :
    • En utilisant ses photos dans le but explicite de tromper d’autres personnes.
    • En créant un compte pour vous faire passer pour une autre personne ou une entité, ou pour parler en son nom.
    • En créant une Page pour vous faire passer pour une autre personne ou une entité, ou pour parler en son nom sans autorisation.
  • Avez moins de 13 ans.
  • Avez été condamné pour une infraction sexuelle.
  • N’avez pas le droit de recevoir nos produits, services ou logiciels en vertu des lois applicables.
Dans certains cas, comme ceux décrits ci-dessous, nous demanderons des renseignements supplémentaires avant de prendre des mesures allant de la restriction temporaire à la désactivation permanente des comptes Facebook si vous :au sujet d’un compte avant de prendre des mesures allant de la restriction temporaire à la désactivation permanente des comptes.
  • Fournissez une fausse date de naissance
  • Utilisez un nom qui n’est pas le nom authentique que vous utilisez au quotidien
  • Créez un seul compte qui représente plusieurs personnes ou qui est utilisé par plusieurs personnes
  • Créez ou gérez plusieurs comptes Facebook
  • Créez un compte qui représente une entité non humaine, comme une entreprise, un animal de compagnie ou un personnage fictif
  • Comptes qui présentent de fausses informations sur leur identité (Facebook et Messenger uniquement) :
    • En créant un compte avec un nom qui n’est pas le nom authentique que vous utilisez au quotidien
      • En utilisant un nom qui constitue en soi une infraction, qui contient des insultes discriminatoires ou qui enfreint autrement les Normes de la communauté
    • En fournissant une fausse date de naissance.
    • En créant un seul compte qui représente plusieurs personnes ou qui est utilisé par plusieurs personnes.
    • En maintenant plusieurs comptes pour une seule personne.
  • Comptes compromis.
  • Comptes vides qui sont inactifs depuis longtemps.
Expériences sur la plateforme
Voyez des exemples du processus d’application des règles sur Facebook, notamment : à quoi ressemble le signalement de quelque chose qui, selon vous, n’a pas sa place sur Facebook, un message vous informant que vous avez enfreint nos Normes de la communauté et un écran d’avertissement sur certains contenus.
Remarque : Nous améliorons constamment nos services, il est donc possible que ce que vous voyez ici soit légèrement différent de ce que nous utilisons actuellement.
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
La communication post-signalement
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Le retrait du contenu
EXPÉRIENCE SUR LA PLATEFORME
Les écrans d’avertissement
Mise en application
Nous appliquons les mêmes règles partout dans le monde, pour tous les utilisateurs de Facebook.
Équipe d’examinateurs
Notre équipe internationale composée de plus de 15 000 examinateurs travaille chaque jour pour assurer la sécurité des utilisateurs de Facebook.
Engagement des intervenants
Des experts externes, des universitaires, des ONG et des décideurs politiques contribuent à l’élaboration des Normes de la communauté Facebook.
Obtenir de l’aide au sujet de la représentation véritable de l’identité
Découvrez ce que vous pouvez faire si vous constatez que du contenu publié sur Facebook enfreint nos Normes de la communauté.
Consulter nos Pages d’aide