Justification de la politique
Afin de maintenir un environnement sûr et de favoriser la liberté d’expression, nous restreignons ou supprimons les comptes qui nuisent à la communauté. Nous avons mis en place une combinaison de systèmes automatisés et manuels afin de restreindre et de supprimer les comptes utilisés pour enfreindre de manière flagrante ou persistante nos règles sur l’ensemble de nos produits.
La suppression d’un compte étant une mesure grave, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de donner à notre communauté la possibilité de se familiariser avec nos règles et de respecter nos normes de la communauté. Par exemple, une notification est émise chaque fois que nous supprimons du contenu et, dans la plupart des cas, nous fournissons également aux utilisateurs des renseignements sur la nature de la violation et les restrictions appliquées. Nos actions visant à faire respecter nos règles sont proportionnelles à la gravité de la violation, à l’historique des violations sur le compte et au risque ou au préjudice causé à la communauté. La poursuite des violations malgré des avertissements et des restrictions répétés, ou les violations qui présentent des risques graves pour la sécurité, entraîneront la désactivation du compte.
Apprenez-en davantage sur la manière dont Meta applique ses règles et restreint les comptes dans le Centre de transparence. Nous pouvons restreindre ou désactiver les comptes, autres entités (Pages, groupes, événements) ou ressources professionnelles (Business Managers, comptes publicitaires) qui :
Enfreignent nos Normes de la communauté en causant des préjudices graves, y compris ceux que nous signalons aux forces de l’ordre en raison du risque de préjudice imminent pour la sécurité individuelle ou publique
Enfreignent nos Normes de la communauté et comportent des préjudices justifiant un signalement aux forces de l’ordre en raison du risque de préjudice imminent pour la sécurité individuelle ou publique
Enfreignent nos Normes publicitaires relatives aux pratiques commerciales trompeuses ou dangereuses
Enfreignent de manière répétée nos Normes de la communauté en publiant du contenu inapproprié ou en gérant des entités ou des ressources professionnelles contraires à ces normes
Enfreignent de manière répétée nos Normes publicitaires
Démontrent par leur activité ou leur comportement une intention manifeste de commettre une transgression.
Nous pouvons restreindre ou désactiver les comptes, autres entités (Pages, groupes, événements) ou ressources professionnelles (Business Managers, comptes publicitaires) qui sont :
Détenus par la même personne ou entité que celle d’un compte qui a été désactivé
Créés ou réutilisés dans le but de contourner la suppression d’un compte ou d’une entité existant(e), y compris ceux considérés comme ayant un propriétaire et un contenu communs avec des comptes ou entités précédemment supprimés
Créés pour contacter un utilisateur qui a bloqué un compte
Autrement utilisés pour contourner nos mesures exécutoires ou nos processus d’examen.
Nous pouvons restreindre ou désactiver les comptes, autres entités (Pages, groupes, événements) ou ressources professionnelles (Business Managers, comptes publicitaires) qui démontrent :
Un lien étroit avec un réseau de comptes ou d’autres entités qui enfreignent ou contournent nos politiques
Une coordination au sein d’un réseau de comptes ou d’autres entités qui enfreignent de manière persistante ou flagrante nos politiques
Par leur activité ou leur comportement une intention manifeste de commettre une transgression par le biais d’un réseau de comptes.
Nous nous efforcerons de restreindre ou de désactiver les comptes ou autres entités (Pages, groupes, événements) ou les ressources professionnelles (Business Managers, comptes publicitaires) qui se livrent à des activités en dehors de la plateforme susceptibles de nuire à notre plateforme, notamment ceux qui :
Sont détenus par un délinquant sexuel condamné pour des infractions liées à l’abus sexuel d’enfants ou d’adultes
Sont détenus par une entité désignée ou gérée en son nom
N’ont pas le droit de se servir de nos produits, de nos services ou de notre logiciel en vertu des lois applicables
Dans les cas suivants, nous pouvons demander des informations supplémentaires à propos d’un compte afin de vérifier son appartenance ou les activités autorisées :
Comptes compromis
Créer ou utiliser un compte ou toute autre entité par des moyens automatisés, tels que des scripts (sauf si l’activité de création de scripts s'effectue par des voies autorisées et ne viole pas nos politiques)
Comptes vides avec inactivité prolongée.